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Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Outre cette impunité qui doit cesser, et que le Rassemblement national a toujours combattue, se pose la question des contentieux agricoles, notamment en ce qui concerne les retenues d'eau et les élevages. Avec la multiplication des épisodes de sécheresse et un dérèglement climatique qui cause des dégâts de plus en plus sérieux, en particulier dans les communes rurales de Gironde composant ma circonscription, ces ouvrages sont nécessaires à la souveraineté alimentaire française. Très régulièrement, les agriculteurs me parlent de récoltes qui diminuent chaque année, d'exploitations qui ferment, qui ne peuvent être reprises en raison des risques de cessation ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous avons tous en mémoire le fiasco des manifestations interdites de Sainte-Soline. En mars 2023, les champs des Deux-Sèvres ont connu de véritables scènes de guerre civile, où l'extrême gauche a pu exprimer toute sa haine des forces de l'ordre et des pompiers. Ainsi, plus de quarante gendarmes ont été blessés – je tiens à leur rendre hommage.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il s'agit d'inverser les obligations de l'administration et du demandeur. Ayant davantage de moyens, l'administration doit être au service des agriculteurs, et non l'inverse. Cet amendement vise à assouplir l'obligation, imposée au demandeur, de solliciter un conseil préalable. En revanche, l'administration devrait prévoir que le demandeur puisse obtenir un tel conseil.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous choisissons l'équilibre et la proportion, quand vous retenez dans votre texte, un fois de plus, la sanction. Nous ne pouvons pas accepter que de telles dispositions, abusives voire dangereuses, soient inscrites dans la loi – d'autant plus qu'on n'y trouve aucune précision relative à la nature de la destruction, ni aucune distinction entre des destructions totales ou partielles, pérennes ou temporaires. Devant un tel manque de précision, il est impératif de supprimer ces dispositions abusives et inquiétantes.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
La rédaction que vous proposez pour l'article L. 412-25 nouveau du code de l'environnement est disproportionnée, notamment en ce qu'elle donne la possibilité à l'autorité administrative de « fixer toute autre prescription nécessaire au respect des intérêts protégés par les législations énumérées à l'article L. 412-24 », sans autre précision ni limite. De telles dispositions semblent donner tout pouvoir à l'administration en cas de destruction de haies. Si les haies doivent être protégées, on ne saurait accepter de tomber dans un totalitarisme de l'administration.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il en est de même pour les intérêts sanitaires des végétaux, pour la préservation de la haie, mais aussi pour la végétation située aux alentours. La destruction d'une partie de la haie doit être privilégiée si c'est l'unique moyen de faire obstacle à la propagation de maladies. Ces intérêts l'emportent sur les dommages causés, raison pour laquelle il nous semble indispensable d'inscrire dans le texte ces exceptions à la sauvegarde des haies.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Par cet amendement, nous souhaitons prévoir deux exceptions à l'article L. 412-24 nouveau du code de l'environnement : l'intérêt de sécurité dans les cas de nécessité de débroussaillement ou de maintien d'état débroussaillé ; l'intérêt sanitaire – pour lequel il existe déjà un système spécifique de déclaration et d'autorisation. Au regard des derniers étés, qui ont connu leur lot de sécheresses et d'incendies destructeurs – en particulier dans mon département, la Gironde –, le débroussaillement doit être accessible et encouragé. Malheureusement, la présence de haies protégées peut contrarier ce besoin de sécurité, pourtant indispensable à ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Le groupe Rassemblement national salue la volonté de protéger les haies et d'encourager leur préservation – une question jusqu'ici assez peu débattue dans l'hémicycle –, mais l'article 14 est loin d'être satisfaisant. En effet, il illustre une fois encore la démagogie à l'œuvre sur un sujet à la mode. La situation des haies en France est préoccupante ; leur utilité est pourtant avérée. Néanmoins, nous ne voulons pas, au prétexte de protéger l'environnement, tomber dans un excès écologique déséquilibrant les rapports entre l'administration et les agriculteurs. Tout d'abord, les acteurs dénoncent le manque de rigueur de la définition que le projet de ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet article prévoit d'introduire dans le code des relations entre le public et l'administration la présomption de bonne foi de l'agriculteur en cas de contrôle de son exploitation ou de son activité. Il serait temps ! Depuis des années, le Rassemblement national est en première ligne, aux côtés des exploitants, pour dénoncer l'asphyxie normative qu'ils subissent chaque jour et qui les empêche de mener à bien leurs activités dans un contexte économique déjà étouffant en raison de la hausse du coût des matières premières et de la taxation du gazole non routier (GNR) – que le Rassemblement national a voulu supprimer –, à quoi s'ajoutent des contrôles ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/05/2024
