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Résultats 1 à 50 sur 79 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/03/2024
Sur le fond, ce texte n'est pas révolutionnaire mais il va dans le bon sens. Ses apports à la loi de 2014 sont utiles – les acteurs avec lesquels nous avons échangé nous l'ont confirmé. Nous voterons donc en faveur de cette proposition de loi. Sur la forme, vous parlez encore de texte transpartisan alors qu'aucun député du groupe Rassemblement National ne compte parmi les cosignataires. Combien de temps ce non-respect des règles va-t-il durer ? L'arc républicain est défini par les Français, pas par la rapporteure. Dans le cas du texte sur la protection civile, les cosignataires du Rassemblement National ont carrément été retirés ! Je salue en revanche la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
La cartographie actuelle de la contamination des sols et des eaux par le chlordécone en Martinique et à la Guadeloupe est jugée trop lacunaire et a fait l'objet de nombreuses critiques, notamment de la part de la population locale. Il est donc impératif de réaliser une cartographie exhaustive des territoires affectés par l'utilisation de ce produit, mais également de la mettre régulièrement à jour. En effet, il est essentiel de surveiller de près l'évolution de la situation car, comme l'affirment certains experts, la molécule peut se transformer voire se dégrader au fil du temps. C'est la raison pour laquelle cet amendement demande au Gouvernement de remettre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/11/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 08/11/2023
Nous sommes placés dans une situation un peu hypocrite à cause du seizième recours à l'article 49, alinéa 3, hier par la Première ministre, seizième geste de mépris à l'égard des parlementaires. Nous ne pourrons pas examiner les amendements ni prendre position en les votant. L'an dernier, en tant que rapporteur pour avis de la mission Santé, j'avais choisi d'étudier plus particulièrement le problème de l'AME, que mon groupe souhaite transformer en aide médicale d'urgence : il ne doit pas s'agir d'une palette de soins complète. En effet, les Français ont accès aux soins – quand c'est possible dans leur territoire – parce qu'ils cotisent, contrairement ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/10/2023
Comme face à chacun des textes sur l'emploi que vous nous soumettez, notre espoir laisse place à la désillusion. Comme d'habitude, vous ne prévoyez rien concernant les salaires, une question pourtant centrale pour les Français qui subissent chaque mois une perte progressive de leur pouvoir d'achat. Vous ne prévoyez rien non plus concernant le maintien et l'accès à l'emploi pour les seniors, alors même que vous leur demandez de travailler davantage et plus longtemps. Vous auriez pourtant pu orienter une partie des fonds destinés à France Travail vers ce public. En 2024, l'État versera 1,25 milliard d'euros au nouvel opérateur qu'est France Travail, dont 470 ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Nous nous opposons avec vigueur à ces amendements. Le groupe de travail évoqué à propos de l'amendement de M. Guillaume Garot n'a rien de transpartisan puisque le RN n'y participe pas. Par ailleurs, vous voulez créer une autorisation d'installation délivrée par l'ARS, ce qui est pire que tout. Nous souhaitons réformer et départementaliser les ARS.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
L'échelon de décision est un marronnier de nos débats, abordé notamment lors de l'examen des propositions de loi Rist et Valletoux. La ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé s'est montrée favorable à la départementalisation des agences régionales de santé (ARS) il y a quelques mois. J'aimerais savoir si la majorité présidentielle l'est aussi.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
L'amendement vise à encourager la pratique du sport en entreprise.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
Madame la présidente, la recevabilité des amendements pose un problème inédit. Au moment où nous parlons, 1 426 amendements ont été jugés irrecevables ; 765 sont encore en cours de traitement ; il ne nous en reste que 158 à débattre. Le problème se pose aussi en commission des finances : sur les 450 amendements déposés par le groupe Rassemblement National, il n'en est resté que 36. Je veux bien que nous ayons fait quelques erreurs. Mais l'opposition en général a déposé beaucoup d'amendements qui ont été déclarés irrecevables, parmi lesquels certains dont le contenu avait été jugé recevable l'an dernier. Avoir si peu d'amendements nous laisse très ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
