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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/07/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Bruno Millienne Si je me fie à vos réponses à mon questionnaire, vous vous inscrivez dans la continuité de votre prédécesseur, adhérant aux objectifs et reprenant les axes de travail qu'il avait définis pour l'agence : la soutenabilité financière, son rôle d'acteur à part entière de la transition écologique ainsi que son efficacité et sa transparence. Je m'interroge sur la contribution de l'AFIT France au réseau des agences européennes de financement des infrastructures de transport dont la création a été actée lors de la présidence française de l'Union européenne – il s'agit là d'une autre réussite d'une présidence dont nous avons trop peu parlé, je le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Les mesures que nous votons ont des conséquences. Certains grands groupes, comme Coca Cola, changent leur bain de nettoyage six fois plus qu'avant et utilisent donc six fois plus d'eau. Nous devons en tenir compte.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Comme mes collègues, je veux nous féliciter collectivement pour l'état d'esprit de coconstruction que nous avons su instaurer au sein de cette commission. Je m'en réjouis, car c'est à cela que doit servir le travail parlementaire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022
Le Président de la République a fait de la transition écologique un sujet majeur de sa campagne, comme la plupart d'entre nous, quel que soit notre bord politique. Nous pouvons donc collectivement nous réjouir de l'augmentation très sensible des crédits de votre ministère, et de celui de votre collègue Mme Agnès Pannier-Runacher, dans le PLF pour 2023. Outre la création d'un Fonds vert doté de 1,5 milliard d'euros pour les collectivités locales et les crédits importants qui seront consacrés notamment au développement du ferroviaire et du vélo, je me félicite des efforts à nouveau consentis en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments. S'il ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Le groupe Démocrate a fait un effort pour rédiger un article 1er consensuel qui ne mette pas en danger les filières et retenir la date du 1er janvier 2025 qui convient à tout le monde. Nous devions tout de même montrer, dans ce texte, notre détermination à interdire les plastiques. C'est pourquoi nous préférons l'amendement plus contraignant du rapporteur qui vise à informer clairement le consommateur de la présence de plastique. Le consommateur y sera sensible car c'est un combat auquel il est attaché.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Nous savons recycler et valoriser les déchets plastiques. Ce sont nos concitoyens qui polluent, lorsqu'ils jettent leurs bouteilles en plastique dans la nature ou ne les trient pas. Une interdiction de principe pourrait porter préjudice à nos concitoyens, ne serait-ce qu'en cas de dysfonctionnement du réseau d'eau potable, par exemple à la suite d'un événement climatique grave.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Je comprends les intentions de M. Prud'homme mais les dates et les seuils sont des sujets importants dont on doit discuter avec les acteurs concernés, y compris les industriels, même si l'on n'a pas d'autre choix, finalement, que de les contraindre en leur imposant un délai plus serré que celui qu'ils souhaitent. En tout cas, on ne peut pas décider seuls de dates sans tenir compte des filières industrielles et leur imposer des objectifs qu'elles ne pourront pas tenir.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
Élu francilien de bout de ligne, je reçois régulièrement des messages de mes administrés quant aux conditions catastrophiques de desserte de leur territoire, particulièrement la ligne J. Alors que le PLF 2023 prévoit d'augmenter les crédits dévolus aux transports publics, d'autres pistes sont évoquées pour accroître les ressources des transports en commun franciliens, comme la hausse du pass Navigo ou une évolution de la fiscalité. Qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, la décarbonation du transport de marchandises et de voyageurs est un enjeu majeur, notamment du fait des ZFE-m dont l'instauration avait fait l'objet d'une task force créée par votre ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
Bruno Millienne, co-rapporteur
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Bruno Millienne, co-rapporteur
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Bruno Millienne, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
Bruno Millienne, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
Bruno Millienne, co-rapporteur
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Bruno Millienne, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2022
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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022
