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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/05/2024
Des zones de non-droit subsistent dans l'agglomération de Nouméa, notamment dans les quartiers nord et dans la zone industrielle. L'accès aux deux établissements hospitaliers de la ville reste difficile. Les problèmes d'approvisionnement concernent tant la nourriture que le gaz et le carburant. Les Calédoniens attendent qu'une mission de dialogue et de médiation apaise la situation. Monsieur le ministre, si vous décidez de lever l'état d'urgence, comptez-vous proroger certaines des mesures qu'il a permis de prendre ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/05/2024
Je suis d'un avis contraire à celui de M. Coulomme. Aujourd'hui, les agents les agents de la Suge ou du GPSR sont généralement armés et l'usage des armes ne leur est autorisé qu'en cas de légitime défense simple, c'est-à-dire si leur intégrité physique est visée. Vous avez une vision tronquée des personnels et des agents de ces services, qui ont suivi une formation exigeante et sont soumis à une formation continue : il ne faut pas dire qu'ils ne sont pas capables d'assumer leurs fonctions de sécurité et de sûreté dans les transports. Mon amendement CL157 vise donc à permettre à ces agents de bénéficier de la légitime défense élargie et d'intervenir en ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/05/2024
Il s'agit de soumettre les palpations de sécurité au respect de certaines règles qui sont aujourd'hui imposées aux policiers et gendarmes par l'article R. 434-16 du code de la sécurité intérieure. Ces palpations sont exclusivement une mesure de sûreté, elles ne peuvent être systématiques et, chaque fois que les circonstances le permettent, elles doivent être pratiquées à l'abri du regard du public.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/05/2024
À l'instar du rapporteur, j'insiste sur le fait que les agents de la Suge et du GPSR ne sont pas des cowboys – celles et ceux qui se sont déplacés sur le terrain pour les voir dans l'exercice de leurs fonctions ont pu le constater. Pour être moi-même allée à leur rencontre à l'occasion de la mission d'information sur la mise en application de la loi dite Savary du 22 mars 2016, ainsi que plus récemment, j'ai vu qu'ils ne procèdent à une palpation qu'avec le consentement de la personne et toujours pour une raison valable ; nous pouvons leur faire confiance. Quant à leur formation, elle est stricte, exigeante et continue. J'y insiste : il faut soit ne pas les ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/05/2024
Les transports collectifs sont des lieux éminemment vulnérables, du fait de leur configuration et de leur fréquentation. Les menaces y sont multiples : risque terroriste, vols avec ou sans violence, agressions physiques, ou encore agressions sexuelles, dont 38 % surviennent dans les transports en commun. Ces menaces varient selon qu'on emprunte le réseau SNCF ou RATP, un train ou un bus. C'est pourquoi nous devons adapter la réponse sécuritaire aux spécificités de chaque terrain. Plusieurs lois récentes ont été votées pour apporter des moyens nouveaux, comme la loi Savary de 2016, la loi de 2019 d'orientation des mobilités (LOM), ou encore la loi pour la sécurité ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Les Calédoniens ont besoin de sérénité, de confiance, de stabilité. Dans le Grand Nouméa, les dernières heures ont été marquées par des pillages et des incendies. Pour répondre aux émeutes de jeunes, des groupes de défense des quartiers se sont créés. Nos forces de l'ordre sont sur le terrain : soixante gendarmes ont été blessés. Rien ne justifie la violence. Un responsable de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT) a évoqué un contexte social plus complexe que la simple opposition au dégel du corps électoral : le territoire calédonien a besoin de stabilité institutionnelle, mais également économique. Pour retrouver l'apaisement, le ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
C'est la démocratie !
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Quel rapport avec le texte ?
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
C'est tout petit !
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Nous devons, en notre responsabilité de parlementaires, avancer sur ce texte, en évitant de tels amendements, totalement hors sujet, qui ne servent qu'à vous faire plaisir.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Nous avons envie de débattre, mais nous n'avons pas envie d'examiner des amendements qui sont complètement hors sujet. Notre responsabilité commune est d'accompagner le peuple calédonien. Or, une fois de plus, en cette fin de journée, ce n'est pas ce que vous faites. Je ne pense pas que, si l'on nous regarde de Nouméa, du Grand Nouméa, du Mont-Dore, de Koné, de Maré, des îles Loyauté, on ait le sentiment que ces amendements nous permettent d'avancer sur la question du dégel du corps électoral et sur les questions qui nous importent.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Je voudrais en appeler à la responsabilité de nos collègues du groupe La France insoumise.
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
On ne peut pas le savoir !
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Et les non-binaires, on en fait quoi ?
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
C'est franchement irrespectueux !
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Quel rapport avec l'amendement ?
