Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 872 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ça fait plus de six ans que vous êtes au pouvoir !
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ça fait deux minutes que vous nous faites la leçon, sans même qu'on sache pourquoi !
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Dans ce contexte, il ne peut y avoir de mobilisation institutionnelle sans l'avis du peuple kanak, premier concerné. Le peuple calédonien ne peut émerger que du consentement à une nation commune. L'avenir de la Nouvelle-Calédonie doit s'écrire en commun : c'est tout le contraire de ce que fait ce texte, raison pour laquelle nous nous voterons contre, dans le respect de la volonté populaire calédonienne.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
L'ONU considère l'archipel de Kanaky-Nouvelle-Calédonie comme l'un des dix-sept territoires non décolonisés de la planète. Les Kanaks représentent 39 % de la population, mais 61 % des personnes les plus pauvres, 70 % des chômeurs, 90 % des détenus de la prison de Nouméa. Le rééquilibrage économique n'a pas eu lieu et les inégalités structurelles aggravent les difficultés sociales.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
La nomination de Sonia Backès, chef des non-indépendantistes, au Gouvernement, puis la désignation du rapporteur Metzdorf, membre du même groupe, ont achevé de prouver que le Gouvernement ne cherche plus l'apaisement et le consensus, mais assume au contraire de vouloir mettre fin au processus de décolonisation, reniant ainsi quarante années de compromis politiques durement acquis.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
…contre la demande des indépendantistes, qui l'ont massivement boycotté. Une abstention record de 56 % invalide la victoire du non, dont le score avait baissé entre les deux scrutins précédents.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
La première expression publique de ce changement a été sa décision d'organiser, en décembre 2021, le troisième référendum prévu par l'accord de Nouméa en pleine crise du covid et en plein deuil kanak,…
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Dans une perspective de décolonisation, il faut arrêter le peuplement français, ou du moins neutraliser ses effets électoraux, conformément au droit de l'ONU. Créer de manière unilatérale, comme ce texte vise à le faire, un corps électoral ouvert, équivaut à rouvrir les colonies de peuplement et renouer avec les stratégies historiques et étatiques de minorisation des Kanaks – c'est en tout cas ce que craignent ces derniers. Ce texte entérine également la rupture engagée par Emmanuel Macron avec l'impartialité de l'État, à laquelle tous les gouvernements précédents s'étaient pourtant tenus.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Après les avoir spoliés de leurs terres, la France les parque dans d'étroites réserves et les soumet à des restrictions de circulation ainsi qu'à des travaux forcés. Les Kanaks subiront cette situation inhumaine jusqu'à leur accession à la citoyenneté française, en 1946, où est aboli le code de l'indigénat. Dans les années 1970, les revendications indépendantistes se développent. En 1983, la déclaration de Nainville-les-Roches reconnaît d'une part le droit inné et actif des Kanaks à l'indépendance, d'autre part les victimes de l'histoire : manière d'affirmer que font partie de la collectivité calédonienne les personnes qui sont là sans l'avoir ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Il y a 171 ans, la France s'appropriait par la violence un territoire mélanésien peuplé depuis plus de trois millénaires par les Kanaks. Dans ce qui est devenu une colonie de peuplement, les autochtones sont réduits au statut de sujets colonisés.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, que le Gouvernement nous demande d'adopter, est un avatar de cette civilisation coloniale décadente dont la Macronie partage l'état d'esprit, fait de mépris et de brutalité à l'égard de la souveraineté populaire.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
« Une civilisation qui s'avère incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est une civilisation décadente. Une civilisation qui choisit de fermer les yeux à ses problèmes les plus cruciaux est une civilisation atteinte. Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde. » Cet avertissement d'Aimé Césaire en introduction à son Discours sur le néocolonialisme – pardon, Discours sur le colonialisme – a pris ces derniers temps une résonance particulière.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Il croit en la citoyenneté de résidence et au contrat politique qui nous lie les uns aux autres. Encore une fois, les débats touchant la citoyenneté calédonienne en construction sont riches d'enseignements pour notre citoyenneté, qui doit être aussi large que possible. Plus nous serons nombreux à prendre part aux débats nationaux, à la décision politique, plus la République sera forte. Je ne doute pas que le rapporteur votera pour cet amendement.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Cet amendement intéressera le rapporteur, qui, au cours de nos échanges, a utilisé cette proposition visant à inscrire dans la Constitution le droit de vote aux municipales des résidents étrangers. Le débat sur ce projet de loi constitutionnelle interpelle la représentation nationale, les républicains que nous sommes : nos discussions concernant les notions de citoyenneté et de nations calédoniennes, la définition du peuple calédonien, nous amènent à nous interroger sur notre propre citoyenneté, sur ce que signifie « faire nation française ». Contrairement à une idée reçue, la proposition d'accorder le droit de vote aux étrangers lors des élections ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
C'est magnifique !