Étant à la peine, comme on le voit dans les sondages, l'extrême gauche essaie de faire diversion en caricaturant et en insultant les défenseurs de la France, les élus du Rassemblement national et, à travers eux, les 13 millions d'électeurs de Marine Le Pen à la présidentielle. Elle fait mine de ne pas comprendre nos amendements et répand des fake news. Si vous êtes à la peine, c'est que vous avez abandonné les travailleurs, les personnes en situation de précarité. Par cette proposition de loi, vous faites une fois de plus la démonstration que vous appliquez la préférence étrangère. Pour notre part, nous défendons la priorité nationale, qui est le seul ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/05/2024
L'objet de l'amendement CL15 est encore une fois de sécuriser une rédaction très vague, en renvoyant à la formulation consacrée par le code de la sécurité sociale. Nous proposons de supprimer la mention des besoins de chacun, qui ne sont pas universels et qui relèvent de situations spécifiques. La rédaction actuelle n'est assortie d'aucune limite et est susceptible de couvrir tout et n'importe quoi. S'autoriser de telles largesses serait complètement irresponsable alors que, selon la Cour des comptes, la fraude à la sécurité sociale représente près de 4 milliards, en hausse de quasiment 40 % par rapport à 2021. L'amendement CL16 a pour objet de substituer au ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/05/2024
Les belles âmes de gauche de la NUPES proposent d'associer à notre système de sécurité sociale le terme d'universalité afin de prévenir toute remise en question de l'aide médicale de l'État. Ces mêmes humanistes autoproclamés oublient peut-être que, selon un récent sondage, 66 % des Français sont favorables à la réduction de l'accès à l'AME, destinée aux étrangers en situation irrégulière, pour la limiter aux seuls soins d'urgence. Le Rassemblement national est à nouveau le seul groupe parlementaire à défendre les réelles attentes des Français en matière migratoire. Une proposition de loi visant à transformer l'AME en aide médicale d'urgence a ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/05/2024
Mon amendement a pour objet de corriger la dangereuse imprécision de l'article unique, manifeste dans son alinéa 2. La précision que la sécurité sociale bénéficie à « chaque membre de la société » n'est pas juridique car on ignore quelles catégories de personnes sont visées : les Français, toutes les personnes vivant sur le sol français, avec ou sans les étrangers en situation irrégulière ? Nous préférons reprendre une rédaction existant dans le code de la sécurité sociale afin de circonscrire la population visée par cette solidarité. Ainsi, nous proposons un renvoi à « des conditions définies par la loi, relatives notamment à la nationalité ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/05/2024
La France est l'un des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui prélèvent le plus de cotisations sociales. Et pourtant, la France de Macron affiche un bilan affligeant : un tiers de ses citoyens ont déjà renoncé à se soigner, faute de moyens ; 30 % de la population vit dans un désert médical ; 30 000 lits d'hôpital ont été fermés depuis la fin de l'année 2016 ; 80 % des Français se disent inquiets pour l'avenir du système de santé et 90 % préoccupés par l'avenir de l'hôpital public ; un Français sur deux déclare avoir un accès compliqué, long ou partiel aux services de soin ; 4 900 médicaments étaient en ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 15/05/2024
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/05/2024
Nous voterons bien sûr en faveur de cet amendement, bien qu'il ne soit que symbolique. Nous ne sommes pas dupes de votre tentative de faire croire que l'État macronien lutte activement contre le terrorisme, alors que les résultats ne sont pas au niveau de nos attentes. Le terrorisme islamiste, que vous ne nommez pas dans l'amendement, est un fléau pour notre pays. Responsable de plusieurs centaines de morts et de plusieurs milliers de blessés, il rythme le quotidien des Français. À cet égard, soutenir la proposition de loi de Marine Le Pen visant à lutter activement contre le terrorisme islamiste en France serait autrement plus efficace.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/05/2024
Cet amendement, que nous ne soutiendrons évidemment pas, démontre clairement le manque de confiance de la NUPES à l'égard des agents de sûreté des transports. Pire, il jette une suspicion de racisme sur l'ensemble d'une profession particulièrement dévouée. Une telle position est empreinte de relents anti-police, mais contrairement à ce qu'insinue la NUPES, les Français ont majoritairement confiance en leurs forces de l'ordre, et il est bon qu'il en soit ainsi. Il n'y a vraiment que l'extrême gauche pour détester la police et pour préférer protéger les personnes que les forces de sécurité intérieure, avec tout leur professionnalisme, considèrent comme ...
