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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2022

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Bruno Fuchs

Je vous exprime les félicitations les plus sincères de mon groupe pour votre nomination au Quai d'Orsay, en espérant que les succès que vous obtiendrez seront proportionnels à l'immensité et à la complexité de la tâche qui vous incombe. Nous nous tenons à vos côtés pour apporter notre contribution active à la réussite de vos missions. Vous prenez vos fonctions dans un contexte singulier marqué par de multiples crises, au premier rang desquelles se trouve le conflit en Ukraine. Je renouvelle à cet égard le soutien de mon groupe au peuple ukrainien qui résiste avec force et courage à l'agression dont il est la cible. Ces six derniers mois, la France a tenu son ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/08/2022

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Bruno Fuchs

J'évoquerai d'abord les conditions d'attribution de l'organisation de la Coupe du monde au Qatar. Des soupçons pèsent sur le processus, avec l'ouverture de plusieurs procédures judiciaires dans de nombreux pays. Compte tenu de l'urgence climatique, on peut s'interroger fortement sur l'impact environnemental de la construction de huit stades et de leur climatisation à ciel ouvert. Si le Qatar a annoncé atteindre la neutralité carbone, aucun élément ne le démontre. La dénonciation des conditions de travail des immigrés demeure légitime mais il faut reconnaître que le Qatar a amélioré son dispositif pour y répondre. On partait d'une situation très critiquable et ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022

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Bruno Fuchs, rapporteur

Bruno Fuchs Il s'agit d'un amendement de simplification, visant à supprimer la modification du code de la consommation et à inscrire les peines encourues dans le nouvel article du code du travail, pour plus de clarté et une meilleure cohérence du dispositif, notamment pour ce qui concerne les types de démarchage visés : appels téléphoniques, mais aussi messages provenant d'un service de communications interpersonnelles et courriels. Comme l'adoption de cet amendement ferait tomber celui de Mme Batho, je dirai quelques mots sur celui-ci. Il me semble qu'il n'entre pas dans le champ du texte puisqu'il tend à interdire toute forme de prospection par voie téléphonique. En outre, la ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022

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Bruno Fuchs, rapporteur

Bruno Fuchs Je suis très favorable à ces amendements qui élargissent le champ du texte à un certain nombre d'escroqueries ou de pratiques non orthodoxes, sans pour autant interdire la promotion et la communication sur internet et les réseaux sociaux.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2022

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Bruno Fuchs

En 2021, la France a consacré 15,4 milliards d'euros à sa politique d'aide publique au développement, c'est-à-dire 0,52 % de son revenu national brut (RNB). Ces efforts sont d'autant plus remarquables qu'ils interviennent dans un contexte global de stagnation des montants alloués par les autres États donateurs, le Royaume-Uni ayant même décidé une baisse importante. Parallèlement à cette politique ambitieuse de la France, et paradoxalement, le sentiment anti-français chez certains de nos partenaires, notamment en Afrique, ne cesse de progresser. Communiquer sur nos actions contre les inégalités mondiales renforce notre stratégie d'influence et notre rayonnement. ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2022

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Bruno Fuchs

Les Allemands, eux, ont réussi à régler la question depuis longtemps et ils n'ont pas ces problèmes d'embouteillages ; je considère, comme mes collègues, que les lenteurs administratives et les délais imposés par nos procédures de décision entravent la vie quotidienne de nos concitoyens. Car il ne s'agit pas seulement des marchandises mais aussi de la liberté de déplacement des Français qui se rendent en Suisse – 30 000 y travaillent. Ils doivent parfois patienter une heure sur l'autoroute et leur sécurité est en jeu puisque certains empruntent la bande d'arrêt d'urgence. Nous devons trancher au plus vite et approuver la ratification de cet accord, même si ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022