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Aucun lien avec l'amendement !
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Maître Capello, loin de ce corps !
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Arrêtez de parler pour les Kanaks !
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Ils ont toujours leur culture !
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
La proportion des électeurs inscrits sur la liste électorale générale et privés du droit de vote à ces élections est passée de 7 % en 1999 à plus de 19 % en 2023 ; il y a là un véritable enjeu démocratique. Il faut ensuite de la sérénité. Il n'est nullement nécessaire, de part et d'autre, d'attiser des tensions susceptibles de fracturer encore un peu plus une population qui n'en a pas besoin. Nous mesurons bien les lignes de fractures qui existent entre indépendantistes et non-indépendantistes ; elles sont anciennes et légitimes. Néanmoins et sans nier leur impact sur les discussions en cours, la recherche d'un consensus appelle à les surmonter, autant que ...
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Confiance, sérénité et stabilité : voilà ce dont ont besoin les Calédoniens. Ils ont d'abord besoin de confiance : celle-ci est indispensable entre l'État et les responsables et acteurs locaux de Nouvelle-Calédonie ; elle est même un préalable à toute négociation, à tout accord. Oui, nous partageons une même boussole, celle qui conduit à promouvoir le dialogue, encore et toujours, et à tout faire pour réunir les conditions les plus propices à la conclusion d'un accord de fond sur les réformes institutionnelles à mener. Les combats partisans et politiciens qui concernent la métropole ne doivent pas venir polluer les enjeux fondamentaux pour la démocratie ...
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Et écouter la population ?
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Rappelons que lors des trois référendums d'autodétermination, le « non » l'a emporté, qu'il existe une démarche d'écoute profonde, de consultation des Calédoniens pour connaître leurs attentes, qu'indépendantistes et non-indépendantistes travaillent ensemble depuis vingt ans pour trouver des positions communes et utiles à leur territoire. Les Calédoniens ont besoin de confiance et de stabilité ; les élus doivent trouver de la sérénité pour poursuivre le dialogue et dégager un consensus. Celui-ci est à portée de main. Notre responsabilité est de les accompagner sur cette voie. N'ajoutons pas une crise institutionnelle à la crise économique et sociale ! ...
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
En premier lieu, nous ne pouvons que condamner les violences qui ont lieu dans le Grand Nouméa, au cours desquelles plus de trente gendarmes ont été blessés par des jeunes cagoulés, violents et non maîtrisés. Les orateurs ont rappelé la démarche démocratique à l'œuvre en Nouvelle-Calédonie depuis des dizaines d'années. Il n'y a pas de passage en force.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/05/2024
Sur place, le dialogue se poursuit depuis 2021. Vous y êtes allé une journée. Moi, c'est sur ma famille qui est installée là-bas depuis plus de trente ans que je compte pour savoir ce qui s'y passe. Vous faites fi de l'avis du Conseil d'État, qui rappelle que le maintien des restrictions du corps électoral risque d'être incompatible avec les engagements internationaux de la France. La situation actuelle constitue un déni de démocratie. Aujourd'hui, un électeur sur cinq ne peut pas voter ; ce sont pourtant des gens qui résident depuis plus de dix ans en Nouvelle-Calédonie, qui travaillent, qui paient des impôts, qui sont intégrés à la vie calédonienne. Faisons ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/04/2024
Les Calédoniens ont besoin de sérénité et de stabilité, non seulement pour apaiser les tensions entre leurs différentes sensibilités, mais aussi pour assurer la prospérité d'une île qui affronte des difficultés économiques préoccupantes, notamment du fait de la crise du nickel. Pour une très grande majorité des indépendantistes, le gel du corps électoral constitue le cœur de l'accord de Nouméa : de leur point de vue, il est inenvisageable d'y toucher sans traiter de l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Au-delà des postures, toutefois, le dégel du corps électoral pour les personnes nées sur l'île et celles qui y résident depuis au moins dix ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Le report des élections est une manière d'apporter de la sérénité. C'est un enjeu institutionnel aussi bien qu'économique. C'est aussi une manière de prendre en considération les souhaits des Calédoniens. Nous sommes à Paris, mais ceux qui vivent en Calédonie seraient intéressés de voir que vous leur refusez la possibilité de bien vivre et de sortir de la crise.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Comme l'a dit M. le rapporteur, les partis politiques se sont mis d'accord pour demander le report des élections. Il me semble que nous devons aller dans le même sens que ceux qui vivent en Nouvelle-Calédonie. En outre, il ne faut pas oublier la société civile de Nouvelle-Calédonie. Vous semblez ne pas mesurer ce qui s'y passe au niveau économique : beaucoup de chômage partiel, beaucoup de licenciements économiques, beaucoup d'inquiétude. Les habitants ont besoin de stabilité, mais cette stabilité ne sera pas atteinte s'il y a une crise institutionnelle.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Je voudrais revenir sur l'expression « passage en force » que j'ai entendue prononcer. Apparemment, nous ne nous comprenons pas.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie
