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Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je tiens à saluer le projet de budget du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire de près de 6 milliards d'euros, en hausse de 20 % par rapport à 2022. Nous serons à vos côtés pour soutenir le revenu des agriculteurs, les accompagner vers l'agroécologie, assurer notre sécurité sanitaire et former nos jeunes en encourageant l'innovation tout en faisant face au changement climatique. Les agriculteurs ont répondu présent pendant la crise sanitaire et les incendies de cet été sans qu'on leur demande. N'opposons pas les diverses branches de notre agriculture car, si l'eau est un bien commun, notre nourriture l'est aussi. Je n'oublie pas que je ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Actuellement, le délai entre l'assignation et l'audience est fixé à deux mois. Le MODEM, par cet amendement, souhaite le ramener à six semaines, ce qu'avait d'ailleurs proposé notre collègue Falorni.
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Le droit à la propriété, inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, constitue l'un des principes fondamentaux de notre Constitution : aussi devons-nous agir lorsqu'il est remis en question. Les affaires récurrentes d'occupation illicite de logements sont peu nombreuses, mais n'en demeurent pas moins réelles. La loi doit donc évaluer, lorsque cela est possible et utile. Le squat est d'ores et déjà puni par notre droit. En effet, une procédure accélérée d'expulsion des squatteurs a été instaurée en 2007, mais des fragilités subsistent. De plus, il existe des situations qui marquent l'actualité, mais qui n'ont rien à voir avec ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
À titre d'exemple, nous considérons que la caractérisation légale du squat proposée par le texte va dans le bon sens, tout comme l'augmentation des sanctions contre les marchands de sommeil que nous avons votée en commission. Cela étant, notre groupe souhaite que toutes les situations soient prises en considération, car si des abus existent, il arrive également que les locataires concernés soient en grande difficulté. En de pareils cas, les pouvoirs publics doivent être présents pour fournir une aide et prendre le relais. Ainsi, au cours de nos débats, nous tâcherons de distinguer les différents types de situations, et nous appelons de nos vœux au partage ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
En cas d'adoption de l'article, des facultés exercées d'office par le juge seraient remplacées par des facultés exercées à la demande du locataire, notamment en ce qui concerne la dette locative et l'octroi de délai de règlement. En limitant les prérogatives du juge, cette mesure retire toute appréciation quant à la proportionnalité de la sanction civile. De la même manière, l'article propose de rendre la clause de résiliation obligatoire. Or la suspension de la clause résolutoire constitue aussi un moyen d'assurer un paiement au bailleur en cas d'arriérés de loyer. Estimant ces dispositions contre-productives, nous voulons revenir sur la suppression du ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à définir, pour une durée de trois ans, un tarif maximal d'achat de biogaz ou de gaz renouvelable au niveau national et à fixer un objectif de production annuelle, dans le cadre des contrats d'expérimentation créés par la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat. Dans la Sarthe, un projet d'unité de gazéification vise à produire du biométhane et de l'hydrogène vert à partir d'une biomasse constituée de chanvre sarthois, une culture traditionnelle intermédiaire. Par la technique de la pyrogazéification, qui consiste à chauffer les coproduits verts du chanvre, le bois sera ainsi utilisé pour produire du gaz, tandis que la graine ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Le relèvement du seuil de revente à perte doit être maintenu, je le dis aussi comme producteur de pommes, car je ne suis pas uniquement député. Lorsque l'on constate que les pommes sont aujourd'hui achetées par les distributeurs 20 centimes de moins que l'an dernier, alors qu'en rayon leur prix affiche une hausse de 15 %, on se demande forcément où passe la marge.
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Défendre le pouvoir d'achat, c'est aussi défendre nos emplois. Lorsqu'on arrache nos vergers, on supprime des emplois – j'avais moi-même 25 hectares de vergers mais n'en ai plus que 10, parce qu'il m'était impossible d'en vivre correctement, même en passant au bio. Et je pense aussi aux producteurs bio et aux difficultés qu'ils rencontrent. Quand on pratique une culture écoresponsable, on doit être payé un minimum pour son travail et pour celui de ses salariés, dont on défend le pouvoir d'achat. Il n'y a pas que Michel-Édouard Leclerc qui se bat pour le pouvoir d'achat.
