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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/07/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
Prévoyez-vous des aides ou des mesures exceptionnelles pour les agriculteurs qui rencontrent des problèmes de stockage ? Certains préfèrent ne pas récolter leurs fruits et légumes, y compris les tomates sous serre, car ils ne parviendront pas à répercuter le coût de stockage ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Vous avez annoncé que le chèque alimentaire serait absent du projet de loi de finances pour 2023, alors que cette mesure permettrait aux plus modestes d'acheter des produits frais et locaux. L'instauration de ce chèque alimentaire, dont l'initiative revient à la Convention citoyenne pour le climat, a été adoptée dans la loi « climat et résilience ». En tant qu'agriculteur pomiculteur, cette mesure me semble être d'utilité publique. Est-elle enterrée ou simplement reportée ? Les associations propriétaires de patrimoines classés qui engagent des travaux de rénovation grâce au soutien de l'État, en utilisant les fonds récoltés par le Loto du patrimoine par ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
Au nom du groupe Démocrate, je salue votre nomination et vous souhaite pleine réussite dans vos nouvelles fonctions, monsieur le ministre délégué. Votre expérience sur le terrain en tant que maire sera précieuse. Je souhaiterais vous interroger sur le dispositif MaPrimeAdapt', promesse du candidat Macron visant à répondre à une forte attente de la part des personnes âgées. Il s'agit d'accompagner au mieux et le plus longtemps possible les personnes âgées qui souhaitent continuer à vivre chez elles ; c'est une question qui me tient particulièrement à cœur. Le nouveau dispositif devrait fusionner l'ensemble de ceux existant : crédits d'impôt, aides de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/09/2022
J'ai été très heureux de vous accueillir dans mon territoire du Sud Sarthe ; je connais votre attachement à nos valeurs. Un sujet d'actualité, directement lié au renforcement de notre souveraineté alimentaire, est le développement des retenues collinaires, à même d'apporter une solution aux difficultés, voire à l'impossibilité d'irrigation. Le dérèglement climatique et l'absence de pluie au cours du printemps et de l'été ont fait souffrir nos cultures du manque d'eau. Or, sans eau, pas de vie ; ce qui est vrai pour l'homme l'est tout autant pour l'agriculture. Les limitations de l'irrigation, voire son interdiction, en raison du niveau très bas des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/09/2022
D'autant que beaucoup de dossiers font l'objet d'un avis défavorable sans que l'on en connaisse les raisons.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022
Qu'il s'agisse de la prolongation du volet fiscal du bouclier tarifaire sur l'électricité ou du verdissement des outils fiscaux, le groupe MODEM et indépendants soutient l'adoption de ces deux articles. L'article 7 adapte la taxe d'aménagement à la lutte contre l'artificialisation des sols, réajuste le régime fiscal en vue de la création du prêt à taux zéro pour l'acquisition de véhicules propres, ou encore permet la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Nous sommes particulièrement soucieux de ces mesures car nous considérons que la dette climatique et la dette publique sont les deux faces d'une même crise. Ce sont deux urgences pour ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
Nous soutenons ce dispositif et la volonté de le maintenir dans une logique de guichet unique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
Le groupe Démocrate approuve la hausse des crédits alloués à l'ESS. Le budget présenté par la secrétaire d'État s'inscrit dans le cadre d'une feuille de route ambitieuse. Nous saluons la volonté du Gouvernement de créer un guichet unique pour les demandes de subventions des associations et de faciliter les démarches de validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les bénévoles. Les crédits de la sous-action 03 seront en partie consacrés au financement de quinze nouveaux PTCE. Ceux-ci permettront de développer des projets coopératifs économiques, innovants et solidaires, à l'échelle d'un territoire, en réunissant entreprises, collectivités, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/11/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/11/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Chacun d'entre nous garde en mémoire les affaires récemment médiatisées de propriétaires mis en grande difficulté par l'occupation illicite de leur logement. Ces histoires ont fait naître un profond sentiment d'injustice, car elles touchent beaucoup de petits propriétaires qui ont souvent travaillé et épargné de longues années avant de pouvoir investir dans l'immobilier locatif. Le législateur doit trouver des solutions pour répondre de manière déterminée et efficace à ces situations, qui ne sont pas acceptables. Le groupe Démocrate apportera son soutien à cette proposition de loi qui vise à mieux protéger les propriétaires. Cependant, quelques points ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Cet amendement vise à intégrer les collectivités d'outre-mer dans la stratégie nationale de développement de la filière géothermie et, comme la Polynésie française, à inclure Saint-Martin dans la stratégie nationale de développement de la recherche sur la géothermie.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
L'agrivoltaïsme n'est pas incompatible avec l'agriculture, bien au contraire. Certaines terres agricoles sont difficilement cultivables ou en jachère fixe, la qualité du sol ne permettant pas d'agriculture vivrière. C'est donc une solution pour les agriculteurs, mais aussi pour répondre aux besoins en énergie des régions. Ces panneaux solaires ne sont pas obligatoirement au sol, ils peuvent être positionnés afin de permettre le pâturage. Certaines assurances refusent d'assurer les bâtiments si la toiture comporte des panneaux solaires. Pourtant, par exemple, les stations fruitières ont besoin de beaucoup d'énergie. Il faudrait favoriser de tels mix.