Intervention en hémicycle le 07/05/2024 : Impact du pacte sur la migration et l'asile sur la france
Avec quel argent ?
Intervention en hémicycle le 07/05/2024 : Impact du pacte sur la migration et l'asile sur la france
Un peu de modération.
Intervention en hémicycle le 07/05/2024 : Impact du pacte sur la migration et l'asile sur la france
Ce n'est pas ça le problème !
Intervention en hémicycle le 07/05/2024 : Impact du pacte sur la migration et l'asile sur la france
Vos amis passeurs !
Intervention en hémicycle le 07/05/2024 : Impact du pacte sur la migration et l'asile sur la france
…et la restriction de la libre circulation dans l'espace Schengen au seul bénéfice des ressortissants de l'Union. Elle permettra de préparer l'après-Macron. Au Rassemblement national, nous sommes très clairs avec les Français : s'ils nous font confiance, en 2027, nous organiserons un référendum pour inscrire dans le marbre de la Constitution toutes les mesures qui redonneront à la France la maîtrise de sa politique migratoire.
Intervention en hémicycle le 07/05/2024 : Impact du pacte sur la migration et l'asile sur la france
…et scandaleusement attaqué par des officines d'extrême gauche, souvent complices des passeurs, gavées d'argent public et soutenues par les élus immigrationnistes que l'on trouve sur de nombreux bancs de cette assemblée. Enfin, les Français l'ont bien compris, d'une importance capitale, le scrutin du 9 juin prochain est un référendum pour ou contre davantage d'immigration, pour une politique de gestion ou de dissuasion des flux migratoires. Cette élection permettra aux Français de se doter d'élus patriotes, qui défendront la double frontière, européenne et nationale ; le traitement des demandes d'asiles depuis les pays d'origine, voire des pays de transit ; ...
Intervention en hémicycle le 07/05/2024 : Impact du pacte sur la migration et l'asile sur la france
Vous l'aurez compris, les députés du groupe RN ne partagent pas cette vision immigrationniste : les macronistes veulent répartir les migrants, nous voulons les faire repartir. Les députés européens issus du Rassemblement national ont décidé de voter contre ce texte, qui ne brisera en aucun cas les flux migratoires vers l'Europe ; pire, il les encouragera, faisant peser une menace sur les intérêts vitaux du peuple français. Le pacte sur la migration et l'asile prévoit en effet la répartition de près de 30 000 migrants par an sur le territoire des États membres, ceux qui refuseraient de se soumettre à cette règle devant s'acquitter d'une amende de 20 000 euros ...
Intervention en hémicycle le 07/05/2024 : Impact du pacte sur la migration et l'asile sur la france
Le pacte sur la migration et l'asile, adopté au mois d'avril par le Parlement européen, après cinq ans de travail conjoint entre Emmanuel Macron et la Commission européenne, a été accueilli avec beaucoup d'enthousiasme par ceux qui ont fait de l'Europe une passoire. Depuis 2015, la Commission se sert des crises migratoires qui ont frappé le continent pour déposséder les États de leurs compétences en matière de politique d'immigration, de droit des étrangers et de droit de la nationalité. Ainsi, la Commissaire européenne aux affaires intérieures a déclaré que ce pacte constituait une « victoire pour les migrants ». Cette même commissaire ajoutait que ...