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Chacun d'entre nous garde en tête la médiatisation récente d'affaires ayant mis en évidence les grandes difficultés auxquelles ont été confrontés des propriétaires en raison de l'occupation illicite de leur logement, affaires qui ont fait naître un profond sentiment d'injustice. Les auditions menées par M. le rapporteur nous ont montré combien les personnes exposées à de telles situations, qu'il s'agisse de leur résidence principale ou de leur résidence secondaire, pouvaient se sentir désabusées et découragées. Nous sommes conscients de la nécessité d'améliorer la loi pour lutter contre ces occupations inacceptables. La propriété privée est l'un ...
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Rappelons, une fois de plus, que la plupart des propriétaires immobiliers sont de petits propriétaires.
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Issus de la classe moyenne, ils ont souvent dû épargner durant de nombreuses années, voire leur vie durant, pour se doter d'un patrimoine dont les revenus devraient compléter leur retraite. La loi doit donc évoluer, lorsque cela est possible et utile. Le squat est d'ores et déjà puni par notre droit. Une procédure accélérée d'expulsion des squatteurs a été créée en 2007, mais des fragilités subsistent dans ce dispositif. Nous considérons que la caractérisation légale du squat inscrite dans la proposition de loi va dans le bon sens, ainsi que l'alourdissement des sanctions à l'encontre des marchands de sommeil voté en commission. En première lecture, ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. » La propriété et la sûreté font partie des droits qui ont été affirmés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 comme des « droits naturels et imprescriptibles ».
Intervention en hémicycle le 04/04/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Notre groupe s'y était opposé, considérant que la mauvaise foi est une notion floue, non définie en droit pénal, et surtout que cette mesure renversait la charge de la preuve et remettait ainsi en cause la présomption d'innocence ;…
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
produits par les agriculteurs français ! Nous n'ignorons pas que nos concitoyens peinent à se nourrir sainement à des prix abordables, surtout compte tenu du contexte inflationniste. Nous tâchons d'y remédier : je pense à l'aide exceptionnelle de 100 euros par foyer, plus 50 euros par enfant, versée à l'occasion de la dernière rentrée scolaire, ou au trimestre anti-inflation dans les supermarchés, avec des prix aussi bas que possible sur une sélection de produits.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
Comme nous l'avons expliqué lors de la discussion générale, notre groupe n'était pas favorable aux trois dispositions proposées initialement par cette proposition de loi, qui a cependant été l'occasion d'échanges intéressants dans notre hémicycle, pendant plus de quatre heures, sur l'accès de tous à une alimentation de qualité. Nous avons eu l'occasion de rappeler l'action du Gouvernement en la matière, et nous lui réaffirmons notre soutien. Nous sommes tous vigilants sur la qualité de nos produits alimentaires, et je ne connais d'ailleurs pas d'agriculteur, de cuisinier, de charcutier qui ait envie de travailler mal. Servir une alimentation saine, durable ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Si nous devons veiller à ce que ce droit soit respecté et appliqué pour chacun de nos concitoyens, il est également de notre rôle de parlementaires d'agir lorsque des principes aussi fondamentaux de notre société sont mis à mal. C'est ce que plusieurs de nos collègues ont fait en proposant, depuis quelques années, de légiférer sur l'occupation illicite des logements, sujet que le président Kasbarian a inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée.
Intervention en hémicycle le 04/04/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Aucun d'entre nous ne peut rester insensible face aux récits de propriétaires impuissants, privés de leur logement du jour au lendemain par des inconnus qui ont décidé de s'en emparer.