Nous sommes d'accord avec la NUPES pour taxer les surprofits. Lors des travaux de la commission des finances vendredi dernier, deux personnes comptaient les votes lorsqu'ils étaient serrés, comme cela a été le cas il y a quelques minutes. Sans remettre votre décompte en cause, madame la présidente, serait-il possible de prendre quinze à vingt secondes pour nous assurer du résultat du vote ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
Notre collègue qui a taclé le Rassemblement National n'avait pas bien écouté Joëlle Mélin, ou ne l'a pas comprise. Ce que nous vous reprochons, c'est de vouloir augmenter l'imposition partout : participation, droits de succession, cotisations... Vous demandez ce que nous proposons ? Une taxe sur les surprofits. J'espère que, pour une fois, vous dépasserez votre sectarisme et que vous voterez nos amendements en ce sens.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023
Je passe sur l'intervention clownesque sur le Doliprane musulman pour souligner que le mot « transpartisan » est un mensonge. Le fait de le répéter ne le transformera pas en vérité. Ce groupe de travail n'est pas transpartisan et ne rassemble pas toutes les sensibilités politiques. À l'Assemblée nationale, il y a la commission des affaires sociales, il y a le groupe d'études sur les déserts médicaux et l'accès aux soins, coprésidé par M. Valletoux et M. Houssin. Ces instances-là sont transpartisanes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023
Notre débat de tout à l'heure sur la maîtrise de la langue française était un petit peu court : voici une deuxième occasion d'aborder ce sujet. Contrairement à ce que vous pouvez penser, monsieur le rapporteur, notre amendement AS759 n'est pas un amendement de rigidification, mais un amendement de précision. Depuis un an que nous sommes députés, pour ceux d'entre nous qui ont entamé leur premier mandat, nous avons appris qu'il fallait toujours être précis lorsque nous rédigions la loi. Il ne coûte pas grand-chose d'inscrire dans la loi la certification nécessaire attestant qu'un Padhue maîtrise correctement la langue française, ne serait-ce que pour poser ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023
La question essentielle est celle de la maîtrise de la langue. Mon amendement AS295 s'apparente à la fameuse « clause Molière » qui impose aux ouvriers du bâtiment de comprendre le français. Considérant que le terme « suffisant » n'est pas assez précis, je propose d'indexer le niveau requis de connaissance de la langue française sur le niveau C2 du cadre européen commun de référence pour les langues.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023
L'article 7 est radical et sa rédaction imprécise. Nous vous proposons, par conséquent, de limiter dans le temps le recours à l'intérim à l'échelle d'une carrière individuelle – trois, cinq ou huit ans.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2023
Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle, visant à éviter que le propos soit trop général.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2023
Je suis ravi que le calme soit revenu, tout en regrettant l'absence de la NUPES, car elle fait partie de la représentation nationale. Je réponds tout de même à M. Delaporte, qui s'inquiétait que l'Assemblée compte deux vice-présidents du Rassemblement National : comme lui, Hélène Laporte et Sébastien Chenu ont été élus par les Français, d'abord, dans leur circonscription, puis par leurs pairs, au sein de l'hémicycle. Lors de la réunion du bureau, M. Delaporte craignait l'arrivée au pouvoir du Rassemblement National. Si les Français nous font confiance, nous serons les premiers à respecter la Constitution, le droit des parlementaires, leur liberté, leur ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2023
En utilisant l'article 49, alinéa 3, pour cette réforme des retraites, la majorité présidentielle et le Gouvernement ont mis le feu au pays, alors que les Français demandent avant tout de la justice sociale. Je remercie donc à mon tour M. de Courson de nous permettre de nous prononcer enfin en votant contre la réforme des retraites, ce que nous n'avons pas pu faire à cause du recours au 49, alinéa 3. Abroger cette réforme permettra peut-être d'apaiser le pays. Au nom des onze députés du groupe Rassemblement national membres de notre commission, je demande, conformément à l'article 44 du Règlement de l'Assemblée, un scrutin public sur les amendements de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/05/2023