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/01/2023
Le sous-amendement vise à interdire les colliers dont la dangerosité a été prouvée scientifiquement, ce qui englobe les colliers à ultrasons, à pointes et à décharge électrique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023
Dans la continuité de la discussion qui vient d'avoir lieu, l'amendement CE42 vise à réduire à deux ans la prolongation de l'expérimentation. Moi-même producteur de pommes, je ne vous dis pas les pressions que l'on a voulu exercer sur moi… Je défends pour ma part le SRP pour les raisons qui viennent d'être données par le rapporteur. Je veux lancer l'alerte : en tant que président d'un groupement de producteurs, je vois aujourd'hui une baisse de la rémunération des producteurs de 10 à 15 centimes, alors qu'il y a une hausse de 15 % dans les magasins… Il faut s'interroger !
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Les propriétaires, il faut le rappeler, se retrouvent en grande difficulté lorsque leur logement est occupé de façon illicite – une situation qui peut toucher aussi bien des résidences principales que des résidences secondaires, ici et là sur notre territoire. De telles affaires ont fait naître un profond sentiment d'injustice. Même s'il n'y a eu que quelques cas concernant des personnes âgées en maison de retraite dont le logement a été squatté, nous sommes bien conscients de la nécessité d'améliorer la loi pour apporter des réponses à des situations qui ne peuvent pas être acceptées. La propriété privée est, en effet, un des principes ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/03/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/03/2023
Cette proposition de loi permet à notre groupe de rappeler son combat de plusieurs années pour un accès à une alimentation de qualité pour tous, ainsi que notre soutien aux producteurs agricoles, fer de lance de notre souveraineté alimentaire. Nous avons défendu des dispositions tendant à l'interdiction des additifs nitrés similaires à celles de l'article 3 du texte. Nous considérons que notre majorité a déjà beaucoup œuvré dans ce domaine et que les mécanismes existants méritent d'être mieux connus par les acteurs concernés. S'agissant de la prime d'alimentation exceptionnelle, son coût, estimé à plus de 6 milliards d'euros, est un véritable frein. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/03/2023
J'ai aussi été bénévole dans une banque alimentaire pendant plus de vingt ans. Lorsque nous passions des commandes, nous pouvions choisir des produits frais ou des fruits et légumes pour les distribuer.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Avez-vous évalué les conséquences des interdictions pour les agriculteurs d'effectuer leurs récoltes à certains moments de la journée ? La moisson peut être très dépendante du taux d'hygrométrie par exemple.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2023
Le président de la commission des affaires économiques, Guillaume Kasbarian, m'a chargé d'une mission flash sur les contrôles opérés dans les exploitations agricoles. Les premières auditions montrent que ces contrôles suscitent une vraie crainte, a fortiori lorsque les agents de l'OFB arrivent dans les fermes en portant une arme – ce que je ne conteste pas. Bien qu'il soit nécessaire d'assurer la sécurité des agents, cette arme ne pourrait-elle pas être portée plus discrètement ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/06/2023
Nous avons récemment voté une résolution visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole, avec votre soutien, afin d'éviter les distorsions de concurrence dues à l'utilisation de produits phytosanitaires interdits en France mais pas en Europe. En effet, des aliments sont importés en France alors qu'ils sont produits sans le même niveau d'exigence et sans que le consommateur en soit informé. À défaut de pouvoir interdire la commercialisation de tels produits sur notre territoire, serait-il envisageable d'en informer les consommateurs avec une mention telle que « Ce produit est susceptible de contenir des résidus de produits phytosanitaires ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/06/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/06/2023
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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/07/2023
Je connais votre attachement à nos agricultures ; je profite d'ailleurs de cette intervention pour saluer votre soutien et les récentes mesures prises en faveur de l'agriculture biologique. Je le dis avec fierté : quoi qu'en pensent certains, l'agriculture française est l'une des meilleures au monde. Nous devons en informer nos concitoyens, et les rassurer. L'information des consommateurs sur l'origine des produits alimentaires n'est pas suffisante pour répondre à leur demande de transparence. Le règlement européen relatif à l'information du consommateur, dit INCO, définit les principes généraux régissant l'information sur les denrées alimentaires, en ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 12/07/2023
Je vous remercie pour votre exposé. En plus d'être député, je suis, moi aussi, producteur. Pour une bonne compréhension sémantique, pouvez-vous nous préciser si vous appelez « pesticides » les produits biologiques de traitement ? Pour ma part, je ne suis pas convaincu qu'un produit d'origine naturel, comme le cuivre ou le souffre, soit nécessairement moins toxique qu'un produit de synthèse.