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Bruno Fuchs, rapporteur

Bruno Fuchs C'est avec plaisir que je participe cette semaine aux travaux de votre commission. Je tiens à saluer Sylvain Maillard et Thomas Mesnier, qui ont cosigné cette proposition de loi, et à féliciter l'administrateur des services de l'Assemblée nationale qui m'a secondé, pour la précision et la qualité de ses apports. Ce texte est moins politique que le précédent, et je suppose que nous trouverons assez rapidement un consensus. Il bénéficiera directement à nos concitoyens, qui attendent avec une très grande impatience que nous légiférions sur le harcèlement et sur les arnaques au compte personnel de formation (CPF) dont ils sont victimes. Il n'est pas un d'entre nous ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022

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Bruno Fuchs, rapporteur

Bruno Fuchs Je remercie l'ensemble des intervenants pour leur soutien à cette proposition de loi dont la nature n'est guère politique. Nos concitoyens nous seront reconnaissants de légiférer rapidement pour réagir à des pratiques de plus en plus insupportables. Ce texte souhaite répondre à une situation précise de harcèlement ; il n'a pas vocation à traiter de la formation professionnelle dans son ensemble ni à couvrir tout le champ des arnaques possibles. Les réflexions, par ailleurs tout à fait pertinentes, de Mme Garin ou de M. Dharéville ne peuvent donc y trouver une place. De même, les suggestions de Mme Valentin sur le partage des droits du CPF ou l'offre de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022

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Bruno Fuchs, rapporteur

Bruno Fuchs Ces amendements répondent à des cas de figure évoqués par certains collègues, comme Pierre Dharréville ou Olivier Serva. Certaines formations ne sont pas assez qualifiantes ou leur qualité est insuffisante. Le dispositif proposé permettrait de créer un filtre et d'empêcher le référencement sur la plateforme MCF des formations ne remplissant pas certains critères. Les neuf sous-amendements que je propose sont de nature rédactionnelle : j'émets un avis favorable aux amendements sous réserve de leur adoption.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022

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Bruno Fuchs, rapporteur

Bruno Fuchs Ce que vous proposez là, suivant une mentalité qui est bien française, c'est d'interdire quelque chose, mais en prévoyant des exceptions. Cela me semble en décalage avec l'esprit du texte. Le principe du CPF, c'est que son titulaire, lorsqu'il ressent le besoin de faire une formation, va sur la plateforme, choisit sa formation et contacte l'organisme. Il serait compliqué d'identifier les bons et les mauvais. Qui le ferait ? Sur quels critères ? Vous ne le dites pas. Ensuite, il faudrait demander à chaque Français s'il consent à être harcelé – pardon, « démarché ». Cela semble difficile à réaliser en pratique. Enfin, la rédaction de l'amendement pose des ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022

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Bruno Fuchs, rapporteur

Bruno Fuchs Je suis d'accord avec vous : si les escroqueries et les fraudes prospèrent parce que le CPF est un outil qui fonctionne bien, à l'inverse, les appels téléphoniques ont permis au CPF de prendre son envol. Mais autant que ce soit fait de manière vertueuse ! Je le répète : nous encourageons la promotion de la formation par toutes formes légales ; ce que nous interdisons, ce sont les démarchages directs auprès des titulaires de CPF dans l'objectif de vider leur compte. Je partage totalement votre volonté de développer au maximum la communication sur la formation. Plus les Français y auront recours, mieux ce sera pour l'emploi.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022

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Bruno Fuchs, rapporteur

Bruno Fuchs Il convient de modifier l'intitulé de la proposition de loi, qui – d'autres l'ont noté – n'est pas tout à fait juste. Je propose : « visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et interdire le démarchage de ses titulaires ».

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2022

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Bruno Fuchs

Je veux féliciter la rapporteure pour avis pour la qualité de son travail et la remercier d'avoir insisté, au-delà des chiffres, sur la vision politique de l'aide au développement. Vous avez ainsi parlé, chère collègue, de l'insécurité et de la souveraineté alimentaire ou encore de la réorientation de notre aide. C'est par ce biais qu'il faut prendre la question. Vous faites état, dans votre rapport, d'une évolution de la politique européenne en matière d'aide publique au développement, le fonds européen de développement (FED) étant appelé à s'effacer au profit de l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022