Intervention en hémicycle le 04/04/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Dans de nombreux cas, c'est le fruit du travail de toute une vie dont ces Français sont privés. Nous parlons bien ici de squatteurs, et non pas de locataires qui, en raison des difficultés de la vie, ne parviendraient plus à payer leur loyer. Ce sujet est complexe et sensible, tant il affecte des vies et révèle un état de désespoir et d'impuissance, d'un côté comme de l'autre. Par ce texte, vous avez justement souhaité apporter des solutions à cette impuissance : parce qu'un propriétaire dont le logement est squatté ne peut être laissé pour compte pendant près de trois ans ; parce que la procédure judiciaire est trop longue ; parce que les préfets ne ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
…il s'agissait finalement d'une confusion entre atteinte au droit de propriété et atteinte à la vie privée. Par cette proposition de loi, nous modifions notre droit pénal ; c'est pourquoi nous devons rester vigilants. De la même manière, certaines dispositions initialement proposées nous paraissaient tout bonnement inopérantes, qu'il s'agisse d'une lourde augmentation des sanctions financières, alors même que la personne est dans l'incapacité de payer un loyer, ou de sanctions injustement disproportionnées, telles qu'une peine de prison pour le maintien dans les lieux d'un locataire sous le coup d'une décision définitive d'expulsion. Mais la navette ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
Jean Anthelme Brillat-Savarin expliquait que « la destinée des nations dépend de la manière dont elles se nourrissent ». Aujourd'hui plus que jamais, nos habitudes alimentaires évoluent non seulement afin de relever les défis écologiques qui se présentent à nous, mais également parce que la santé par l'alimentation constitue l'un des enjeux majeurs des années à venir. Outre cet aspect sanitaire primordial, l'évolution de cette consommation est une donnée essentielle à l'équilibre futur de l'agriculture française. Or, en Europe particulièrement et plus encore en France, une tendance surtout se dégage : une exigence qualitative croissante. Comme résumé ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
Autre levier : dans le cadre du plan de relance, 85 milliards ont été consacrés à l'émergence de projets territoriaux en vue d'une alimentation durable et saine, accessible à tous. Concernant la restauration collective, la tarification sociale permet que des repas de qualité soient facturés moins de 1 euro aux familles les plus modestes, grâce au remboursement de 3 euros par l'État. Touchant ce sujet, du reste, votre texte mettrait en difficulté nombre de communes rurales, pour lesquelles il serait à ce stade techniquement impossible de proposer une solution végétarienne quotidienne ou deux menus végétariens par semaine ; nous partageons en revanche votre ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
et à proposer chaque jour un menu végétarien, notamment dans les lycées, où les élèves y seront particulièrement sensibles. Pour engager cette transition, les outils sont déjà nombreux : guide consacré au menu végétarien hebdomadaire, livret de recettes végétariennes adaptées à la restauration scolaire, cadre général concernant le plan pluriannuel de diversification des sources de protéines, ou encore guide pédagogique pour la formation initiale des cuisiniers. Au-delà du volet nutritionnel, le volet sanitaire, qui faisait l'objet de l'article 3, correspond à une cause défendue depuis des années par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants). En ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
Ces conclusions rejoignent celles du Centre international de la recherche sur le cancer (Circ), lequel estime que la viande transformée est cancérogène pour l'homme. L'Anses a également souligné que près de 99 % de la population ne dépassent pas les doses journalières admissibles de ces composés et que la réduction à un niveau « aussi bas que raisonnablement possible » de leur ajout intentionnel dans les aliments constituait un objectif de sécurité alimentaire. Le plan d'action annoncé par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, prévoit par conséquent une ambitieuse trajectoire de réduction ou de suppression des ...
Intervention en hémicycle le 11/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
…nous soutenons néanmoins l'esprit de la résolution, présentée par l'ensemble des groupes de la majorité, à l'initiative de notre collègue Stéphane Travert, que nous remercions.
Intervention en hémicycle le 11/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
La préservation de la planète, de l'environnement et de sa biodiversité est une priorité pour les membres du groupe Démocrate, et je sais que cette conviction est très largement partagée au sein de cet hémicycle. Interdire en France des substances phytosanitaires autorisées chez nos voisins européens pose de réels problèmes aux agriculteurs français, en créant une vraie distorsion de concurrence préjudiciable à notre agriculture comme à notre souveraineté alimentaire. C'est pourquoi nous sommes convaincus qu'il est possible de concilier les impératifs de souveraineté alimentaire, d'un côté, et de préservation de l'environnement et de la biodiversité, ...
Intervention en hémicycle le 11/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Cette conciliation constitue l'un des objectifs majeurs de la majorité, avec le soutien du ministre de l'agriculture, Marc Fesneau, dont nous saluons l'action déterminée. Mais elle demeure vaine et inefficace lorsque les interdictions de substances phytosanitaires se font de manière plus drastique en France que chez nos partenaires européens.