La politisation de la question énergétique a-t-elle éloigné la possibilité d'atteindre la souveraineté énergétique, fût-elle européenne, en imposant parfois des choix comme celui du diesel ou du tout électrique pour les voitures ? Peut-être aurions-nous dû laisser la main aux scientifiques, même si au début des années 1960 la validité de l'option nucléaire était remise en question avant d'être considérée comme peu carbonée. En effet, nous n'avons pas construit le mix énergétique que nous recherchons désormais.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
L'amendement du groupe socialiste me paraît très intéressant. Ne peut-on le positionner au bon endroit et travailler d'ici la séance à une nouvelle rédaction qui vous semble juridiquement plus acceptable ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Pour toutes les raisons précédemment invoquées, le groupe Démocrate est opposé à cet article.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Nous pouvons trouver une rédaction de l'article 3 qui intègre cette notion et qui dispose que, préalablement à tout projet, un tour de table est prévu afin que ce que proposent les services de l'État soit cohérent avec les espaces de développement prévus par les collectivités. Il existe des territoires où les élus locaux, en amont, ont déjà défini ces sites, qui font l'objet d'une acceptation par la population.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Si j'étais un peu taquin, je dirais que la date du 1er juillet 2028 est cohérente avec la suppression de l'article 4…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Madame la ministre, madame la rapporteure pour avis, j'aimerais moi aussi que vous puissiez nous fournir, d'ici à la séance, davantage d'éléments d'objectivation. En bon centriste, je vais probablement voter l'amendement CD588, le taux de 60 % ne me paraissant pas inatteignable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
La France accuse un retard non négligeable dans le développement des énergies renouvelables. Ainsi, les 80 premières éoliennes marines viennent d'être installées au large de Saint-Nazaire alors que l'Europe en compte déjà 5 700. Sur terre, l'Allemagne a installé quatre fois plus de mâts que la France, alors que son territoire est plus dense. Or le développement massif de ces énergies est indispensable pour quiconque s'intéresse au sujet et fait preuve d'honnêteté intellectuelle. Certes, à l'avenir, nous consommerons globalement moins d'énergie, mais nous devrons produire un volume d'électricité supérieur d'au moins 60 %. Les députés du groupe ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Je ne vois pas comment un maire peut donner un avis conforme dans un laps de temps aussi court s'agissant de zones définies par l'État sur la base de données scientifiques prouvées. Ayant été élu local, je ne peux pas me vanter de savoir mieux que certains services déconcentrés de l'État ce qui est faisable ou pas dans mon territoire et dans quelle mesure je peux m'y opposer. Ces amendements, dont les élus ne veulent pas, ne vont pas dans le sens de l'accélération du déploiement des énergies renouvelables.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Je m'inscris en faux : ce texte ne porte pas sur l'éolien terrestre, ce sont les Républicains qui ont mis ce sujet sur la table. De plus, vous savez très bien qu'il n'y a pas d'éolien terrestre efficace dans plus de 20 % du territoire hexagonal. N'essayez pas de faire croise qu'il y a une éolienne tous les 500 mètres en France ! S'agissant de l'acceptabilité, nous organisons la consultation de toute la population et nous travaillons à un partage de la valeur. Mais ne faites pas croire aux gens que l'éolien terrestre vient de nous !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Monsieur Maquet, j'ai l'impression que l'ombre de Julien Aubert plane sur cette assemblée ! Vous présentez encore un amendement contre les éoliennes. Depuis le début de nos débats, les différentes interventions et notamment celles de Mme la ministre et du rapporteur démontrent que toutes les procédures nécessaires sont mises, en œuvre pour éviter précisément que les territoires qui, comme le vôtre, sont couverts d'éoliennes, n'en accueillent davantage. Il faut agir de façon concertée et raisonnée pour parvenir à développer les ENR. En outre, notre politique de déploiement en la matière n'est pas entièrement fondée sur les éoliennes. Il est question ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Cet amendement, que je pourrais qualifier de rédactionnel, rétablit une durée de quatre mois pour l'examen des demandes d'autorisation environnementale.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