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Bruno Fuchs

Frédéric Petit fait le même constat année après année, et ce qu'il propose n'a rien d'un bouleversement radical. C'est une amélioration simple et nécessaire, qu'il faut apporter maintenant. Nous sommes nombreux à penser que l'action publique prend trop de temps. Le moment de passer à l'acte est venu.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022

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Bruno Fuchs

Si nous sommes parvenus à une telle feuille de route, c'est en partie grâce à la persévérance de Frédéric Petit. L'influence française permet de préserver une vision du monde multilatérale, libérale et humaniste, contestée en de nombreux endroits du monde. L'augmentation des crédits est certainement insuffisante au regard des crises successives, de l'inflation et de la hausse des prix de l'énergie. Je rejoins Vincent Seitlinger, il faut renforcer notre présence dans les grandes institutions internationales. Il était temps de prendre à bras-le-corps le sujet de la désinformation antifrançaise en Afrique. Cette lutte exige des moyens humains supplémentaires, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022

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Bruno Fuchs

La balance commerciale de la France, structurellement déficitaire, subit les effets négatifs de la hausse des prix de l'énergie, ainsi que de la reprise de l'activité économique, qui a conduit à des importations substantielles de produits pour la relance industrielle intérieure. Quant au secteur aéronautique, il connaît une timide reprise et, bien qu'étant bénéficiaire, il n'a pas retrouvé son niveau de 2019. Certains éléments positifs peuvent toutefois fonder notre réflexion pour rebondir. D'abord, une fois ôtée la hausse de l'énergie, le déficit est stable par rapport à l'année dernière. La balance courante, un indicateur plus global que la balance ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022

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Bruno Fuchs

On ne peut pas comparer notre financement, qui est destiné à un service public indépendant et qui a vocation à renforcer la présence française, avec les crédits dédiés aux médias de propagande pure, en particulier russes ou chinois. Il faut mener des stratégies antipropagande, au moyen de budgets et de modalités d'action spécifiques, qui ne passent pas par les médias de service public. On peut discuter de moyens supplémentaires mais on ne sera jamais à l'échelle de notre ambition. N'est-ce pas le moment de penser à un média européen très puissant vis-à-vis de nos partenaires africains ? Il manque également un média francophone panafricain. En effet, TV5 ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2022

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Bruno Fuchs

Au cours des vingt-cinq dernières années, on a tenté de remédier au nombre insuffisant de PME françaises exportatrices en créant Ubifrance – devenue Business France –, et en faisant appel aux conseillers du commerce extérieur et aux chambres de commerce. Ne faudrait-il pas agir plus en amont, au niveau des écoles de commerce et d'ingénieurs, pour susciter plus d'appétence pour l'international ? On pourrait aussi sans doute davantage s'appuyer sur les binationaux, qui sont entre 3,5 et 4 millions en France et qui ont pour beaucoup le désir d'avoir une activité commerciale et entrepreneuriale avec leur pays d'origine. On a, avec la francophonie, un monde qui ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022

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Bruno Fuchs

Monsieur le rapporteur, merci pour votre travail extrêmement complet. Merci également des éléments de contexte que vous avez apportés pour nous décrire l'ampleur de ce phénomène, donc la nécessité pour le législateur de s'attaquer à ce problème qui n'ira qu'en s'amplifiant. On constate d'ailleurs que les sommes engagées pour la coupe du monde de football sont supérieures à celles de l'Euro, il y a deux ans. L'estimation d'Europol que vous avez citée évalue le produit annuel des matchs truqués à 120 millions d'euros en 2020. Cela ne peut que nous convaincre de la nécessité d'adopter un arsenal législatif efficace. Cela doit surtout nous encourager à une ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/12/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2022

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Bruno Fuchs

Depuis le 16 septembre et la mort en détention de Mahsa Amini, des manifestations secouent l'Iran et le régime s'entête dans une répression arbitraire et sanguinaire. Depuis le début du mois de novembre, l'armée russe bombarde l'Ukraine avec des centaines de drones de fabrication iranienne, nous rappelant que l'Iran penche du côté de la Russie, qu'il est donc frontalement opposé à la paix et aux engagements défendus par la France. En parallèle, la France poursuit ses efforts pour que les négociations reprennent autour de l'accord de Vienne de 2015, qui prévoyait la fin de l'enrichissement de l'uranium iranien en échange de la levée des sanctions économiques ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023