Question orale du 07/05/2024 : Lutte contre l'islamisme
Je n'ose penser que, si vous ne le faites pas, c'est par peur de froisser l'association Musulmans de France, ex-Union des organisations islamiques de France (UOIF), qui a appelé à soutenir Emmanuel Macron lors des élections présidentielles.
Question orale du 07/05/2024 : Lutte contre l'islamisme
Pourquoi n'expulsez-vous pas les islamistes étrangers, ne fermez-vous pas les mosquées radicales, ne mettez-vous pas un terme à l'immigration massive, terreau du communautarisme et de l'islamisme ? En bref, qu'attendez-vous pour mettre en œuvre les propositions protectrices que Marine Le Pen a compilées dans une proposition de loi dès 2021, rappelées par Jordan Bardella à l'occasion d'une conférence de presse en décembre dernier ?
Question orale du 07/05/2024 : Lutte contre l'islamisme
Pourquoi ne vous entendons-nous pas, vous et vos eurodeputés, vous opposer aux décisions de Bruxelles, qui a alloué des sommes considérables, avec l'argent des Français, à des organisations liées au frérisme, telles que le Forum des organisations européennes musulmanes de jeunes et d'étudiants (Femyso), le Réseau européen contre le racisme (Enar) ou l'association Alfanar ?
Question orale du 07/05/2024 : Lutte contre l'islamisme
Votre réponse n'est pas du tout à la hauteur.
Question orale du 07/05/2024 : Lutte contre l'islamisme
En la matière, le bilan des macronistes est désastreux : des morts, des blessés, des victimes innocentes, l'explosion du nombre de femmes portant le voile islamiste, la multiplication des atteintes à la laïcité à l'école, l'augmentation des attaques à l'encontre des élus qui dénoncent courageusement l'instauration de la charia, l'infiltration de l'obscurantisme islamiste au sein des associations sportives et culturelles, des grandes entreprises, des organisations étudiantes et syndicales et même de la vie politique, avec, aux élections européennes, comme en 2019, une liste soutenue par l'Union des démocrates musulmans français. Au ministre qui sera volontaire ...
Question orale du 07/05/2024 : Lutte contre l'islamisme
Que fait le Gouvernement face à l'entrisme islamiste, qui gangrène notre société ?
Question orale du 07/05/2024 : Lutte contre l'islamisme
Ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur – je voulais lui parler de l'explosion de l'insécurité – mais il n'est pas là. Je la pose donc à tout ministre qui voudra bien me répondre.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Parce que le groupe Rassemblement national est très attaché à la conception d'une Europe des nations et des libertés, respectueuse du droit des peuples, de leur souveraineté et de leur Parlement, il ne peut cautionner les possibilités instaurées par ce texte : soit le Parlement transpose docilement et rigoureusement les directives communautaires ; soit il surtranspose les normes pour être le meilleur élève de la classe mais crée, de fait, une complexification administrative décriée par les entreprises, les associations et les collectivités territoriales ; soit, dernière solution, il sous-transpose mais prend alors le risque de se faire taper sur les doigts et ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
…qui afficherait « une excellente performance en matière de transposition des directives. » En effet, poursuit-elle, « la France se place […] au premier rang du classement des États membres établi par la Commission européenne, avec des retards de transposition dans seulement 0,1 % des cas ». Attendez-vous une petite médaille, madame la ministre ?
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
À moins de deux mois des élections européennes, qui auront lieu le 9 juin et qui s'annoncent – si les sondages ne se trompent pas – terribles pour vous, les macronistes, j'imagine que vous auriez préféré que ce texte reste un document présentant une série de petits ajustements techniques et qu'il passe ainsi sous les radars. D'ailleurs, tout est fait pour que ce soit le cas : qui a envie de se plonger dans la lecture de plusieurs dizaines d'articles, sans lien entre eux et réunis sous l'acronyme abscons « Ddadue » ? Certainement pas grand monde ! Mais c'était sans compter sur le sérieux des députés du Rassemblement national, qui ont non seulement décortiqué ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Le bilan des réformes de l'assurance chômage depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron tient en trois axes : culpabilisation des Français, stigmatisation des chômeurs et dégressivité des indemnités. Un rapport de l'Unedic publié en février dernier a entrepris le suivi des précédentes réformes de l'assurance chômage. Le constat est sans appel : plus de 1 million de personnes chaque année, principalement des jeunes, ont vu leur allocation baisser. Cette politique de saccage social n'est pas encore terminée car, après avoir réduit la durée d'indemnisation de vingt-quatre à dix-huit mois, le Gouvernement envisage de la faire passer à douze mois. Dans ma ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
Enfin, que pensez-vous de la recentralisation par l'État de l'accueil provisoire des MNA jusqu'à l'identification précise de leur minorité ?