« Soyons unis, devenons frères, plus de violence ni de guerre. Marchons confiants et solidaires, pour notre pays. » Ce sont les mots du refrain de l'hymne de la Nouvelle-Calédonie. Confiance et solidarité, c'est ce qu'attendent les Calédoniens pour faire face à leurs difficultés économiques, lesquelles trouvent en grande partie leur source dans la crise institutionnelle qui maintient la Nouvelle-Calédonie dans l'incertitude. Or vous le savez, l'incertitude ne permet pas de se projeter dans l'avenir ou d'investir. Seule la stabilité aura pour effet de ramener la sérénité. Dans le cadre des accords de Matignon et de Nouméa, la Nouvelle-Calédonie a été amenée à ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
« Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions. J'interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité […] Je donnerai mes soins à l'indigent et à quiconque me les demandera. » Ces mots, qui sont ceux du serment d'Hippocrate, ne sont pas anodins. Ils accompagnent nos professionnels de santé tout au long de leur carrière professionnelle et illustrent le dévouement dont ces femmes et ces hommes font preuve au quotidien, au service de nos concitoyens, dans des conditions parfois difficiles. Au-delà des personnels ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Il vise à mieux cibler les acteurs responsables de la mode éphémère. Il s'agit de distinguer, d'une part, les marques et les fabricants qui vendent leur propre production, d'autre part les revendeurs multimarques – ou places de marché – qui ne font qu'offrir un espace de vente à différents revendeurs. La fixation d'un seuil précisant le nombre de modèles mis à disposition ou distribués ne peut suffire à caractériser les collections à renouvellement très rapide. Afin de cibler les bons acteurs, il convient d'apprécier les seuils au niveau des marques qui fabriquent – ou qui initient la fabrication – d'un grand nombre de modèles à bas coût.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/03/2024
Le report des élections en Nouvelle-Calédonie a pour but de garantir aux acteurs et responsables locaux le temps nécessaire pour trouver un chemin commun, maintenant que le processus de l'accord de Nouméa est achevé. Les trois consultations d'autodétermination successives ont vu le « non » l'emporter à chaque fois, ouvrant une nouvelle page de l'histoire de la Nouvelle-Calédonie. Échangeant régulièrement avec des membres de ma famille qui sont installés en Nouvelle-Calédonie, je connais les difficultés, les tensions et les divisions qui persistent au sein du peuple calédonien. Je sais également votre engagement, monsieur le ministre, en faveur d'un dialogue ...
Question orale du 06/03/2024 : Accompagnement des victimes de violences intrafamiliales
Ce 8 mars se tient la journée internationale des droits des femmes, droits qui doivent être défendus et martelés, au premier rang desquels figure celui d'être protégées contre les violences. Des progrès ont été faits, en matière aussi bien de réponse pénale que de dispositifs de signalement, de protection et de prise en charge. Dernièrement, une aide financière a été mise en place afin que les victimes de violences puissent s'extraire au plus vite du foyer au sein duquel leur intégrité physique et psychologique sont menacées. Je tiens également à mettre en avant notre travail législatif et, notamment, le vote, hier soir, de la proposition de loi visant à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/03/2024
Je retire cet amendement puisque M. le rapporteur propose de le retravailler en vue de la séance.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/03/2024
Cet amendement vise à permettre au conseil de surveillance d'un établissement de santé de bénéficier d'un bilan annuel des actes de violence commis au sein de l'établissement mais également des atteintes physiques ou verbales commises à l'encontre des employés couverts par cette proposition de loi.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/03/2024
Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions. J'interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité. […] Je donnerai mes soins à l'indigent et à quiconque me les demandera. » Ces mots sont ceux du serment d'Hippocrate. Ils illustrent le dévouement quotidien de femmes et d'hommes, au service de nos concitoyens, dans des conditions parfois difficiles. La multiplication des actes de violence auxquels ils sont confrontés, et dont vous avez rappelé les chiffres, n'est pas acceptable. Deux faits ont récemment ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure
Si vous aviez la capacité, en vous alliant à d'autres, de constituer une majorité alternative, cela se comprendrait mais, de la même façon qu'un Premier ministre sait compter, je sais aussi le faire : vous n'en avez pas les moyens et, une fois encore, votre démarche est vaine. Monsieur le Premier ministre, vous le savez, vous pouvez compter sur le groupe Démocrate pour travailler avec vous et pour vous soutenir dans votre volonté de réformer le pays avec énergie. Nous serons à vos côtés avec nos espoirs, nos valeurs et notre combativité. Nous ne voterons pas la motion de censure.
Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure
En ce qui concerne l'emploi, nous avons réussi à atteindre le taux de chômage le plus bas depuis quarante ans grâce aux réformes lancées en 2017, ce dont nous nous réjouissons. Néanmoins, nous ne pouvons pas nous résoudre à ce que plus de 7 % de la population active y soit condamnée. Certains retrouveront un emploi rapidement ou lanceront leur propre activité, mais d'autres sont au chômage depuis longtemps et courent le risque de s'y enfermer. Pour ceux-là, notre volonté est double : il faut simplifier les règles d'employabilité et d'assurance chômage pour atténuer les craintes de potentiels employeurs, tout en continuant à les former davantage pour leur ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure
Mais nous devons nous adapter en permanence à ce monde qui évolue : les solutions de 1997, de 2007, voire, dans certains cas, de 2017, ne sont pas, ou plus forcément, celles dont nous avons besoin aujourd'hui. Loin des basses querelles politiciennes, les Français attendent que nous redonnions à l'école les moyens de préparer correctement les nouvelles générations, parce qu'elles sont notre avenir, celui de notre pays. Poursuivons le travail pour que l'école redevienne celle de la promesse républicaine, de l'émancipation et de l'ascenseur social. Vous l'avez dit la semaine dernière, monsieur le Premier ministre, il faut revoir le système de formation des ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure
Nous avons une chance inouïe de vivre en France, le pays des solidarités à chaque étape de la vie, le pays dans lequel chacun peut être soigné et a accès à une éducation gratuite de qualité.
Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure
Visiblement, vous pensez exactement le contraire. Toute construction commune est vouée à l'échec quand la proposition ne vient pas de vous. Pourtant, comme le disait notre président de groupe la semaine dernière, nous aurons beaucoup à faire, au cours des trois prochaines années, pour redonner sa force à la France, pour redonner aux Français l'envie d'être unis et solidaires, et pour leur redonner confiance dans leur avenir et celui de leurs enfants.
Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure
Résultat, l'examen du texte en séance la semaine dernière, sous la conduite d'un rapporteur communiste et d'un rapporteur démocrate, a permis d'avancer, certes imparfaitement, mais la navette fera son œuvre. Oui, nous pouvons, et nous devons, discuter de tout, même quand le texte vient d'un camp qui n'est pas le nôtre.
Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure
Bien qu'en désaccord avec la version initiale de la proposition de loi, nous avons estimé que le débat devait avoir lieu.
Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure
Mais le groupe Démocrate reste convaincu que les débats de cet hémicycle peuvent être constructifs et aboutir à des consensus bénéfiques pour les Français. Nous ne pensons pas tous la même chose, à l'image de nos concitoyens – c'est d'ailleurs ce qui fait notre richesse –, mais ce n'est pas parce que nous pensons différemment que nous devons nous opposer de manière stérile dans une piètre comedia dell'arte. Nous avons la responsabilité collective d'échanger nos idées et nos arguments pour trouver les meilleures solutions possibles pour le pays, ou en tout cas de tout faire pour y parvenir. Certains textes sur lesquels nous étions sceptiques à l'origine ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure
Je m'interroge encore sur les raisons de cette motion. Certes, le Gouvernement n'a pas demandé de vote de confiance à l'Assemblée, mais il n'est pas nécessaire d'être Premier ministre pour savoir compter. Depuis 2022, nous n'avons plus la majorité absolue, mais il faut bien faire avancer le pays. C'est ce que font le Gouvernement et la majorité relative. Nous avançons malgré vous ! Nous avons réformé le marché du travail pour favoriser le retour au plein emploi, rétabli l'équilibre du régime de retraites pour assurer son fonctionnement au cours des prochaines décennies, amélioré la politique environnementale et énergétique de la France, donné des moyens ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure
Chers collègues de la NUPES, vous aurez patienté presque un mois avant de déposer votre première motion de censure de l'année.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Je souhaite également saluer le travail transpartisan effectué sur le texte, enrichi en commission et en séance. Au-delà du symbole, il s'agit d'une réponse attendue par l'ensemble des familles et des victimes. Ce texte permet de mieux tenir compte de la responsabilité des chauffards et des conducteurs, en durcissant la réponse pénale. Il incite également à aborder la route différemment, par la mention de circonstances aggravantes qui enverront un message important à tous ceux qui consomment certains produits illicites à l'origine de drames routiers. Nous avons réussi à travailler ensemble et, pour reprendre les mots de notre collègue Minot, à dépasser les ...
