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Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Nous proposons à notre tour d'abréger nos débats en supprimant l'article 2 de la proposition de loi. Celui-ci permet la dérogation aux conditions habituelles d'emprunt immobilier. La réécriture proposée lors de l'examen du texte en commission du texte ne fournit aucune garantie quant à la bonne utilisation de ce dispositif par les banques et les établissements de crédit. Je rappelle que ceux-ci disposent déjà de la possibilité – non exercée – de déroger au taux d'effort de 35 % dans 20 % des dossiers, tous les trois mois. Je le répète donc : il aurait été souhaitable qu'un travail parlementaire plus substantiel soit réalisé au sujet de l'accès au ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Ce n'est pas une raison !
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Il vise à compléter et améliorer ceux de M. Rome en prévoyant au sein du HCSF une représentation équilibrée, entre les deux chambres du Parlement, non seulement en nombre mais en genre : une députée et un député, un sénateur et une sénatrice.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Discussion d'une proposition de loi
En l'état, le groupe Écologiste – NUPES votera donc contre cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Discussion d'une proposition de loi
La proposition de loi de notre collègue Lionel Causse vise à résoudre les problèmes que soulève le pouvoir discrétionnaire dont bénéficie le Haut Conseil de stabilité financière, ce pouvoir ayant pour effet de soustraire au débat public les évolutions qu'il décide, alors même que l'accès au crédit immobilier intéresse plusieurs millions de nos concitoyens. Malgré la technicité des travaux du HCSF, je suis convaincue de l'importance, pour la représentation nationale, de débattre du fonctionnement et des missions de cette autorité, dont les récentes décisions en matière de fixation des conditions d'octroi de crédit ont fait l'objet de commentaires ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Pas sans étude d'impact !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
On l'a déjà entendue, celle-là !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Et si on passait directement à la VIe République ?
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
On ne va pas passer en revue tous les fruits et légumes !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Dans ce cas, il fallait déposer des amendements !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Ils sont en train de trembler à Bercy !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Attention, Bruno Le Maire !
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
C'est vous qui faites peur !
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
C'est pour ça qu'on est contre ce texte !
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Ne fusionnez pas : il n'y aura plus de problème !
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Et à la transparence !
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Il faut communiquer le rapport demandé, alors !
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Ça aussi, ce sera confidentiel défense ?
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Si rien ne change, pourquoi on change ?
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Nous verrons à la fin !
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Ce sont des paroles magiques, ça !
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Sur le fond, rien n'a changé !
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Cessez de vous entêter !
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Nous en avons déjà débattu en commission !
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
C'est scandaleux !
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Publiez le rapport Verwaerde !
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Ça, on l'avait compris !
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
« Ne vous inquiétez pas ! »
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Il faut bien commencer un jour !
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Et publiez le rapport Verwaerde !
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Publiez le rapport Verwaerde !
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Il fallait commencer avant !
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Publiez le rapport Verwaerde !
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Publiez le rapport Verwaerde !
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Ça n'a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Le secteur spatial est stratégique pour l'Union européenne et pour ses États membres. Plus que jamais, l'espace est un outil de souveraineté indispensable sur les plans technologique, militaire, industriel et scientifique, comme ces riches débats viennent de nous le rappeler. Les objectifs que visera cette future loi européenne sur l'espace devront comprendre, outre la sécurisation du trafic satellitaire, l'assurance d'une autonomie stratégique européenne et la sécurisation de nos acteurs économiques, en particulier publics – j'insiste sur ce point –, pour éviter que l'espace ne devienne un champ de bataille au sens premier du terme. Le 5 janvier 2023, ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Depuis 1957, la conquête de l'espace est au centre de l'attention. Désormais, le progrès technique est devenu assez abouti pour tenter d'explorer de nouveaux mondes. Chaque pays essaie de développer de nouvelles fusées, de nouvelles sondes et de nouveaux satellites, dans le but de comprendre l'inconnu et de marquer l'histoire, comme l'ont fait les Soviétiques en 1961 – en envoyant le premier homme dans l'espace – ou les États-Unis en 1969 – en marchant pour la première fois sur la Lune. Cette course à l'espace, directement liée à la conquête spatiale, a été entamée en pleine guerre froide, mais elle n'a jamais cessé depuis et demeure un véritable ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
il est irresponsable de faire reposer la gestion de son coût financier et écologique sur les générations futures. Monsieur le ministre, pourquoi la gestion des déchets ne relève-t-elle plus du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ? Nous vous interrogerons ultérieurement suite à la lecture fortuite du décret paru pendant l'interruption des travaux parlementaires. Il faut absolument opérer un rééquilibrage de notre mix énergétique, alors que nous attendons toujours la loi de programmation sur l'énergie et le climat annoncée depuis longtemps.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
L'EPR de Flamanville en est une parfaite illustration : en 2020, la Cour des comptes estimait son coût final à 19,1 milliards d'euros, bien loin des 9 milliards d'euros prévus à l'origine ; tout cela avec douze ans de retard par rapport au calendrier initialement validé. Malgré toutes ces dérives, le Président de la République a annoncé la construction de quatorze nouvelles centrales nucléaires – le projet a été adopté contre notre volonté dans cet hémicycle – alors que l'industrie de l'atome, grevée par les retards et les surcoûts, recule dans le monde entier. La version allégée du texte ne nous enthousiasme pas, mais nous la soutiendrons par ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
La proposition de loi qui nous est soumise en troisième lecture concerne notre politique énergétique, et notamment le rôle de l'État actionnaire. Elle traduit un objectif tout à fait rassembleur consistant à assurer l'intégrité du groupe EDF, qu'il faut préserver tant son intérêt est stratégique pour notre avenir. Cette nouvelle lecture intervient dans un contexte marqué par l'annonce d'une augmentation à hauteur de 9,8 % – ce qui est bien inférieur à 10 % – des prix de l'électricité. Cette hausse vient grever encore davantage le budget de nos concitoyens, déjà fortement touchés par l'inflation, alors même que les prix de gros de l'électricité ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Premier bilan du plan agir contre la fraude
Heureusement !