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
entraîne une forte dégradation de la qualité d'accompagnement des enfants accueillis, et pour éviter que les jeunes dans le besoin s'effacent derrière la masse des fraudeurs ?
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
L'aide sociale à l'enfance est à bout de souffle. Le nombre de travailleurs sociaux n'augmente pas et les moyens ne suivent pas, alors que le nombre d'enfants pris en charge explose. Départements de France a tiré la sonnette d'alarme le 11 mai 2023, en soulignant que l'arrivée massive de mineurs non accompagnés avait conduit le système de l'aide sociale à l'enfance à l'embolie. En France, sur les 10 milliards d'euros de dépenses totales de l'ASE, le budget consacré aux MNA représenterait à lui seul environ 2 milliards d'euros. Ce budget reflète le très grand nombre de MNA en France, qui est passé de quelques centaines à la fin des années 1990 à plus de 40 ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
Gouverner, c'est prévoir ; soigner, c'est prévenir. Si la politique de prévention sanitaire passe évidemment par la sensibilisation, notamment à l'importance de l'alimentation, du sommeil et de l'activité physique, elle ne doit pas faire l'impasse sur la détection, le plus rapidement possible, des problèmes de santé. Dans ma circonscription, le constat est alarmant : en Haute-Gironde, le taux de surmortalité est supérieur à la moyenne nationale tout comme celui des décès évitables par des actions de prévention ou de traitement. Tout aussi inquiétant, le taux de participation aux campagnes de dépistage des différents cancers y est inférieur à la moyenne. On ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Les écologistes s'opposent à la présentation de l'engagement bénévole dans la sécurité civile. Cet amendement relève du calembour ! Nous voterons contre.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Quand j'ai lu cet amendement écologiste, j'ai cru à une plaisanterie ! Pour résumer, vous refusez que l'engagement dans la sécurité civile soit présenté aux jeunes lycéens lors de la journée défense et citoyenneté. Cet amendement révèle le mépris que vous éprouvez envers le service civique et les 250 000 bénévoles qui œuvrent au quotidien pour les Français. Au-delà de ce sentiment honteux, votre argumentation est fallacieuse, puisque vous prétendez que la multiplication des engagements dignes d'être promus pourrait compromettre l'objectif de susciter des vocations et que toutes ces informations ne pourraient pas être transmises en une seule journée. Vous ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
L'article 9 instaurait, à l'origine, un quota de récompenses et de distinctions visant à reconnaître l'engagement citoyen bénévole dans une association agréée de sécurité civile. Désormais, il prévoit seulement un objectif de répartition équitable de ces récompenses entre les différents acteurs de la sécurité civile. Bien sûr, ce qui compte, au fond, ce sont les moyens concrets donnés à ces associations, et les incitations à leur adresser des dons, afin qu'ils puissent exercer correctement leur noble mission, avec les équipes et le matériel suffisants. Dans mon département de la Gironde, plus de 500 secouristes, mobilisés au sein de la protection ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
C'est du plagiat !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Quelle surprise !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Puisque nos amendements sont examinés avant celui de Mme Rilhac, prenez de la hauteur, pensez aux jeunes qui s'engagent et honorez-vous en votant cet amendement de bon sens, issu de notre groupe.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Finalement, vous avez annoncé que vous ne voteriez pas un amendement du Rassemblement national. Nous vous proposons de vous racheter.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
On a bien senti une petite amertume, peut-être un peu de chagrin au vu des sondages qui annoncent 30 % d'intentions de vote en faveur de Jordan Bardella chez les jeunes lors des élections européennes du 9 juin, là où Valérie Hayer, pour citer ce seul exemple, atteint environ 10 %.
