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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2022

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Arnaud Le Gall

Le 2 juin, le ministère des affaires étrangères a connu une grève historique. Ses agents, dont la constance est reconnue dans le monde entier, sont à bout. Depuis trente ans, le ministère a été amputé de plus de 50 % de ses effectifs et a connu des coupes budgétaires massives. Ses compétences en matière de coopérations ont été transférées à une agence de développement qui agit comme une simple banque, souvent en contradiction avec les objectifs officiels de l'action extérieure de la France. Si le budget 2022 a connu une très timide hausse, c'est qu'il n'était plus possible de le raboter davantage. Ce budget n'atteint même pas celui de 2017. Cette ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/07/2022

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Arnaud Le Gall, rapporteur

Arnaud Le Gall La BRI, créée dans les années 1930 pour répondre à l'absence de réglementation bancaire qui fut l'une des causes de la crise, demeure méconnue même si elle est la plus ancienne organisation financière internationale. Ses missions sont essentielles : elle est l'un des maillons de la coopération monétaire et financière internationale et elle aide les banques centrales à gérer leurs réserves de devises, ce qui lui vaut le surnom de « banque des banques centrales » – en tout cas de celles de soixante-trois pays qui représentent 95 % du PIB mondial. En 2019, la BRI a créé un pôle d'innovation, le BISIH, composé de six centres – Londres, Hong Kong, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/07/2022

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Arnaud Le Gall, rapporteur

Arnaud Le Gall Je prends avec humour les propos de M. Dumont, même s'il s'agit de choses très sérieuses. Je n'ai pas eu l'intention de faire un cours ; j'ai souhaité tenir un discours politique. Trop souvent, on insiste sur le caractère technique de dispositions pour occulter le fait qu'il s'agit en réalité de choix politiques. À force de saucissonner les sujets en mesures techniques supposées dépourvues d'importance, on en arrive à avaler des choses énormes. Comment ne pas saisir les conséquences potentielles de flux financiers internationaux tellement déséquilibrés qu'ils représentent 300 % du PIB mondial ? Il est important de débattre de la réglementation de la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2022

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Arnaud Le Gall

En novembre 2020, la ministre allemande de la défense a déclaré que nous devions en finir avec les illusions de l'autonomie stratégique européenne et reconnaître que nous resterions dépendants des États-Unis, résumant ainsi les impasses auxquelles fait face tout projet de défense européenne en raison des divergences de vues stratégiques, héritées d'histoires et de géographies différentes. La notion de défense ne peut s'appliquer qu'à un territoire doté d'institutions ayant une cohérence géopolitique. Or l'Union européenne ne répond malheureusement pas à cette condition, à la différence des États-Unis, de la Chine et de la Russie, pourtant beaucoup ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/07/2022

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Arnaud Le Gall

Une obligation de défense mutuelle lie déjà les pays de l'Union européenne puisqu'il est prévu que dans le cas où l'un de ces pays serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres lui devraient aide et assistance. La Suède et la Finlande sont, en outre, de solides partenaires de l'OTAN. Je ne vois donc pas ce qu'apporterait l'adhésion de ces deux pays à l'OTAN, d'autant que nous devons nous poser la question de l'efficacité de l'action de cette organisation contre la Russie pour mettre fin à la guerre en Ukraine. Les dépenses militaires totales des pays de l'OTAN représentent plus de la moitié des dépenses mondiales mais cette alliance ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2022

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Arnaud Le Gall

Nombre des projets de l'AFD ne sont pas en cohérence avec les objectifs affichés. Les contrats de désendettement et de développement, dont vous faites un usage massif, sont des machines à libéraliser les économies, ce qui va à l'encontre d'un projet de développement économique endogène. Vos options géographiques sont, elles aussi, discutables : la Cour des comptes avait pointé l'absence de politique au Sahel en 2021, alors que, dans le même temps, des projets étaient développés en Chine et en Inde. Une enquête de Mediapart et de Disclose, en 2021, a par ailleurs pointé l'opacité de plusieurs projets et l'utilisation du secret bancaire pour freiner les ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/09/2022

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Arnaud Le Gall

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2022

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Arnaud Le Gall

Je souhaitais aborder le sujet de la réforme des corps diplomatiques mais il a déjà été largement évoqué. Ce n'est pas hors sujet par rapport à l'examen du PLF pour lequel nous sommes réunis. Les budgets n'ont un sens que s'il y a des gens pour les mettre en œuvre. Contrairement aux libéraux, je pense que la destruction est rarement créatrice. Le budget prévu pour l'action extérieure de la France bénéficie d'une très légère hausse au regard de l'inflation, mais d'une hausse malgré tout. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître que cette augmentation des moyens, qui suit la précédente, était nécessaire, compte tenu de la saignée opérée au cours ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2022