Christophe Bentz Il est demandé aujourd'hui à la représentation nationale d'auditionner M. Delfraissy et de se positionner sur la demande du Président de la République de proroger de trois ans son mandat de président du Comité consultatif national d'éthique. Cet exercice suppose de dresser un bilan des mandats écoulés et de juger de l'opportunité et de la pertinence de cette prorogation au regard des éléments dont nous allons débattre. Le renouvellement du mandat du président du CCNE est en réalité la prolongation de la volonté politique d'Emmanuel Macron et de son agenda législatif. En effet, cette demande du Président de la République ne peut être décorrélée des ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 24/04/2023
Pouvez-vous nous donner les raisons profondes selon lesquelles il ne sera effectivement pas légitime de légaliser l'euthanasie, en sachant que le développement des soins palliatifs est insuffisant en France ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 22/04/2023
Nous ne nous comprenons pas sur les termes du débat, notamment sur la terminologie choisie de l'« aide » à mourir. L'aide relève du domaine du soin. La mort provoquée n'est pas une aide. L'avis 139 mentionne à de nombreuses reprises l'euthanasie et le suicide. Ces termes sont absents du texte du Gouvernement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 22/04/2023
Votre projet de loi est sinistre, glauque, dangereux. Il est pétri de cynisme. Ce texte est mensonger parce que vous n'osez pas appeler les choses par leur nom – les réponses que vous avez apportées à ce sujet ne m'ont pas du tout convaincu. Une injection létale à un corps vivant, cela s'appelle ou bien une euthanasie, ou bien un suicide, termes que vous n'utilisez pas. Avez-vous poussé le cynisme jusqu'à calculer les économies que vous pourriez réaliser en favorisant cette démarche plutôt que les traitements et les soins palliatifs ? Si oui, vos services ont-ils rédigé un document quelconque, et pourrions-nous en prendre connaissance ?
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 05/04/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/03/2023
Vous nous avez appelés tout à l'heure à avoir confiance dans la direction générale des ARS, mais vous avez sans doute compris que ce n'était pas notre cas. Du reste, la confiance n'exclut pas le contrôle : c'est pourquoi nos amendements visent à renforcer ce contrôle et à le rendre plus départemental. Les ARS nous semblent trop centralisées, trop lointaines, trop déconnectées de certaines réalités territoriales vécues à des échelons plus petits. Il ne s'agit pas d'alourdir la procédure des demandes d'agrément mais de contraindre les ARS à prendre des décisions partagées avec les préfets de département, avec les conseils départementaux de l'Ordre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/03/2023
Nous portons un regard critique sur les ARS, qui sont des institutions trop centralisées. Les amendements visent donc à transférer la décision d'agrément à l'échelon départemental.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
L'amendement, dont l'objet est de retirer du titre le mot « excessif », illustre notre position : l'exposition aux écrans, quand bien même elle ne serait pas excessive, comporte un risque pour les enfants.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Mes amendements visent à distinguer les notions de risque et de dommage. Le risque de la surexposition des enfants aux écrans est avéré. En revanche, il faudrait préciser les dommages qui en résultent, mais on manque probablement de distance pour bien les évaluer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Nous proposons de supprimer la référence aux « jeunes » enfants. En effet, si l'exposition aux écrans est nocive pour un enfant de 2 ou de 4 ans, elle l'est également pour un enfant de 8 ou de 10 ans.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Nous proposons de supprimer la référence à l'excès d'exposition aux écrans, dans la mesure où celui-ci ne peut pas être quantifié.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Il s'agit d'ajouter les ordinateurs dans la liste des supports numériques considérés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Je propose de limiter ou interdire : cela ne change en rien la nature du texte.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Mon amendement traite d'un point de sémantique : nous proposons de remplacer le terme « régule », qui est un peu naïf, par « limite ou interdit ».