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Bruno Fuchs

Merci, madame la rapporteure, pour l'excellence de votre présentation et pour votre clairvoyance. Vous l'avez dit, l'accord révisé du 6 mars 2020 définit quatorze champs d'action. Les enjeux relatifs à la protection de la biodiversité et des ressources et à la régulation maritime et côtière sont immenses dans cette zone particulièrement vulnérable de ce point de vue. Les enjeux sont également importants en matière de sécurité, du fait notamment des menaces que fait peser la piraterie ; nous ne pouvons que nous féliciter que la COI comprenne une unité antipiraterie. La zone de l'océan indien est aussi liée à la francophonie et je voudrais saluer à ce titre ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023

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Bruno Fuchs

Je réitère mes félicitations à la rapporteure pour sa détermination et sa défense talentueuse de son territoire et de la France. Je dois dire qu'en tant qu'alsacien, je suis assez admiratif. Je pense que nous avons aujourd'hui assisté à la prise de conscience unanime que la COI ne pouvait continuer à fonctionner sans Mayotte. La question est donc de savoir comment s'y prendre pour que Mayotte soit intégrée à l'organisation. Ma conviction est que si nous n'adoptons pas ce texte, nous allons bloquer toute possibilité d'accord et que ce sera la fin annoncée de la COI. D'où ma proposition de demander, par la voix du président de la commission, au Gouvernement ce ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023

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Bruno Fuchs

La francophonie est à la croisée des chemins. La France s'y investit davantage et, en 2050, il pourrait y avoir 700 millions de locuteurs. Notre modèle de société est cependant concurrencé par la montée des nationalismes – jusqu'aux États-Unis et au Brésil, avec Bolsonaro – et des impérialismes, notamment chinois et russe. Les valeurs de la francophonie telles que la démocratie, l'État de droit et le multilatéralisme sont menacées, et ce même en France : on a entendu à l'instant que le Rassemblement national remet en cause le multilatéralisme. Trois coups d'État ont récemment eu lieu en Afrique ; je mets à part le cas du Tchad. Ils résultent d'une ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2023

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Bruno Fuchs

En renforçant la coopération maritime avec ses partenaires de l'océan indien, la France renforce également ses positions et son influence dans un des endroits les plus stratégiques du monde. L'évolution proposée dans le cadre de ces accords semble donc aller dans le bon sens. Si la menace des pirates, notamment ceux venant de Somalie, est moins importante que dans les années 2000, grâce à la coopération internationale, ce phénomène n'a pas totalement disparu. Les causes subsistent, en particulier le délitement de l'État somalien, la très grande pauvreté d'une partie de la Corne de l'Afrique et l'importance du trafic maritime dans l'océan indien occidental La ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023

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Bruno Fuchs

La commission centrale pour la navigation du Rhin, l'une des plus vieilles organisations interétatiques du monde, règle la navigation de ce fleuve dont, en tant qu'élus de circonscriptions proches, nous constatons les bienfaits, en particulier en matière économique. C'est une interface d'échanges avec une partie importante de l'Europe, notamment l'Allemagne. Plus que jamais, le transport est un enjeu central, faisant la part belle aux camions, qui engorgent nos routes et polluent l'air. Les élus alsaciens connaissent bien le problème et insistent depuis longtemps pour relancer la navigation fluviale, qui apparaît comme une solution d'avenir indispensable. Le président ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/05/2023