J'en appelle à un peu plus de sérénité dans nos débats. Effectivement, un avis simple et un avis conforme, ce n'est pas la même chose. Mais je ne connais aucun maire responsable qui ne sollicitera pas l'avis des ABF. Les maires disposent de services qui instruisent les dossiers qui leur sont soumis, et qui tiennent évidemment compte de cet avis. Il faut arrêter les fantasmes : les maires ne prendront aucune décision aberrante s'agissant de bâtiments importants de notre patrimoine. Mais il faut accélérer la production d'énergies renouvelables.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
J'entends bien, mais la géothermie est encore trop peu utilisée, en raison de procédures trop complexes. Elles doivent donc être simplifiées. Si la géothermie de surface était répandue comme elle devrait l'être, notamment pour la rénovation thermique des bâtiments et les bâtiments neufs, la situation serait autrement meilleure. La géothermie profonde est une source d'énergie remarquable, qui doit certes être encadrée. Nous devons réfléchir à la réforme du code minier dans le cadre de cette loi, faute de quoi nous perdrons du temps.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Nous sommes en pleine politique politicienne. D'un côté, la droite, comme nous pouvions nous y attendre, défend sa doxa anti-éoliennes au nom de la biodiversité. Mais elle votera des deux mains la même disposition si elle permet d'accélérer le lancement de nouveaux réacteurs nucléaires ! De l'autre côté, je comprends les inquiétudes pour la biodiversité. Cependant, ceux qui nous reprochent d'être en retard dans le développement des énergies renouvelables ne peuvent pas continuer à freiner leur développement en refusant d'adopter un article qui prévoit des dispositions très protectrices de la biodiversité ! Soyons cohérents : soit on veut garantir la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Je ne vous ferai pas l'offense de croire que vous n'avez pas mesuré les enjeux. Nous devons accélérer le déploiement des énergies renouvelables car nous avons pris un retard colossal. Ne commettons pas l'erreur de supprimer cet article : puisque vous ne croyez pas le Gouvernement ou les porteurs de projets suffisamment intelligents pour ne pas porter atteinte à la biodiversité, amendez-le ! La biodiversité est protégée. Si vous en voulez la preuve, installez un couple de crapauds calamites dans une gravière et vous verrez qu'aucun projet ne pourra y voir le jour !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Madame la ministre, je comprends vos arguments, mais nous devons vraiment nous pencher sur la question : il n'est pas acceptable que certaines collectivités opposent un refus total à l'installation de panneaux photovoltaïques sur les délaissés de voirie, car la mobilisation de ces terrains permettrait d'accélérer fortement le développement des énergies renouvelables.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Cet amendement nous paraît très intéressant. Nous avons d'ailleurs hésité à le voter. Il faut vraiment que nous avancions dans ce domaine, madame la ministre : la question a été laissée de côté pendant trop longtemps. Le transport fluvial doit se mettre lui aussi à l'heure des énergies renouvelables.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Il est déjà possible de réaliser l'opération évoquée par l'amendement. Il existe une société qui fabrique des tuiles photovoltaïques et peut les mettre à la couleur du bâtiment. Dans ce cas, les ABF donnent leur accord sans aucune difficulté. De telles tuiles ont déjà été installées sur une église, notre collègue David Valence en a été témoin.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 17/11/2022
Concernant le nucléaire, nous partons sur l'hypothèse que nous utilisons le combustible que nous connaissons et que nous avons utilisé jusqu'à maintenant. Lors de son audition par la commission d'enquête, M. Jean-Marc Jancovici a évoqué d'autres formes de combustible nucléaire, notamment du thorium. Auriez-vous des indications sur ce point ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022
C'est faux !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022
Dangereuse, passéiste, démagogique et mensongère : voilà, monsieur le rapporteur, les mots qui me sont venus à l'esprit lorsque j'ai lu cette proposition de loi, qui ressemble d'ailleurs plus à un tract mal ficelé de Marine Le Pen qu'à un véritable travail législatif. Ce texte est dangereux, parce qu'il nie la réalité de la pollution atmosphérique en France, qui est responsable de 48 000 morts par an. Il s'inscrit dans un « pollutio-scepticisme » – pardonnez ce néologisme – qui n'a rien à envier aux délires mensongers de vos idoles, de Trump à Poutine. Il expose en outre la France à de nouvelles condamnations de l'Union européenne, à laquelle nous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022
