Je demande que le bureau soit saisi.
M. Léaument met ainsi une cible dans le dos des députés Renaissance, MODEM, LIOT, LR et RN, ce qui est grave et inadmissible.
Il se fonde sur le troisième alinéa de l'article 70, en vertu duquel tout membre de l'Assemblée « qui se livre à une mise en cause personnelle, qui interpelle un autre député ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces » peut faire l'objet de peines disciplinaires. Le site linsoumission.fr, dont le directeur de la publication est Antoine Léaument, vient de publier une liste de noms – cela rappelle de mauvais souvenirs –, celle des députés qui ont voté en faveur de la sanction contre Sébastien Delogu.
Rebeyrotte vote comme le RN !
Pour le bien commun !
Zéro applaudissement !
C'est une bonne raison, « c'est comme ça » !
Moi, je ne mange pas de poulpe !
Et les oursins ?
On ne fait pas la loi espagnole ici !
Il vise à encourager les agriculteurs à planter des haies en bordure de leurs terres agricoles en leur offrant un avantage fiscal qui contribuera à renforcer la biodiversité, à préserver l'environnement et à réduire les coûts des dégâts liés à la faune.
Vous avez dit que vous les défendiez !
Et vous, vous avez fait la même chose à Fessenheim !
Vous n'avez pas répondu à un cas concret. Des entreprises vont disparaître. Avant de réindustrialiser, sauvons les industries existantes !
Ma question est donc la suivante : pouvez-vous nous confirmer que le règlement européen rendra inopérante l'interdiction de ces emballages prévue par la loi et rassurer ainsi les industriels concernés sur cette question particulièrement préoccupante ?
L'interdiction de ces emballages entraînera la fermeture et la délocalisation de dizaines de sites industriels et la suppression de milliers d'emplois. À titre d'exemple, l'entreprise Knauf a fermé plusieurs usines en France et d'autres pourraient également fermer leurs portes si cette question n'est pas réglée rapidement.
Ma question s'adresse à monsieur le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie – malheureusement absent –, qui clame haut et fort son projet de réindustrialisation de la France. Je l'invite donc à nous convaincre que le sommet Choose France n'est pas qu'un énième coup de communication, mais bien une volonté sincère de renforcer l'outil industriel de la France. Je souhaite appeler son attention sur une préoccupation majeure pour les entreprises : l'interdiction des emballages constitués de polymères styréniques non recyclables, prévue par la loi dite climat et résilience, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Cette mesure va bien au-delà des ...
Pas pour eux !
En octobre 2022, la Cour des comptes s'était penchée sur les dépenses immobilières des universités, qui constituent leur deuxième poste budgétaire, après la masse salariale. Elle soulignait la nécessité de remettre à niveau ce patrimoine, « dont un tiers est dans un état peu ou pas satisfaisant et qui ne répond que rarement aux besoins de sobriété énergétique ». Quel est l'effort global, tous financeurs confondus – État, collectivités locales, universités – consenti en 2023 pour assurer la rénovation des bâtiments universitaires ? Je tiens par ailleurs à saluer l'action de Laurent Marcangeli, qui a utilisé le droit de tirage du groupe Horizons ...
Il se fait plaisir à cracher sur la police !
Et M. Sitzenstuhl en rajoute une couche ! Je demande que ces propos soient consignés au compte rendu et que le cas soit étudié en conférence des présidents.
Il se fonde sur l'article 70, alinéa 3, du règlement. Peut-être était-ce dans un mouvement d'énervement, mais Mme Chikirou vient de nous traiter de fachos.
Il s'agit de mettre l'accent sur l'importance de sensibiliser les élèves à la sécurité alimentaire. L'alinéa 6 énumère les enjeux des filières agricoles – tous sont très importants. Nous proposons d'y ajouter la sécurité alimentaire, en soulignant notamment l'importance de l'autosuffisance alimentaire, les avantages de la consommation locale et la nécessaire valorisation économique des savoir-faire régionaux. C'est donc un amendement de bon sens.
En 1793, vous auriez été le premier guillotiné !
Vous avez déclaré que cet amendement concernait le droit du sol. Il va plus loin, puisque son texte exact commence par : « La nationalité française peut être acquise ou attribuée, notamment par la filiation, la naissance sur le territoire de la République, le mariage, la déclaration, une décision de l'autorité publique, ou toute autre modalité déterminée par la loi. » C'est surprenant ! Vous proposez d'inscrire dans la Constitution que n'importe qui, se déclarant Français, doit le devenir. La déclaration deviendrait un moyen d'acquisition de la nationalité française ! Je suis étonné.
Ce n'est pas crucial !
Arrivé en cours de route ? Cela n'a ni queue ni tête !
« Moins » par « minimum » !
Et un beau : il vise à remplacer « moins » par « minimum » !
Vous n'allez pas territorialiser le droit du sol !
Parole d'experte !
Et après, qu'est-ce qu'on fait ?
Je veux aborder un sujet qui affecte profondément nos territoires, en particulier les territoires ruraux, comme chez moi, en Haute-Saône. L'ère numérique offre des opportunités formidables, mais hélas, beaucoup de nos compatriotes restent en marge de cette évolution. Ils font face à des difficultés d'accès au numérique, pour des raisons techniques – zones blanches – ou parce qu'ils manquent de compétences personnelles, faute de formation. Phénomène affectant des millions de Français, l'illectronisme, c'est-à-dire l'incapacité à maîtriser les outils numériques, est source de chômage, de précarité et de marginalisation, en particulier pour ceux qui ...
C'est très mauvais. C'est indigne !
Soft power, c'est français ? Et vous prétendez défendre la francophonie ?
Nous avons donc voté l'article 1er . En ce qui concerne l'article 2, j'ai exprimé les difficultés que nous posait la destination de la taxe sur les entreprises – l'argent ira directement dans les caisses de l'État. Je ne reprendrai pas les arguments développés précédemment, mais c'est un point important. Le deuxième point concerne le montant fixe de la taxe supplémentaire – que vous appelez redevance –, qui sera déterminé par la loi si ce texte est adopté – je l'ai souligné tout à l'heure. Nous jugions préférable qu'il soit fixé par décret. Nous souhaitions que seuls les rejets nets des entreprises soient soumis à cette redevance – mon collègue ...
Ce texte risquait de provoquer une catastrophe industrielle – je l'avais indiqué dans mon intervention lors de la discussion générale. Heureusement, collectivement, nous l'avons empêchée en supprimant l'alinéa 5 de l'article 1er .
La raison pour laquelle nous pensons qu'il n'est pas judicieux de fixer dès à présent le tarif de la redevance à 100 euros par cent grammes est que, dans la version originale du texte, celui-ci était de 1 000 euros par kilogramme. La fixation du tarif peut évoluer, à la hausse comme à la baisse, et il peut y avoir débat sur le sujet. Il ne nous semble pas utile de l'inscrire dans la loi, ce tarif pouvant être décidé ultérieurement par décret.