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Arnaud Le Gall

Au sein de mon groupe, nous n'avons strictement rien contre le principe de solidarité européenne, bien au contraire. Si ce principe s'appliquait aussi pour la répartition de l'impôt à l'intérieur de la nation, ce serait extrêmement positif… J'en appelle à nos collègues du groupe Renaissance : s'il est si important d'organiser, au niveau européen, la solidarité entre les États riches et ceux qui le sont moins, eh bien, faisons la même chose pour l'impôt au niveau national. Les gens s'y retrouveraient davantage. Puisque M. Petit s'est autorisé à établir un lien entre les votes de la nuit dernière et le débat d'aujourd'hui, je me permets quant à moi de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/11/2022

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Arnaud Le Gall

Si tous ceux qui le souhaitent ne peuvent poser leurs questions, je ne vois pas l'intérêt de rester. Monsieur le président, cette audition aurait justifié davantage de temps.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/12/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023

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Arnaud Le Gall

La semaine dernière, vous avez été envoyée pour une mission de sauvetage au Burkina Faso, un pays qui, après le Mali, semble décrocher de la sphère francophone. Vous avez indiqué à cette occasion que la France n'imposait rien au Burkina Faso, ce qui est globalement exact. Mais le vrai sujet est de savoir comment redorer l'image de la France au Sahel, où elle s'est profondément dégradée, dans quel but et avec quels moyens. Le Sahel est en crise globale depuis très longtemps. Cette crise sécuritaire, sociale, politique et écologique remonte à loin : on pourrait en situer l'origine aux années 1980 et 1990, au cours desquelles les plans d'ajustement du Fonds ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023

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Arnaud Le Gall

Conformément à notre principe selon lequel, quelles que soient nos positions géopolitiques ou notre avis sur la reconnaissance de tel ou tel État, il n'est pas question de priver les personnes de droits qui leur reviennent, nous ne nous opposerons pas à ce texte. Pour autant, il ne faut pas sous-estimer l'impact des choix internationaux qui ont été faits il y a désormais quatorze ans avec la reconnaissance unilatérale de l'indépendance du Kosovo. Je n'ai pas à en juger, à titre personnel, mais, quoi qu'on pense du fond, on ne peut pas occulter les faits : sur 193 États membres des Nations Unie, seuls 92 reconnaissent l'indépendance du Kosovo. J'ajoute, ce qui ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2023

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Arnaud Le Gall

Nous soutenons par principe ce type de textes car la coopération judiciaire est fondamentale à l'échelle internationale. Pour autant, en l'état actuel du projet de loi, nous voterons contre son adoption. Je ne vous rejoins pas, Monsieur le rapporteur, quand vous dites que l'on peut séparer le politique du judiciaire. L'opposition sénégalaise est extrêmement inquiète des dérives du président Macky Sall, lesquelles risquent de s'aggraver puisque l'on sait qu'il envisage d'effectuer un troisième mandat ; elle nous supplie de ne pas approuver ces conventions en l'état. Cela ne signifie pas qu'il faille les rejeter en bloc, et l'opposition propose des amendements ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/03/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/03/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/03/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/04/2023

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Arnaud Le Gall

Il n'y a pas de défense sans stratégie, ni de stratégie sans vision de l'état du monde et du rôle de la France en son sein. Le projet de LPM a pour principaux objectifs la consolidation de notre autonomie stratégique et la construction, en parallèle, d'une autonomie stratégique européenne. Je m'interroge sur leur compatibilité en 2023. Il est en effet illusoire de croire que l'Union européenne s'émancipera de l'OTAN à un horizon visible. Certains pays de l'Union européenne pensent que les États-Unis interviendraient sur un théâtre européen en cas de nécessité : c'est une erreur et, précisément, la raison pour laquelle le général de Gaulle avait fait ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/05/2023

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Arnaud Le Gall

En tant que corapporteur de la mission d'information sur la suppression des corps diplomatiques, je ne répéterai pas ici mon avis. J'ai toutefois noté que vous considériez que la crise de votre ministère déclenchée par la réforme des corps diplomatiques n'était pas vraiment de votre ressort. Vous êtes en effet arrivée pendant la crise. En attendant, si les États généraux de la diplomatie ont marqué quelques avancées, ils ne semblent pas de nature à résoudre une crise grave et qui a secoué le ministère comme rarement auparavant dans son histoire. Si ces États généraux ont pu représenter des avancées à certains égards, ils ne rassurent pas sur un ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/05/2023

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Arnaud Le Gall

Les états-généraux de la diplomatie auraient été encore plus prometteurs s'ils ne s'étaient pas inscrits dans le contexte troublé de la réforme de la haute fonction publique. Votre rapport a déjà connu quelques avancées concrètes mais nous serons vigilants sur l'application des mesures envisagées, notamment les 700 ETP et la hausse de 20 % du budget de fonctionnement. Je crains, pour ma part, le retour de l'austérité. Avez-vous quelques garanties à ce sujet ? Ensuite, je formule le vœu que le ministère retrouve sa place au sein de l'État, notamment vis-à-vis de l'Elysée, de l'Agence française de développement (AFD) voire du ministère des armées pour ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/05/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/05/2023