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Bruno Fuchs

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/05/2023

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Bruno Fuchs

Merci pour vos réponses précises et pour votre ambition, avec l'objectif affiché de 180 000 à 200 000 entreprises exportatrices en France. Il existe une partie du monde dans laquelle nous avons des partenaires naturels, pour des raisons géographiques, et qui arrangerait nos affaires en matière de déplacements et d'émissions de CO2 : je parle de l'Afrique, qui représente 19 % de la population mondiale – 25 % en 2050, 40 % en 2100. De manière contre-intuitive, nos trois principaux partenaires économiques en Afrique, hors Maghreb, sont l'Égypte, le Nigeria et l'Afrique du Sud. Un rapport de Deloitte relatif à l'attractivité de ce continent place pourtant la Côte ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/05/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/06/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023

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Bruno Fuchs

Je porte aussi un grand intérêt à la région Grand Est, à la question de l'intermodalité et à la problématique transfrontalière ; nous y sommes aussi confrontés dans ma région, l'Alsace, en ce qui concerne l'Allemagne et la Suisse. Le rapport préparé par notre collègue est très éclairant au sujet de la situation du Grand Est et du quotidien des centaines de milliers de personnes qui traversent chaque jour la frontière pour aller travailler au Luxembourg et, dans l'autre sens, en France. Ces personnes, vous l'avez dit, sont de plus en plus nombreuses. L'accord signé en 2018 apportera de premières améliorations dès l'année prochaine, et les capacités de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023

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Bruno Fuchs

L'AFD réalise 12 milliards d'engagements, dont presque 4 milliards sur l'Afrique. Vous avez quasiment doublé le montant de vos engagements en dix ans et, plus récemment, vous avez intégré les activités de Proparco et de France Expertise. Dès lors, l'AFD porte la quasi-intégralité de l'aide au développement de la France. Lors de cette audition, nous avons vu qu'il s'agissait d'évaluer l'adéquation et l'efficacité de cette aide aux nouveaux pays qui en bénéficient mais également l'aptitude de l'AFD à incarner la stratégie de coopération française redéfinie par le président de la République, notamment à la suite de la dépréciation de l'influence de la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023

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Bruno Fuchs, rapporteur

Bruno Fuchs Mme Abomangoli, puisque vous acquiescez à nos propositions et aux contributions que nous apportons, je m'étonnerais d'un vote négatif à notre rapport.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023

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Bruno Fuchs, rapporteur

Bruno Fuchs S'agissant des frais de scolarité, nous nous sommes mobilisés dès l'annonce du projet en décrivant exactement ce qu'il allait se passer, en termes de revenus mais aussi en impact négatif concernant notre image. Je suis favorable à l'augmentation des frais de scolarité mais il aurait fallu le faire de manière différente. Il aurait d'abord fallu augmenter les capacités d'accueil, les bourses. Malheureusement, cela a été fait dans l'autre sens. Il est encore un peu tôt pour tirer les conséquences du Brexit mais, malgré tout, nous n'avons pas réussi à capter les publics européens qui ne vont plus étudier en Angleterre. Nous avons même perdu des parts de marché ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023

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Bruno Fuchs, rapporteur

Bruno Fuchs Nous pouvons nous réjouir d'avoir travaillé avec ma collègue Sabrina Sebaihi sur ce sujet. À titre liminaire, je souhaite néanmoins pondérer cet enthousiasme par quelques réflexions. Tout d'abord, je veux partager avec vous une remarque de méthode, qui dépasse Campus France et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE). Elle concerne la méthodologie de l'élaboration des contrats pluriannuels et de leur examen par le Parlement. En effet, la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat fixe au Parlement un délai maximal de six semaines pour rendre un avis sur des projets de contrat, qui ne sont en général pas amendés une fois ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023

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Bruno Fuchs, rapporteur

Bruno Fuchs La langue française représente un élément d'attractivité très puissant. Malheureusement, la francophonie n'est citée que dans l'introduction du COP, qui insiste beaucoup plus sur la nécessité de proposer des enseignements de langue anglaise. L'insuffisance des formations proposées en anglais en France est ainsi mise en avant. Il me semble erroné de ne procéder que de la sorte. En effet, l'attractivité de la langue française est élevée. Il faut donc insister sur l'attractivité de l'espace francophone et de la langue, tout en complétant notre offre en propositions de programmes anglophones. Mais je souscris à votre première approche sur l'attractivité de la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023