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 07/09/2023
Comment inciter les gens à aller vers le bio si l'on ne s'en donne pas les moyens ? En tant que producteur de pommes, je sais qu'une annonce de conversion au bio fait peur au banquier, car elle constitue une prise de risques pendant trois ans. La production passe de 60 à 20 tonnes par hectare, soit une diminution de 20 000 euros de chiffre d'affaires. Renoncer aux produits phytosanitaires revient à augmenter le travail manuel, pour l'éclaircissage des pommes, par exemple. Payer 300 heures de main-d'œuvre à 11,52 euros, le tarif du Smic brut, plutôt qu'épandre vingt minutes, en tracteur, un produit chimique coûtant 300 euros, c'est se créer une charge de 4 000 ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 06/09/2023
Vous avez évoqué un relatif échec du plan Écophyto, mais il est un point qui n'a pas été abordé depuis ce matin : la rémunération des agriculteurs. Je ne connais, en effet, aucun agriculteur qui traite ses cultures et pulvérise des produits phytosanitaires par plaisir, ne serait-ce que parce que ces produits coûtent cher – ce qui est tant mieux, car cela limite leur utilisation. Du reste, la redevance antipollution est également payée par les agriculteurs. Or on ne prend pas en compte ce coût de production, alors que l'agriculteur peut vouloir se préserver en utilisant, dans le doute, un pesticide dont il n'aurait peut-être pas besoin. Si donc on ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2023
Éric Martineau Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2023
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Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 27/09/2023
Je m'interroge sur les moyens à disposition des agriculteurs pour trouver des alternatives aux produits phytosanitaires, ainsi que sur la complexité des dossiers. Les agriculteurs qui devront investir auront besoin d'un financement et feront appel aux banques. Or certaines filières sont fragiles et éprouveront des difficultés à obtenir des prêts. De plus, les agriculteurs sont-ils vraiment incités à changer leurs pratiques dès lors que les contrôles sont toujours plus complexes et exigeants ? Par ailleurs, ne faudrait-il pas investir plus dans la recherche météorologique ? Dans les cultures, beaucoup d'interventions sont préventives parce que la pluie est ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 27/09/2023
J'aurais aimé rappeler que les agriculteurs n'utilisent jamais les pesticides par plaisir mais uniquement par nécessité. Si nos grands-parents ont traité et pulvérisé des produits, c'était pour répondre à une attente sociétale. Il ne faut pas réécrire l'Histoire. Il ne faut pas non plus oublier que les tickets de rationnement n'ont été supprimés qu'en décembre 1949. Je suis agriculteur bio. Je constate que si le désir de basculer vers le bio est réel chez certains, les productions bio peinent à se vendre car elles sont trop chères. Cela conduit à des déconversions du biologique, parce que les agriculteurs ne parviennent pas à en vivre. C'est une ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 28/09/2023
En préambule, je souligne que je suis agriculteur en bio et producteur de pommes. Au nom de la vérité, je n'aime pas laisser croire que le bio n'est pas traité. Je suis donc gêné par le fait que ce soit l'image véhiculée très régulièrement dans l'opinion publique. Je suis passé en bio en 2017, d'un seul coup, pour des raisons de simplicité. Il y a tout de même des produits sur lesquels je me pose des questions. Le cuivre en fait partie, notamment sur les cultures pérennes. Je suis la troisième génération de pomiculteurs installés à cet endroit. À raison de quatre kilogrammes de cuivre par hectare et par an sur une durée de vingt à cinquante ans, je me ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 28/09/2023
Vous vous demandez vous-mêmes si nous sommes bien à la hauteur des enjeux. L'un de mes combats est le prix juste dans la rémunération des agriculteurs. Il n'est pas forcément nécessaire d'augmenter la RDP. Pour prendre un exemple, ce n'est pas en augmentant le prix des médicaments qu'on diminue leur consommation, sachant qu'ils peuvent être indispensables. Les agriculteurs pourraient être rémunérés au prix juste. Je suis aussi producteur de pommes, ce qui m'oblige parfois à intervenir le week-end. Je n'ai pas le choix puisque le risque n'est pas partagé. Je dois rendre des comptes à mon banquier et à la Mutualité sociale agricole (MSA), alors que je fais du ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023
Je salue, tout d'abord, ce budget de l'agriculture et son augmentation. Il ne faut pas seulement soutenir le bio en paroles ; il faut agir. Il faut inciter nos collectivités locales à appliquer la loi Egalim.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2023
Nous nous réjouissons que le portefeuille de l'ESS revienne à Mme Olivia Grégoire, car elle connaît bien le sujet pour l'avoir déjà eu sous sa responsabilité. Je tiens à saluer le travail effectué par sa prédécesseure, Mme Marlène Schiappa, qui a œuvré à la simplification des démarches administratives des associations, a remis en place le soutien de l'État aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) et a porté une résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies visant à améliorer la reconnaissance internationale de l'ESS. Soyons fiers de ces actions et continuons sur ce chemin ! L'ESS constitue une alternative ...
