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Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Elle a changé quatre fois d'avis !
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
N'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
C'est lamentable !
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Mais allons-y, continuons ! C'est un festival !
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Tout le monde peut certes exprimer sa position. Moi-même, je me demande si je n'écrirai pas un jour un bouquin
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
sur toutes les tergiversations, les renoncements, le manque de courage, les revirements sur les politiques énergétiques. Mais je suis convaincue que ce que les Français attendent de nous, ce n'est pas qu'on tienne un énième débat, mais qu'on trouve des solutions aux problèmes actuels.
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
…mais nous devrons aussi développer toutes les énergies renouvelables. Vous avez raison de mentionner les scénarios de RTE, car ils sont le fruit d'un travail mené pendant des années par des personnes venant de tous horizons. Nous avons donc des scénarios solides. Si vous ne faites pas confiance aux scénarios de RTE, regardez ceux de négaWatt ,
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
En ma qualité d'ex-présidente…
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
…de commission, je pense qu'il est important de respecter le travail des commissions. Mais si nous examinons des textes en séance, c'est aussi pour approfondir, et au besoin rectifier, le travail effectué en commission.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Très bien !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
C'est la manière dont ça a été fait !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
C'est l'inverse !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Très bien !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Très bien !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Néanmoins, je ne crois pas à la main invisible – je n'y ai jamais cru, ce n'est pas aujourd'hui que cela va commencer. Je ne crois pas que la somme des intérêts particuliers fasse systématiquement l'intérêt général. Ce n'est pas vrai. Nous devons laisser les uns et les autres se parler pour qu'ils essaient d'aboutir à une solution – et ils y parviendront dans l'immense majorité des cas, et c'est tant mieux. Mais que se passera-t-il dans les cas – rares, je l'espère et je le pense – où l'on n'arrive pas à atteindre les objectifs fixés ?
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
La ministre a raison.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Si, il y en aura toujours !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
En effet.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je savais que nous ne serions pas d'accord !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Ah bon ? J'avais un doute…
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Quant à moi, je suis très heureuse de voir ces amendements proposés car je pense qu'ils sont excellents. Si l'on est contre la saturation et si l'on souhaite une meilleure répartition des énergies renouvelables sur le territoire, c'est évidemment ce genre de dispositif qu'il faut instaurer.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
C'est ce type de mesure qui est efficace et qui nous permettra d'avancer ; j'apporte donc mon total soutien à ces amendements.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Oui !
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Le consensus n'est pas complet…
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Des points très positifs se dégagent, tandis que d'autres le sont moins : le côté très positif, c'est qu'une circulaire a été élaborée et sera envoyée à tous les architectes des bâtiments de France, afin qu'ils tiennent compte de l'enjeu de préservation du climat et de la nécessité de nous y adapter. Cette avancée est constructive : les ABF disposeront enfin d'instructions claires et je m'en félicite.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Des gougnafiers ?
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
J'adore ! C'est très old school !
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il n'y en a tout de même pas partout !
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Les petits développeurs me disent pourtant qu'elle les défavorise !
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Très bien !
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
À toutes les fenêtres !
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Ce n'est pas ce qui est écrit dans l'amendement ! Il est écrit 2025, et non 2026 !
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
J'approuve complètement ce qui vient d'être dit. J'ai toujours l'impression que le droit de l'environnement est considéré comme un sous-droit ,
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
que si les règles ne sont pas respectées, ce n'est pas si grave – je l'ai encore constaté récemment avec les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB). On considère, semble-t-il, que certaines lois sont plus légitimes que d'autres. Les lois de protection de l'environnement sont toujours celles qui passent en dernier.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Alors je le retire.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Ce n'est pas le même sujet.
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Moi aussi, je suis élue dans la Somme, et moi aussi, j'ai vu ce qui s'est passé pour les éoliennes, quand on n'encadrait pas assez les installations. Mais on peut dire cela sans tomber dans la caricature et l'invective. Toute personne sensée qui examine le problème et les scénarios qui nous sont proposés ne peut pas sérieusement demander de se priver d'une capacité de production renouvelable, quelle qu'elle soit.
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous avons non seulement à décarboner notre énergie mais en plus nous devons faire face à des besoins qui augmentent, notamment des besoins d'électricité. Pour cela, nous devons développer toutes les énergies décarbonées, et c'est moi qui vous le dis, avec le passé que j'ai. Malheureusement, nous devrons construire quelques nouveaux réacteurs nucléaires,…
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
ou de l'Agence internationale de l'énergie qui affirme elle-même qu'il faudra développer massivement toutes les énergies renouvelables. Certes, on peut se dire que certaines choses ont été mal faites dans le passé. Nous avons commencé à les corriger avec la loi « climat et résilience » en cherchant à définir des zones propices à l'éolien et en travaillant à des communautés de l'énergie au niveau régional. Le projet de loi que nous examinons vise justement à établir des mécanismes pour mieux associer le public et tous les territoires, afin de faire mieux. Devant l'alternative entre mieux faire et tout arrêter, il faut être un peu raisonnable et se ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
C'est ce qui fait qu'on n'a plus de neige dans les stations de ski, que nos enfants ne verront plus les mêmes arbres dans les forêts que ceux que nous y avons vus durant notre enfance, que nos paysages agricoles changeront, que nos côtes se déplaceront. Les énergies renouvelables, dont les éoliennes, font partie des solutions, pas du problème.