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Il est très difficile de quantifier l'excès d'exposition aux écrans. Tant que l'on ne sait pas où se situe la frontière, la prudence doit l'emporter.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Avec cet amendement, nous allons un petit peu plus loin en supprimant la notion d'« usage excessif ». La comparaison avec le tabac a été faite précédemment : le tabac est nocif, que l'on fume une ou vingt cigarettes par jour. Tant que l'on ne dispose pas d'une étude démontrant l'innocuité totale d'une faible exposition aux écrans, le principe de précaution doit l'emporter.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
L'amendement vise à améliorer la prévention en développant l'information des parents par le personnel éducatif.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
L'amendement vise à compléter la liste des lieux où la prévention s'appliquera en l'étendant aux crèches ainsi qu'aux centres sportifs et culturels.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
) . Les amendements ne sont pas tous inintéressants mais je propose à ceux qui ont hâte de connaître le projet de Marine Le Pen et aux autres d'examiner en priorité l'article 7. Il est dix-huit heures, il ne nous reste que deux heures pour parler du cœur de la réforme et confronter nos points de vue.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
M. Jumel a parlé tout à l'heure, à propos des députés du groupe Rassemblement National, de « jeu de rôle » et d'« idiots utiles » de la Macronie. Il ne s'agit pas d'un jeu. Cette réforme des retraites est grave et injuste. Elle va toucher les Français dans leur chair. Quant à vous, utiles, vous l'êtes à la Macronie. Vous l'avez prouvé dimanche dernier en appelant à voter pour une candidate favorable à la réforme des retraites, à l'occasion de l'élection législative partielle qui s'est tenue dans la deuxième circonscription de la Marne. Ce sera une voix de plus pour cette réforme.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
Je vous remercie, madame la présidente, pour cette mise au point. Arrêtons la récupération politique des manifestations, dont, d'ailleurs, vous n'avez pas le monopole, chers collègues de la NUPES. Ici aussi, nous nous opposons à la réforme. Comme le Rassemblement national, 70 % des Français sont contre. Que je sache, Jean-Luc Mélenchon n'a pas obtenu 70 % des voix à l'élection présidentielle ; il n'était pas même au second tour. Je vous propose d'arrêter l'obstruction afin que l'on arrive au plus vite au cœur du texte, c'est-à-dire à l'article 7.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
On tourne en rond depuis plus de cinq heures sur le même sujet : ce n'est pas sérieux. J'invite la NUPES à cesser ce que Mme Rousseau a avoué elle-même être de l'obstruction, ce qui risque de nous empêcher d'arriver à l'article 7.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
Chers collègues du groupe Les Républicains, nous avions déjà proposé, à l'occasion de notre niche parlementaire, un tel dispositif fondé sur l'allégement des cotisations patronales pour inciter à l'emploi. Notre proposition ne comportait pas de discrimination sur critère d'âge, mais il me semble que vous vous étiez abstenus en commission et aviez voté contre dans l'hémicycle, ce qui est paradoxal au vu de ce que vous proposez ici.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
Monsieur Bazin, vous mettiez dans le même sac Assemblée nationale, Sénat et Conseil économique, social et environnemental. Mais les deux premières assemblées sont élues démocratiquement, contrairement à la troisième. La NUPES s'offusquait quant à elle de ma proposition de suppression du régime spécial du Conseil économique, social et environnemental. Mais nous sommes favorables à la suppression de l'institution elle-même, comme – nous avons vérifié – Jean-Luc Mélenchon. Il est d'accord avec nous !
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
Le Rassemblement national s'oppose à cette réforme des retraites. Nous combattons la suppression des régimes spéciaux de la RATP et des industries électriques et gazières, que nous considérons justifiés et mérités. Les salariés concernés s'acquittent de missions d'intérêt général. Tel n'est pas le cas du Conseil économique, social et environnemental. D'abord, c'est une institution coûteuse : près de 50 millions d'euros par an. Ensuite, nous n'avons pas besoin de trois chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat suffisent. Enfin, le mode de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental pose problème car ils sont nommés, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Christophe Bentz Je sais, madame la présidente, que vous tenez à la sérénité dans le déroulement des travaux de notre commission. Mais lorsque notre collègue socialiste – SFIO, devrais-je dire – affirme que les élus du Rassemblement National utilisent des « méthodes de voyou », il lance une injure grave, parce qu'un voyou est une personne qui commet des actes illégaux. Je demande à notre collègue de retirer ses propos.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Christophe Bentz J'aurais aimé que nous débattions davantage du fond plutôt que d'entendre des arguments de ce niveau. L'avis est défavorable par principe : nous n'allons pas passer trois heures à justifier ceci ou cela, cela n'a pas d'intérêt.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Christophe Bentz Avis défavorable. Il ne vous aura pas échappé que j'ai déposé deux amendements, le premier pour repousser la date d'entrée en vigueur au 1er juillet et le second fixant la durée de ce dispositif à trois ans au lieu de cinq, mais que ceux-ci sont tombés du fait de la suppression de l'article 1er.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Christophe Bentz Il est vrai que je n'ai pas eu le temps de faire une étude d'impact en cinq jours. Demander une telle évaluation est habituel, si ce n'est systématique : je ne vois pas pourquoi on s'en émeut particulièrement aujourd'hui. C'est un simple principe de précaution.
