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Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet amendement d'appel me tient particulièrement à cœur, parce qu'il m'a été suggéré par des exploitants situés près de chez moi. Ils ont cédé leur exploitation laitière à un jeune salarié non issu du milieu agricole (Nima). Ils m'ont expliqué avoir préféré transmettre leur exploitation plutôt que de vendre leur patrimoine. Tout en étant conscients qu'ils y perdaient financièrement beaucoup, ils ont décidé de louer à ce jeune ; malheureusement, aucun dispositif ne les encourage à le faire. Cet amendement vise à lancer une réflexion sur les dispositifs qui aident à louer à de jeunes agriculteurs : la location-vente ne s'accorde pas facilement ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pour être représentative au niveau national et multiprofessionnel, une organisation professionnelle doit, selon l'article L. 2152-2 du code du travail, soit satisfaire aux critères de l'article L. 2151-1, soit disposer d'organisations adhérentes représentatives dans au moins dix conventions collectives. Ce second critère ne s'applique qu'à trois secteurs – la production agricole, l'économie sociale et solidaire et le spectacle vivant et enregistré. Avec la restructuration des branches, qui entraîne une diminution du nombre de celles relevant du champ multiprofessionnel, il est devenu difficile à atteindre. La prochaine mesure de l'audience qui devrait avoir ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je voulais juste apporter un éclairage concret à notre débat. J'ai un ami qui, petit-fils d'agriculteur, s'est installé en Gaec avec son beau-frère et sa belle-sœur. Ancien chauffeur routier, il n'avait jamais exercé dans une exploitation agricole, mais il avait la passion de l'agriculture et l'envie de s'installer. Je ne vois donc pas pourquoi on interdirait ce droit à l'essai à des gens qui se découvrent la vocation d'agriculteur : il faut vraiment l'ouvrir au maximum et donner la possibilité à chacun de s'installer. Tout se passe très bien pour lui ! Je suis donc défavorable à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Géraldine Bannier Comme l'a dit mon corapporteur pour avis, Bertrand Sorre, l'article 5 constitue une évolution qu'il convient de saluer. Il doit permettre de promouvoir les formations de niveau bac + 3, car celles-ci ont vocation à devenir une référence en matière d'installation et de conseil. La généralisation des formations bac + 3 sert l'objectif de montée en compétence des actifs agricoles, qui font face à des défis de plus en plus complexes nécessitant des compétences nouvelles, tant agronomiques que managériales, entrepreneuriales ou technologiques. L'acquisition de ces compétences constitue un enjeu central pour accompagner les transitions en cours du monde ...
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Géraldine Bannier L'article 4 contribue de manière essentielle à redynamiser l'enseignement agricole : si ce dernier est très performant, il n'en doit pas moins relever de nombreux défis. L'article 4 prévoit le déploiement de contrats territoriaux, à l'échelle des établissements scolaires, dès lors que des besoins auront été identifiés au niveau régional, dans le cadre du contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles. C'est un outil clé, qui doit nous permettre d'être à la hauteur des enjeux du renouvellement des générations d'actifs, dans chaque territoire. L'objectif est de consolider et de redynamiser les classes à ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
Géraldine Bannier L'article 3 propose une réécriture de l'article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime afin de clarifier les missions assignées à l'enseignement technique agricole et d'en compléter le champ par la référence à une sixième mission – nous le saluons. Cette reformulation précise en particulier que l'enseignement et la formation aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires sont dispensés dans le respect des principes généraux du code de l'éducation, ce qui permet d'inclure dans le code rural et de la pêche maritime des éléments relevant des principes généraux de l'éducation qui n'y étaient pas mentionnés ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
Géraldine Bannier L'article 2 bis est devenu redondant, la disposition qu'il prévoit ayant été reprise dans l'article 2. Comme moi, l'auteur de l'article 2 bis proposera sans doute un amendement pour le supprimer. Je signale quand même que les programmes scolaires intègrent déjà, évidemment, des « connaissances et savoirs relatifs à la nature, à la culture, à une nutrition saine ». Pour votre information, voici quelques extraits de ces programmes : « les études portent sur des cultures et des élevages ainsi que des expérimentations et des recherches et observations de terrain » ; « [les élèves] réalisent des visites dans des lieux d'élevage ou de culture mais aussi ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Géraldine Bannier Je serai brève : il s'agit d'un amendement de la commission des affaires culturelles, et il est défendu.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Géraldine Bannier J'ai beau avoir appris à bien manger chez des agriculteurs et mesurer l'importance de ce savoir, je suis radicalement opposée à votre amendement. Je connais bien le milieu de l'éducation, et il serait très dangereux de confier au législateur le soin de définir le contenu des programmes scolaires. Je vous laisse imaginer ce que pourraient faire des partis extrêmes s'ils accédaient aux responsabilités. Seul le Conseil supérieur des programmes peut être chargé de cette mission, et il s'en acquitte en toute indépendance. Si l'on s'engouffrait dans cette brèche, tous les métiers pourraient demander une heure à l'éducation nationale pour sensibiliser les ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Géraldine Bannier Le français, les maths !