Intervention en hémicycle le 11/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
C'est le cas en France, lorsque les directives européennes sont transposées de manière plus large que dans les pays voisins, phénomène que l'on appelle communément la surtransposition. Malheureusement, cette pratique bien française ne date pas d'hier et ne concerne pas que le domaine agricole. Dans le cas qui nous occupe aujourd'hui, cette pratique est décriée à raison par les agriculteurs, qui y voient une puissante injustice par rapport à nos partenaires au sein de l'Union européenne. Depuis 2017, la majorité a pris ses distances vis-à-vis de cette pratique délétère et inefficace, aussi bien pour la conquête de notre souveraineté alimentaire…
Intervention en hémicycle le 11/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
…que pour la préservation de l'environnement. En effet, d'une part, les surtranspositions placent les producteurs agricoles français dans une situation de concurrence déloyale, en réduisant les volumes de production et la qualité des récoltes – et donc la valeur des produits agricoles. Parfois, des impasses techniques résultant d'interdictions conduisent à l'impossibilité de produire – je pense en particulier aux filières fruits et légumes. D'autre part, une surtransposition appliquée uniquement en France est inefficace pour protéger la planète car elle conduit à utiliser des produits phytosanitaires qui ne sont pas forcément moins nocifs que ceux qui ...
Intervention en hémicycle le 11/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Nous saluons en particulier la triple exigence qu'elle pose : ne plus transposer de manière plus stricte en France que dans le reste de l'Union européenne, sauf lorsque les impératifs dirimants de la santé ou de l'environnement l'exigent ; intégrer des clauses miroirs et des clauses de réciprocité dans l'ensemble des instruments juridiques de l'Union européenne, afin de niveler par le haut les conditions de concurrence et d'éviter que l'on ne produise moins cher ailleurs grâce à des produits interdits chez nous ; prolonger et renforcer les financements pour que la recherche permette d'aboutir à des substituts efficaces permettant d'allier quantité et qualité ...
Intervention en hémicycle le 11/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Soyons courageux, agissons en politiques et appliquons les clauses miroirs. Ne pas combattre la surtransposition en France, c'est un peu comme demander à un athlète en compétition de courir le 100 mètres avec ses concurrents, mais en lui attachant un boulet aux pieds. Accompagnons, encourageons, préservons la planète grâce à une plus grande sobriété et à moins d'exigences esthétiques, mais n'interdisons pas sans avoir trouvé au préalable des solutions.
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Il vise à garantir la compatibilité du dispositif de différenciation proposé par l'amendement n° 71 avec les délais de promulgation du projet de loi, qui pourrait ne pas entrer en vigueur avant le 1er novembre 2023, date à laquelle l'envoi des conditions générales de vente à une partie des fournisseurs serait rendu obligatoire.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Je me réjouis que nous ouvrions ce débat consacré à l'agriculture par une bonne nouvelle : le budget pour 2024 est totalement inédit. Il l'est par la hausse des crédits de paiement qu'il consacre – 23 % de plus que dans la loi de finances initiale pour 2023, qui prévoyait elle-même une augmentation de 1 milliard d'euros par rapport à l'année précédente. Avec environ 25 milliards d'euros de fonds nationaux et européens, la France confirme ainsi sa volonté de demeurer un grand pays agricole. Ce budget est aussi inédit parce qu'il traduit l'engagement du Gouvernement de faire de cette législature un quinquennat écologique, en y consacrant 1 milliard d'euros ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Je vous remercie de cette clarification, car le rôle et les responsabilités des secrétaires de mairie ne relèvent pas de la catégorie C, mais au minimum de la catégorie B. Revaloriser ce métier redonnera de la prestance et de la reconnaissance à tous les secrétaires de mairie.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Cet amendement réaffirme les responsabilités des centres de gestion en matière d'animation du réseau des secrétaires de mairie. Il ne fait en aucun cas obstacle au maintien des initiatives existantes provenant d'autres acteurs, d'autant que nous devons préserver les équilibres territoriaux qui permettent aux secrétaires de dialoguer entre elles. C'est pourquoi je vous invite à adopter ces amendements identiques.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, comme le lait, les œufs, le riz ou la farine. Comme la rapporteure et d'autres l'ont rappelé, l'objectif initial de ces titres-restaurant était de contribuer au repas du salarié qui ne disposait pas d'une cantine ou d'un local aménagé à proximité de son lieu de travail. L'importante inflation des prix des produits alimentaires bruts et transformés, qui procède à la fois de la vive reprise économique suite aux différentes vagues de l'épidémie de coronavirus et de la guerre en ...