Nous non plus nous ne voulons pas supprimer les ZFE-m. Nous voulons améliorer le dispositif pour qu'il soit un succès. Il est dommage, monsieur le rapporteur, que vous n'ayez auditionné ni Gérard Leseul ni moi-même, car, après la mission flash, nous avons continué à travailler avec les acteurs de terrain et avec le Gouvernement. Si vous vous étiez un peu renseigné, vous sauriez qu'il y a déjà de nombreux retours des territoires et que diverses solutions ont été proposées. Le génie français a ceci de fantastique que, face à une difficulté, les territoires font des suggestions, ce qui facilite grandement les choses. Oui, c'est un challenge, mais nous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022
Je souhaite apporter quelques éclairages. Les contrôles policiers et les barrages dont vous avez parlé, monsieur le rapporteur, n'existeront pas ; c'est une vue de l'esprit, sinon une lubie. Pour votre bonne information, il a été acté que le contrôle des véhicules serait assuré au moyen d'un système de vidéosurveillance dénommé Lapi – lecture automatisée des plaques d'immatriculation – et que le produit des amendes collectées serait reversé aux collectivités, hors frais de gestion par les services de l'État. Gérard Leseul et moi avons préconisé que l'entrée en vigueur de ces contrôles au second semestre 2024 – et non 2025, comme vous l'avez dit ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022
Pour les raisons que vient d'évoquer Gérard Leseul, nous demandons nous aussi la suppression de l'article 2. Il est encore plus ahurissant que l'article 1er ; les bras m'en tombent ! Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le rapporteur, vous savez très bien que le recours au contrôle technique n'est pas une solution viable. En revanche, grâce au système de vidéosurveillance Lapi, il sera possible d'attribuer une note de pollution aux cartes grises des véhicules mis sur le marché, dispositif qui pourra être harmonisé au niveau européen. Voilà une mesure intelligente. Le rapport que Gérard Leseul et moi avons remis à l'issue de notre mission flash – ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 26/01/2023
Bruno Millienne Monsieur le ministre, je vous remercie. Il est important pour la commission d'enquête de prendre connaissance des mesures qui ont été prises il y a une quinzaine d'années, et des problématiques d'alors, mais également de votre point de vue sur les décisions vers lesquelles nous devrions nous orienter, non pour atteindre la souveraineté énergétique, mais pour nous doter d'une énergie plus accessible et pilotable. Il me semble à ce titre que l'introduction de l'intelligence artificielle dans ce domaine est une évidence absolue.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/01/2023
Bruno Millienne, vice-président
Bruno Millienne Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/01/2023
Bruno Millienne, vice-président
Bruno Millienne Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/01/2023
Bruno Millienne, vice-président
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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 26/01/2023
Bruno Millienne Notre commission a l'honneur d'accueillir M. Jean-Louis Borloo. Monsieur le ministre, vous avez exercé des fonctions ministérielles importantes, dont celles d'un ministre en charge d'un large secteur, comprenant notamment l'écologie et l'énergie. Dans ce domaine, votre mandat a été marqué par une initiative originale : l'organisation du Grenelle de l'environnement de 2007, qui, visant à jeter les bases d'une gouvernance environnementale, a donné lieu à la loi de programmation du 3 août 2009, dite Grenelle I, et à la loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, ainsi qu'à l'élaboration d'une programmation des investissements pour l'électricité, la chaleur et le ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 26/01/2023
Bruno Millienne Monsieur le ministre, les échanges étaient passionnants. Merci d'avoir partagé votre expérience avec nous. De quoi la France a-t-elle manqué en la matière ? De quels regrets pourriez-vous nous faire part ? En matière de compétences nucléaires, aurions-nous dû investir davantage dans la fusion ? Nous aurions sans doute pu combattre la culture française qui a empêché le développement des énergies renouvelables à la hauteur de vos espoirs et de ceux des Grenelles. Enfin, la souveraineté énergétique française est-elle atteignable, ou s'agit-il d'une utopie ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Je ne voudrais pas que la commission tombe dans la caricature d'un débat pour ou contre le nucléaire. Le problème du stress hydrique est pris en compte dans les centrales nucléaires. À Civeaux, où je me trouvais aujourd'hui, l'exploitant a installé des systèmes de refroidissement des effluents pour tenir compte des contraintes de débit de la Vienne. De plus, la centrale dispose de réserves d'eau suffisantes pour fonctionner pendant un certain temps sans avoir à puiser dans la rivière. Quant aux forages, ils n'ont vocation à être utilisés qu'en dernier recours, quand le risque atteint son maximum. Il faudrait que le stress hydrique soit catastrophique pour que ...