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Géraldine Bannier En toute indépendance !
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Géraldine Bannier Il vise à ajouter un huitième objectif aux politiques publiques, à l'horizon 2030 : « une alimentation saine et de qualité dans la restauration scolaire, en accompagnant les collectivités territoriales, en soutenant le développement des projets alimentaires territoriaux et les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire ».
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Géraldine Bannier L'alinéa 12, que je souhaite compléter, indique que la VAE doit permettre de valider tout ou partie d'un diplôme. Or ce n'est pas le diplôme qui valorise l'ancienneté d'un agriculteur. Un exploitant qui aurait passé plusieurs années à conduire des engins agricoles devrait par exemple repartir de zéro s'il devenait salarié d'une entreprise de travaux agricoles. Je tiens donc à ce que l'ancienneté soit prise en compte.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Géraldine Bannier Il m'est arrivé de recevoir dans ma permanence de circonscription des agriculteurs qui avaient fait faillite. En plus du choc de se retrouver dans cette situation, ils subissaient une double peine : celle d'avoir fait faillite et celle de devoir repartir de zéro pour se reconvertir dans une autre profession. Les agriculteurs ne bénéficient d'aucune reconnaissance de leurs compétences et de leur ancienneté. Mon amendement vise à leur permettre de faire valoir leur ancienneté dans le cadre d'une reconversion.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Géraldine Bannier Il porte sur l'alinéa 12 de l'article 2, c'est-à-dire sur l'accès à la validation des acquis de l'expérience, en vue de la reconnaissance de tout ou partie d'un diplôme. Je voulais appeler votre attention sur le problème de la reconnaissance de l'ancienneté dans le monde agricole. J'ai toujours été très impressionnée par l'étendue des savoir-faire que doivent maîtriser les agriculteurs, qui sont les meilleurs connaisseurs de la nature, les meilleurs connaisseurs des molécules et produits phytosanitaires qu'ils utilisent et les meilleurs connaisseurs des méthodes alternatives de production. Ils détiennent également des connaissances patrimoniales et ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Géraldine Bannier Laissez parler les agriculteurs !
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Géraldine Bannier Le présent amendement, adopté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, vise à permettre la participation des groupements de collectivités territoriales aux politiques d'orientation et de formation. Je laisse M. Raux défendre cette proposition.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Géraldine Bannier Il est très similaire au précédent et a été adopté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Géraldine Bannier En outre, l'enseignement agricole, comme l'éducation nationale, sensibilise déjà les élèves aux questions d'égalité entre les hommes et les femmes. Quoi qu'il en soit, votre rédaction manque de précision.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Géraldine Bannier Bien sûr, il faut nous montrer attentifs aux femmes de la génération que j'évoque. C'est tardivement qu'elles ont accédé à un statut, et je tiens à dire que leur retraite n'est pas encore à la hauteur. Toutefois, les choses ont beaucoup changé dans l'enseignement agricole. Par exemple, le milieu de l'équitation, autrefois exclusivement masculin, s'est féminisé. De nombreuses femmes sont cheffe d'exploitation aux côtés de leur époux. Ainsi, la femme de mon cousin horticulteur est cogérante de leur exploitation. Nous avons fait des progrès. D'autre part, votre expression est très floue. Quelle est l'égalité de genre que vous demandez ? Si c'est la ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Géraldine Bannier Dans l'agriculture comme dans d'autres domaines, on ne peut pas nier l'histoire. Mme Meunier parle de sexisme ; il est vrai que l'agriculture a eu des progrès à faire en la matière. J'ai connu de nombreuses femmes qui ont passé un brevet d'études ménagères : à l'époque, c'est vrai, elles apprenaient avant tout à être une bonne épouse. Dans les exploitations agricoles, elles étaient conjointes participantes, jusqu'en 1999 où elles ont accédé au statut de conjointe collaboratrice. Depuis, certaines d'entre elles – j'en connais personnellement – sont devenues cheffe d'exploitation à la retraite de leur mari. Cela fait donc bien longtemps qu'il existe ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Géraldine Bannier L'article 2 définit les objectifs programmatiques en matière d'orientation, de formation, de recherche et d'innovation. Il vise non seulement à accroître le nombre d'apprenants pour faire face au défi du renouvellement des générations, mais également à les doter de nouvelles compétences et d'une capacité à penser les chocs et la résilience, conditions indispensables pour assurer la souveraineté alimentaire. En tant que rapporteurs pour avis, Bertrand Sorre et moi-même partageons les objectifs fixés pour augmenter le nombre de personnes formées aux métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire, pour élever le niveau de diplôme et de compétences – ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