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Bruno Fuchs, rapporteur

Bruno Fuchs Il ne faut pas confondre mobilité et immigration. Le choix de la francophonie n'est pas clairement établi dans la stratégie : voulons-nous attirer des étudiants en France par tous les moyens ou voulons-nous renforcer notre influence, c'est-à-dire essayer le plus possible de nous appuyer sur la pratique du français dans l'enseignement supérieur ? La stratégie de la langue française pour l'attractivité et l'influence dans le monde ainsi que dans l'espace universitaire n'est pas suffisamment développée dans le COP. Nous devons donc nous interroger car le contrat ne prend pas clairement position dans ce domaine.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023

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Bruno Fuchs, rapporteur

Bruno Fuchs Nous sommes ici au cœur du sujet de l'attractivité. Quand 30 000 étudiants sénégalais effectuent une demande, moins de 4 000 sont acceptés. La frustration est grande chez les 26 000 autres qui ont tous dépensé environ 250 euros, ce qui contribue à dégrader l'image de la France. Qui plus est, ils n'auront eu en tout et pour tout que dix minutes d'entretien avec le conseiller de Campus France, qui est lui-même débordé. Initialement, Campus France devait faire du conseil à l'orientation mais aujourd'hui son travail en est réduit au traitement d'un dossier administratif. Il faut revoir complètement l'ensemble de la chaîne, en termes d'efficacité et ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023

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Bruno Fuchs, rapporteur

Bruno Fuchs Je partage l'essentiel de vos propos. Il faut repenser beaucoup plus globalement et, par conséquent, changer la loi, améliorer la visibilité pour offrir une vision à moyen terme et réorganiser les mobilités internationales autour d'un grand pôle. Malheureusement, nous demeurons encore dans une organisation en silos. Il convient donc de repenser l'architecture générale des mobilités.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023

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Bruno Fuchs, rapporteur

Bruno Fuchs En conclusion de ces échanges, je souhaiterais plaider pour que le président de la commission des affaires étrangères saisisse les deux ministres de tutelle de Campus France, afin de leur dire tout d'abord que nos conditions de travail ne permettent pas d'aborder les sujets traités avec la qualité et le temps nécessaires pour élaborer un rapport digne de ce nom. Ensuite, il faut également renouveler une proposition, qui avait déjà été formulée en 2018, c'est-à-dire que le Parlement ne soit plus situé en aval du processus, ce qui encore le cas actuellement. Même s'il est important d'avoir un COP, celui-ci devrait encore être grandement amélioré. Nous ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2023

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Bruno Fuchs

Je voudrais tout d'abord dire mon admiration pour Jean-Louis Bourlanges, dont la vibrante intervention hier dans l'hémicycle sur l'Arménie restera pour moi un grand moment. En droite ligne de son discours sur la défense des valeurs inaliénables de la démocratie, je voudrais aussi rendre hommage au président du Niger, M. Mohamed Bazoum, qui résiste comme tous les démocrates de son pays. Je voudrais aussi avoir une pensée pour notre ambassadeur, M. Sylvain Itté, et tout le personnel diplomatique. La situation à laquelle nous sommes confrontés est paradoxale. La France n'est pas impliquée dans les coups d'État au Sahel et n'a jamais été mise en cause par les ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023

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Bruno Fuchs

Le montant du PSR-UE pour 2024 est évalué à 21,6 milliards d'euros, en baisse de 12 %, après vingt ans de progression. La France demeure le deuxième contributeur, derrière l'Allemagne et devant l'Italie. Les causes de cette diminution sont d'abord conjoncturelles : baisse des besoins de paiement de la politique de cohésion ; effets de l'inflation sur le produit des droits de douane. Mais d'autres facteurs ont joué un rôle, comme le Brexit ou la diminution des recettes fiscales pendant la crise sanitaire, qui avait mécaniquement fait augmenter le poids de notre contribution. Le groupe Démocrate votera, lui, l'article 33 du PLF. Ceux qui s'interrogent sur le niveau de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2023

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Bruno Fuchs, rapporteur

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