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
La commission a excellemment travaillé, notamment sur cet article. Pour bien connaître, moi aussi, les phénomènes de saturation, il me semble que tout l'objet du projet de loi est de favoriser le développement des énergies renouvelables, notamment en évitant de commettre à nouveau les erreurs du passé, en précisant les zonages et en impliquant davantage les populations. C'est ce que nous allons faire, car nous le souhaitons tous. En revanche, cet article n'améliorera pas la situation. Tel qu'il a été rédigé, il constitue un nid à contentieux. En prévoyant que « L'autorisation d'exploiter tient également compte, le cas échéant, de la puissance de ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
C'est la raison pour laquelle il sera très soutenu. Je suis contre la saturation visuelle, problème qu'il est tout à fait légitime de traiter et auquel nous pouvons répondre, mais pas avec les solutions ici proposées, car elles ne sont pas les bonnes.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
La loi doit être efficace, et non bavarde. Je comprends que la planification de l'éolien en mer nécessite encore des ajustements. Mais on ne peut insérer des dispositions au sein de différents articles, au risque de créer des redondances et de nuire au caractère opérationnel de la loi. On ne vous a peut-être pas suffisamment consultés, mais nous devons réfléchir, ensemble, à un dispositif à peu près propre. Selon moi, un alinéa comme celui-ci risque de ne pas favoriser la planification, mais plutôt d'y mettre la pagaille. Je suis donc favorable au présent amendement, qui tend à le supprimer, en attendant de débattre ultérieurement de la planification en ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
L'adoption de cet amendement va faire tomber les suivants, dont mon amendement n° 2784, qui tendait à préciser que les petites communes, qui n'ont effectivement pas toujours l'ingénierie nécessaire, pouvaient s'appuyer sur les agences régionales de la biodiversité (ARB). Elles n'existent pas encore partout, mais elles sont en train de se développer dans toutes les régions. J'aurais dû déposer un sous-amendement, mais ce n'est pas très grave, car mon amendement n'était pas normatif. Seulement, c'était l'occasion de rappeler que les ARB pourraient être un interlocuteur intéressant pour les collectivités lorsqu'elles doivent prendre des décisions pouvant ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
J'irai un peu dans le même sens. L'idée est de réussir à atteindre notre objectif commun : accélérer le déploiement des énergies renouvelables, mais d'une manière intelligente et planifiée, qui laisse l'initiative aux communes et leur permette de s'exprimer. Cependant, il faut tout de même aboutir, ce qui n'est pas certain avec le dispositif prévu. Le processus risque d'être très long et, pendant ce temps-là, les projets n'avanceront pas. Il est proposé ici de prévoir une sorte de corde de rappel – j'ai bien aimé l'image – pour alerter tout le monde sur le fait qu'une décision sera prise à l'issue d'une période de réflexion et de débats. Cela peut ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il faut réellement conserver l'état d'esprit qui nous a animés durant tous nos débats. Nous devons vraiment faire en sorte que les collectivités travaillent à cette planification. Nous sommes tous d'accord sur ce point car il est vrai que sur le terrain, on est plus au fait des réalités.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Si nous n'adoptons pas l'amendement de M. Laisney, nous en resterons là et il ne se passera rien de plus. Aujourd'hui, le texte n'est pas clair sur ce point et c'est ce qui pose problème. Si nous n'aboutissons pas à une solution, il faudra bien à un moment prendre une décision. C'est ce que prévoit l'amendement de nos collègues – même si j'aurais préféré que la décision soit prise plutôt par le CRE, comme l'indiquait le sous-amendement intéressant déposé par M. Fournier. Une telle solution permettrait de bâtir un dispositif complet. Dans un premier temps, les collectivités ont vraiment la main. Elles travaillent ensemble pour essayer d'atteindre les ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à supprimer l'alinéa 42, qui élargit le champ des zones d'exclusion au-delà des seules éoliennes, pour les appliquer à toutes les énergies renouvelables. Par principe, il ne me paraît pas souhaitable de multiplier les possibilités d'exclure les énergies renouvelables de certains territoires, dans une loi qui entend au contraire accélérer le développement de celles-ci. Cela n'a aucun sens d'un point de vue intellectuel. Par ailleurs, il me semble problématique d'inclure toutes les énergies renouvelables dans une unique catégorie, comme y procède l'alinéa 42. En effet, une même zone peut ne pas se prêter aux éoliennes mais être propice au ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
En supprimant l'avis conforme des architectes des bâtiments de France, nous supprimions une mesure qui était prescriptrice d'un point de vue juridique – j'entends bien sûr que cela puisse susciter des débats. Néanmoins, nous la remplaçons par une disposition qui n'est absolument pas prescriptrice, puisqu'elle se contente de préciser que l'ABF « tient compte » des objectifs. Nous disposions donc d'une mesure à même de favoriser l'accélération du développement des énergies renouvelables, notamment les panneaux photovoltaïques, et nous y substituons une mesure qui ne simplifiera pas tant que cela cette accélération. Je ne suis donc pas sûre de me joindre ...