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Nous pensons que ce texte doit être amendé pour laisser du temps à la discussion. Nous avons formulé plusieurs propositions de fond, qui contenaient les éléments d'un dialogue dont nous pourrions accepter les termes. Elles auraient permis de gagner du temps en vue d'un accord global que tout le monde appelle de ses vœux, mais vous les avez rejetées en disant que le projet de loi constitutionnelle est à prendre ou à laisser, tel qu'il est. Vous comprenez bien que de notre point de vue, en tant que députés, nous ne pouvons toucher ainsi à la Constitution, comme vous nous le demandez : ce n'est pas de cette manière que l'on traite la représentation nationale. En ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Il est lui aussi rédactionnel : le ministre, à défaut de répondre au fond de nos interpellations, pourra toujours le lire à la représentation nationale.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Je suis sûre que le ministre aura lu attentivement cet amendement, qui n'est pas rédactionnel : il s'agit d'une des nombreuses propositions que nous avons faites sur le fond. En effet, nous sommes opposés au texte, mais nous pensons qu'il serait ainsi bien mieux écrit, tant du point de vue de la rédaction que du contenu. Dans la version issue du Sénat, le texte prévoit que seul le Premier ministre puisse saisir les présidents des deux assemblées du Parlement pour leur faire constater l'existence d'un accord des parties prenantes. Nous proposons par le présent amendement d'élargir la possibilité de saisine aux présidents des groupes politiques et au président du ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Oui, c'est un amendement rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
…qui induisent des inégalités d'accès au suffrage, alors que vous les acceptiez quand vous étiez majoritaires au sein du Congrès. À l'époque, vous trouviez cela très démocratique. Votre point de vue est biaisé : la démocratie vous convient quand vous êtes majoritaires – ou quand vous avez la perspective de l'être –, puis cesse de vous convenir lorsque vous êtes dans l'opposition ; cela ne va pas.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Cet amendement rédactionnel me permet de revenir sur le débat précédent. Monsieur le rapporteur me contredira sans doute, mais je comprends qu'il considère que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, peut-être parce qu'il est composé d'une majorité d'indépendantistes, ne serait pas légitime ; que l'élection de ses représentants, selon des règles issues de l'accord de Nouméa – donc dans un cadre électoral restreint –, ne résulterait pas d'une expression démocratique. Serait-ce parce qu'en Nouvelle-Calédonie, vous appartenez vous-même à l'opposition ? Cette petite musique que j'entends me semble profondément discutable. Elle illustre le double jeu du ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
C'est l'expression d'un mépris non seulement pour notre norme suprême, qui doit instituer des principes de fond, mais également pour le peuple calédonien.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Nous nous opposons à la méthode du Gouvernement qui, dans l'article 2, pose un ultimatum aux acteurs politiques calédoniens, en particulier aux indépendantistes. Cet article prévoit en effet que l'article 1er , qui modifie le corps électoral, entrera en vigueur le 1er juillet 2024, sauf s'il est constaté qu'un accord portant sur l'évolution politique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie est conclu entre les partenaires de l'accord de Nouméa. Initialement, le Gouvernement avait laissé à ceux-ci jusqu'au 1er juillet 2024 pour aboutir à un tel accord ; le Sénat leur a donné une marge de manœuvre un peu plus grande en leur laissant jusqu'au dixième jour ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
C'est l'un des éléments qui ont alimenté la défiance des indépendantistes. Vous avez présenté les raisons qui, d'après vous, ont conduit ceux-ci – qui ne sont pas tous kanak – à demander que l'on respecte le deuil. Il ne s'agit que de votre interprétation, qui repose sur votre positionnement de loyaliste, de non-indépendantiste. Vous avez évoqué une histoire qui est aussi la vôtre. Or, précisément, vous vous trouvez dans une situation de conflit d'intérêts : vous ne pouvez pas incarner l'impartialité qui était jusqu'ici la position tenue par l'État, et qui consistait à ne favoriser aucune partie aux dépens des autres. La nomination de Mme Backès ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Nous connaissons et reconnaissons tous l'histoire et l'identité calédoniennes du rapporteur. Cependant, son positionnement politique pose problème.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Vous êtes de parti pris !
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
C'est hallucinant !
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Malgré l'avis d'une partie essentielle à l'accord, vous avez maintenu une date qui a ensuite complètement délégitimé le processus.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
En 2019, le Premier ministre, donc l'État français, s'était engagé sur un calendrier, mais celui-ci a été remis en cause.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Ensuite, une partie à l'accord a exprimé son avis : en période de deuil kanak, il n'était pas possible d'organiser décemment un tel référendum, nécessitant des déplacements et prenant du temps.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Tout le monde peut retrouver cette déclaration sur internet ; elle date du 19 octobre 2019. Il y avait donc un accord sur cette base. Pourtant, vous avez choisi d'organiser le référendum à la période précise où il ne devait pas avoir lieu !