J'ai connu des agriculteurs en échec et d'autres en réussite. Ces agriculteurs travaillaient ensemble, ils arrivaient à s'entendre. On perd à les opposer. Ils n'ont tous qu'un seul métier, il faut donc tous les défendre.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet amendement est très terre à terre. Le pronom relatif « qui » porte soit sur le mot « nation », soit sur le mot « souveraineté ». S'il porte sur la souveraineté alimentaire, ce qui est voulu, on lit que la souveraineté alimentaire contribue à la défense « de ses intérêts fondamentaux ». Dans ce cas, il y a un problème d'écriture. Je propose donc : « en tant qu'ils garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la France, qui contribue à la défense des intérêts fondamentaux de la nation ». L'ambiguïté est ainsi évitée. J'entends beaucoup parler de vision, mais je voudrais aussi parler de vécu. Dans mon voisinage et dans ma ...
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 15/05/2024
Il est crucial de révolutionner les mentalités des professionnels, notamment en ce qui concerne le choix des spécialités et l'engagement envers les territoires les plus démunis. Cela passe par une réforme des études de médecine. Par ailleurs, il me semble nécessaire de conserver des services d'urgence et de maternité sur l'ensemble du territoire, car de nombreuses vies en dépendent.
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 15/05/2024
La lutte contre les déserts médicaux se heurte toujours aux mêmes problèmes de manque de personnel et de manque d'attractivité de certaines zones. Quelles mesures devons-nous prendre pour remédier à cette situation ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
Géraldine Bannier Ce débat sémantique n'a pas eu lieu devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation où il aurait eu toute sa place. Les amendements déposés par des collègues exprimaient pourtant la volonté de supprimer cette mention de « bachelor agro », d'autant que nous sommes des députés attachés à la francophonie.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
Géraldine Bannier On pointe souvent le manque d'ambition des jeunes ruraux, et c'est pourquoi je soutiens la création d'un diplôme de niveau bac + 3 : un jeune habitant en zone rurale obtenant un BTSA pourra s'intégrer facilement, mais s'il réussit dans ses études, il pourra nourrir l'ambition d'obtenir ce diplôme de niveau bac + 3, qui le conduira peut-être à une école d'ingénieur – voire aux concours de l'enseignement – après une licence professionnelle. Ce nouveau diplôme à bac + 3 créera des passerelles, car on pourra s'engager dans cette voie après le baccalauréat ou après un BTSA. Nous sommes très favorables à cette diversification ambitieuse des parcours. De ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
Géraldine Bannier La commission des affaires culturelles et de l'éducation n'a pu examiner l'article 3, mais mon collègue Bertrand Sorre et moi-même, en nos qualités de rapporteurs pour avis, étions favorables à l'ajout de ces dispositions.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Géraldine Bannier Hier, nous avons ajouté des modules concernant l'enseignement primaire, mais je rappelle qu'il appartient au Conseil supérieur des programmes (CSP) de définir les programmes scolaires en toute indépendance. Nous n'avons pas à nous immiscer dans les programmes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
Géraldine Bannier Considérant le rôle central que doit jouer la restauration scolaire dans la mobilisation que nous souhaitons des politiques publiques de l'éducation, de la recherche, de l'innovation et de l'insertion, cet amendement prévoit que des conventionnements dédiés avec les acteurs de l'enseignement, de l'emploi, de la formation et de l'accompagnement à l'installation peuvent être conclus dans le cadre des PAT définis à l'article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
Géraldine Bannier Parallèlement à l'ajout fait à l'alinéa 7, cet amendement vise à préciser que les représentants des professionnels de l'enseignement, de la formation, du conseil et de l'administration, concernés par le programme national triennal de formation accélérée pour l'acquisition de compétences en matière de transitions agroécologique et climatique, sont associés à son élaboration.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
Géraldine Bannier Cet amendement est cher à notre commission. Il s'agit de préciser que le volet de promotion des métiers du vivant et des formations qui y préparent pourra s'appuyer notamment sur le service public audiovisuel. Il a beaucoup été question, au cours des auditions, de l'image que les médias renvoient des métiers de l'agriculture, de la plus bucolique à la plus terrible. Il nous semble important qu'ils donnent l'image la plus juste possible du milieu agricole et du métier d'agriculteur, dans sa réalité quotidienne, et qu'ils contribuent à sa promotion.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
