Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 10149 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hélène Laporte Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2776 et 3445, tendant à supprimer l'article 16. La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l'amendement n° 2776.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hélène Laporte La parole est à M. le ministre.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hélène Laporte La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hélène Laporte La parole est à Mme Marie Pochon.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hélène Laporte La parole est à Mme Delphine Batho.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Vous êtes trois, ça ne passera pas !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hélène Laporte Il faut conclure.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hélène Laporte La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 3328.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hélène Laporte Je vous informe que sur l'article 15, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2773 et 3328. La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l'amendement n° 2773.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hélène Laporte L'amendement n° 4138 de M. Grégoire de Fournas est défendu.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hélène Laporte Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hélène Laporte La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l'amendement n° 3887.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Les retenues de substitution alimentées par pompage dans les nappes souterraines, dénommées par la gauche mégabassines, ont été exclues, à tort selon nous, de ce dispositif. En effet, si nous reconnaissons que les dossiers de construction de retenues de substitution doivent être réalisés avec une grande prudence compte tenu de l'impact environnemental qu'elles entraînent, elles font l'objet comme les autres ouvrages de contentieux suscités par l'absence totale de vision à court et long terme pour les agriculteurs. De plus, cette exclusion engendre d'autres problèmes, ce qui contrevient à l'objectif de simplification du contentieux prévu à l'article 15. ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Une fois n'est pas coutume, nous nous opposerons aux présents amendements de suppression. Les mesures proposées comprennent, pour une fois, des points positifs. L'accélération de la procédure répondra à l'exigence de rapidité, grâce à l'encadrement des référés-suspensions et à la possibilité de régulariser les vices et les erreurs entachant la décision. La sécurité juridique sera mieux garantie, grâce à la réduction des délais de traitement du contentieux. Enfin, l'accès au juge ne sera pas pour autant restreint. Pourquoi supprimerait-on un article qui poursuit de tels objectifs, répondant aux attentes des justiciables en général et des ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Vous vous défoulez sur nous !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
La prison à la formation ! Franchement !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
L'article 14 impose déjà un régime particulièrement lourd aux propriétaires et exploitants qui possèdent des haies, et vous vous payez le luxe d'autoriser en sus l'autorité administrative à « fixer toute autre prescription nécessaire » ! Voilà encore une folie normative ! Difficile d'imaginer que l'objectif ne soit pas d'étouffer totalement l'agriculture française, en empêchant tout aménagement… En outre, cette même autorité peut prévoir que le demandeur doit solliciter un conseil préalable à l'opération d'arrachage et de replantation. Je salue votre constance dans la démarche d'infantilisation de nos agriculteurs ! C'est pourquoi nous demandons la ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hélène Laporte Les amendements n° 1134 de M. Nicolas Ray, 3854 de M. Emmanuel Maquet et 1137 de M. Nicolas Ray sont défendus.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ah non, ça suffit cet argument !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hélène Laporte La parole est à M. le ministre.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hélène Laporte La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet amendement vise à prévoir une possibilité de dérogation à l'obligation de replantation compensatoire en cas de destruction régulière d'une haie. Permettez-moi de rappeler une nouvelle fois l'avis du Conseil d'État à propos de l'article 14 : « Les dispositions du projet de loi qui imposent de compenser toute destruction de haie, même lorsque ces travaux ne relèvent d'aucun régime de protection imposant déclaration ou autorisation préalable, par la plantation d'une haie d'un linéaire au moins égal à celui de la haie détruite […] imposent aux propriétaires ou exploitants une nouvelle contrainte particulièrement lourde. » Il convient donc, au ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hélène Laporte La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir l'amendement n° 4409.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hélène Laporte Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 4 Contre 48
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hélène Laporte Je mets aux voix l'amendement n° 3215.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hélène Laporte Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hélène Laporte Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hélène Laporte La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 3215.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hélène Laporte Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2958 et 3215. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 2958 de Mme Mathilde Hignet est retiré.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hélène Laporte Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hélène Laporte Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hélène Laporte Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 125 et 374. L'amendement n° 125 de Mme Anne-Laure Blin est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 374.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hélène Laporte L'amendement n° 3554 de M. le rapporteur est un amendement de précision.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hélène Laporte L'amendement n° 2456 de Mme Chantal Jourdan est défendu.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hélène Laporte Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hélène Laporte L'amendement n° 3946 de Mme Hélène Laporte est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hélène Laporte Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 678, 1034, 2552, 3531 et 3946. Les amendements n° 678 de M. Francis Dubois, 1034 de M. Vincent Descœur et 2552 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus. La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l'amendement n° 3531.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hélène Laporte Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hélène Laporte Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hélène Laporte Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2485 et 3956. L'amendement n° 2485 de Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis, est défendu. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 3956.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hélène Laporte L'amendement n° 4412 de M. Christophe Barthès est défendu.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hélène Laporte L'amendement n° 3553 de M. le rapporteur corrige une erreur de référence.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hélène Laporte Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 409, 677 et 959. Ces amendements sont défendus.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hélène Laporte Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hélène Laporte La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 5593.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il s'agit d'une préconisation du Conseil d'État. Notre amendement a été élaboré avec des associations, pourquoi ne l'examinez-vous pas et ne nous écoutez-vous pas ? Qui plus est, ce n'est pas un amendement du Rassemblement national, puisque de nombreux collègues n'appartenant pas à notre groupe ont déposé des amendements identiques ! Je le répète, c'est une préconisation du Conseil d'État.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hélène Laporte La parole est à Mme Hélène Laporte.