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Nous allons compléter vos vérités, monsieur le ministre. À l'issue du XIXe et dernier comité des signataires, dispositif créé par l'accord de Nouméa pour « veiller au suivi de l'application de l'accord » selon les termes de son article 6.5, M. Édouard Philippe, alors Premier ministre, avait déclaré : « Nous avons exclu que cette troisième consultation puisse être organisée entre le milieu du mois de septembre 2021 et la fin du mois d'août 2022. Il nous est collectivement apparu qu'il était préférable de bien distinguer les échéances électorales nationales et celles propres à l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. »
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Dans cette déclaration, et dans une perspective d'émancipation, le peuple kanak, peuple autochtone – le terme est précisément défini par l'ONU –, reconnaît les oubliés de l'histoire dont parlait ma collègue Chikirou. Il reconnaît l'appartenance de toutes ces communautés et populations à un destin commun. C'est la force de ce processus, et l'un des points sur lequel les acteurs se sont appuyés pour aboutir à l'accord de Nouméa. Cela justifie aussi le périmètre du corps électoral référendaire et celui des élections au Congrès et aux assemblées de province.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Mais ils l'ont été sans que vous exprimiez le moindre avis sur le sujet. Vous conviendrez que votre participation au débat parlementaire est limitée. Pour notre part, nous réfléchissons à différentes perspectives et nous voulons débattre car, je le répète, le débat est important. Relisez ceux qui ont eu lieu dans cette assemblée sur le même sujet, il était déjà question de citoyenneté, et du peuple calédonien ! Monsieur Gosselin, relisez également la déclaration finale de Nainville-les-Roches, acceptée par les indépendantistes mais refusée par les non-indépendantistes, dits loyalistes. Elle représente un précédent par rapport aux autres processus ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Madame Luquet, peut-être n'étiez-vous pas là hier, mais nous avons présenté des amendements relatifs à un dégel partiel, qui reprenaient d'ailleurs les propositions de partis calédoniens. Ils ont été rejetés.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Il s'agit encore d'un amendement rédactionnel. La question posée est celle du dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, territoire toujours en situation de décolonisation. Il faut continuer à parler de décolonisation, puisque plusieurs collègues ne comprennent pas bien et confondent un certain nombre de choses.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
La colonisation, c'est le sujet !
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Vous avez tout confondu, collègue Millienne ! Nous allons vous réexpliquer !
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Qu'est-ce que la citoyenneté ? Vous m'avez interpellée, sur les réseaux sociaux, à propos du droit de vote des résidents étrangers. C'est un grand sujet républicain, dont nous aurons peut-être le temps de discuter lorsque nous examinerons d'autres amendements au projet de loi constitutionnelle. Vous considérez que la démocratie sera retrouvée quand ce projet de réforme constitutionnelle sera entériné, comme si l'accord de Nouméa – et je peux le comprendre, de votre point de vue de non-indépendantiste – avait brisé la démocratie ou avait constitué un recul en la matière. Or l'accord de Nouméa – certes, ce n'est peut-être pas votre lecture de ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
car il pose les questions suivantes : qu'est-ce que faire nation ?
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Monsieur le rapporteur, comme le disait mon collègue Léaument et contrairement à ce qui a pu être dit ou pensé, ce débat est d'intérêt général ,
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
S'il est besoin de vous rappeler à quoi ressemble l'obstruction, je vous renvoie aux deux batailles contre la réforme des retraites. Tout le monde se rappellera que cela n'avait rien à voir, même si le sujet était tout aussi important.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Nous déposons en effet des amendements rédactionnels pour pouvoir intervenir sur un sujet dont nous mesurons l'importance.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
quand vous vouliez en faire une formalité parlementaire, alors que chacun reconnaît que c'est un sujet sensible, qui mérite une discussion politique de qualité. S'agissant de l'objection du ministre – qui semble découvrir au fur et à mesure ce que nous disons depuis le début, comme l'a souligné le collègue Delaporte –, personne, y compris les parties prenantes en Nouvelle-Calédonie, ne considère que l'état actuel du troisième corps électoral – spécificité issue de l'histoire – doit demeurer ad vitam æternam. Lors du XIVe comité des signataires de l'accord de Nouméa, qui s'est tenu le 4 février 2016, les indépendantistes ont accepté que le corps ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Nous assumons de vouloir prendre le temps du débat ,
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Dans le sillage des deux interventions précédentes, je commencerai par revenir sur l'histoire du peuplement du territoire de la Nouvelle-Calédonie, Kanaky, puisqu'hier, certaines interventions particulièrement insultantes ont laissé croire que les positions défendues par les indépendantistes relevaient de la xénophobie et du racisme. Ne pas comprendre l'histoire de cet archipel et les raisons pour lesquelles la question démographique est politique et même existentielle pour le peuple autochtone, c'est passer à côté du débat. Le collègue Lachaud a évoqué les conséquences des maladies, certes transmises involontairement, mais il s'y ajoute surtout l'action de ...