Géraldine Bannier Nous proposons que le programme national d'orientation et de découverte des métiers agricoles prévoie des mesures de nature à renforcer l'information du personnel de l'éducation nationale chargé de l'orientation des élèves quant aux métiers du vivant et aux formations qui y préparent.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
Géraldine Bannier Il s'agit de confier aux chambres d'agriculture la mission d'élaborer un répertoire des lieux de stage pour le territoire de leur ressort.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
Géraldine Bannier Je pense que la rédaction issue des travaux de la commission des affaires culturelles est de nature à satisfaire tout le monde. Nous proposons de compléter la première phrase de l'alinéa 7 par les mots suivants : «, en associant les établissements d'enseignement technique agricole publics ou privés et les professionnels des métiers concernés ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles
Géraldine Bannier Je laisse M. Echaniz défendre l'amendement adopté par notre commission, dont il était l'auteur.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
Géraldine Bannier L'amendement vise, par une modification de l'alinéa 2, à favoriser l'implication des branches professionnelles dans la politique d'orientation et de formation.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Géraldine Bannier Cet amendement a pour objet de préciser que les politiques d'insertion professionnelle, au côté des politiques publiques de l'éducation, de la recherche et de l'innovation, concourent également à la politique d'installation et de transmission en agriculture. Il s'agit d'un amendement de cohérence, puisque l'article 1er mentionne les « personnes en reconversion professionnelle ou en recherche d'emploi ».
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2024
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
Géraldine Bannier Votre amendement est satisfait par l'alinéa 16 de l'article 1er. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2024
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
Géraldine Bannier Une fois encore, votre amendement est trop détaillé. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2024
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
Géraldine Bannier L'amendement est trop détaillé. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2024
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
Géraldine Bannier Avis défavorable, car l'objet de votre amendement est beaucoup trop précis.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2024
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
Géraldine Bannier Même argument que pour l'amendement précédent.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2024
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
Géraldine Bannier Défavorable. France Services agriculture doit rester le guichet unique chargé de l'installation et de la transmission. Il ne faut pas étendre excessivement ses missions.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2024
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
Géraldine Bannier Défavorable. Le programme national répond déjà à cette préoccupation, pour les élèves du primaire comme du secondaire.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2024
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
Géraldine Bannier Il est proposé de s'appuyer sur le service public audiovisuel pour promouvoir les métiers du vivant et les formations qui y préparent. La représentation du métier d'agriculteur dans les médias n'est guère satisfaisante. On passe de « L'amour est dans le pré » à des images très dures, bien que réelles, du monde agricole. Il faut convaincre les médias de s'emparer du sujet et de donner une image la plus juste et la plus fidèle possible du travail au quotidien de nos agriculteurs.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2024
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
Géraldine Bannier Défavorable. L'enseignement agricole privé forme aujourd'hui plus de la moitié des élèves – 53 % –, dans plus de la moitié des établissements d'enseignement agricole. Il constitue une composante indispensable du service public de l'éducation, et de l'enseignement agricole en particulier.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2024
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
Géraldine Bannier Demande de retrait. Si nous partageons votre objectif, il ne nous semble pas souhaitable d'entrer dans un tel niveau de détail dans la loi. En outre, il faudra tenir compte des lieux de stages disponibles. Enfin, il peut être intéressant pour un jeune de découvrir la diversité des méthodes de production avant de s'orienter ensuite vers celle qui lui semble la plus pertinente.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2024
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
Géraldine Bannier Défavorable, pour les mêmes raisons que l'amendement précédent.