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Arnaud Le Gall

Selon vous, notre modèle serait le Venezuela. C'est évidemment faux ! Je vous suggère de mettre vos fiches de propagande à jour puisqu'en novembre, M. Macron a eu un entretien très chaleureux avec le président vénézuélien, qui nous aurait presque fait passer pour des anti-vénézuéliens. Ce n'est pas la première fois que des membres du Gouvernement ne soutiennent pas, ou ne semblent pas soutenir, les orientations diplomatiques impulsées par le président, y compris sur des sujets plus importants que celui-là. C'est assez étonnant et il ne faudrait pas que cela affaiblisse la parole de la France. S'agissant de la politique commerciale et industrielle française ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/06/2023

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Arnaud Le Gall

Je n'évoquerai pas la question des droits humains, les rapports de l'Organisation des Nations Unies (ONU) ou ceux d'Amnesty international. En effet, ces questions sont souvent manipulées et les indignations sont sélectives. En Europe et même dans notre pays, nous ne respectons d'ailleurs pas toujours les droits humains. En revanche, dans votre pays, il existe un réel débat concernant la situation géopolitique de la Géorgie. Vous êtes connu pour être un fervent partisan de l'intégration de la Géorgie à l'Union européenne et à l'OTAN. Dans le même temps, des forces politiques de votre pays s'accusent mutuellement de faire le jeu de Moscou. Votre propre ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/06/2023

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Arnaud Le Gall

À titre personnel, je ne crois pas beaucoup à ce sommet. Vous avez noté l'impact de la hausse des taux d'intérêt sur les pays du Sud mais celle-ci impacte aussi les classes populaires en France, notamment pour leur accès au crédit. La question qui se pose consiste donc à savoir quelle est la pertinence du choix de cet outil dans la lutte contre l'inflation actuelle, alors que l'on sait par exemple que celle-ci est plutôt causée par la boucle pénurie-profits. Par ailleurs, vous avez évoqué la crise de légitimité de l'architecture de Bretton Woods. Les institutions demeurent mais elles sont vidées de leur substance depuis les années 1970. La libre ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023

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Arnaud Le Gall

Le sommet pour un nouveau pacte financier mondial a eu le mérite d'exister mais il faut noter la faible représentation au plus haut niveau des pays du G7 : il n'y avait qu'un seul chef d'État ou de gouvernement de ces pays en dehors du président de la République. La représentation américaine interroge quand on sait que le dollar reste la clef de voûte officieuse du système monétaire international. Par ailleurs, il nous semble que certaines questions fondamentales, comme la taxation des plus grandes fortunes – au Nord comme au Sud car il n'y a pas lieu de les opposer en permanence, des logiques communes pouvant s'observer – ou celle des innombrables transactions ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/07/2023

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Arnaud Le Gall

Même si ce texte n'est pas parfait, nous le voterons car il représente de réelles avancées. Il est important de tenir compte de l'évolution de la diplomatie : il est fini depuis longtemps, le temps où l'ambassadeur ou, plus rarement, l'ambassadrice partait en poste sans que l'on ait à se soucier de son environnement familial. Ce sujet était récurrent pendant le débat sur la réforme du corps diplomatique – à laquelle je rappelle que nous nous sommes opposés. Il est judicieux que cette évolution aille dans les deux sens, comme c'est le cas dans le texte qui nous est soumis ; c'est une question de réciprocité des droits mais il en va aussi de l'image de notre ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2023

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Arnaud Le Gall

Le traité pour la haute mer est une avancée très importante. La nécessité d'une réglementation internationale pour protéger ce bien commun – qui représente 55 % de la surface du globe – est reconnue pour la première fois. Il faut saluer le rôle de la France, et en particulier le vôtre, lors de la phase finale de l'adoption de ce traité, même s'il comprend de nombreuses limites comme cela a déjà été souligné. Cela dit, dans un souci de cohérence, il faudrait aussi appliquer fermement ce qu'il préconise dans la ZEE et dans les eaux territoriales. En 2015, Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie, avait signé un décret autorisant l'extraction de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2023

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Arnaud Le Gall

L'heure est venue de faire un bilan de notre action en Afrique. Il y a neuf ans, lors du passage de l'opération Serval à Barkhane, des responsables politiques avaient émis de nombreux doutes en raison d'un aveuglement devant les dimensions politique, économique, sociale et écologique de la crise sahélienne mais aussi en raison de l'absence d'enseignements tirés des échecs flagrants de certaines guerres asymétriques, comme celle que les États-Unis avaient menée en Afghanistan. Puis, quand la France, initialement accueillie en sauveuse au Mali, a été très injustement désignée comme responsable de tous les maux, nombre d'observateurs et d'acteurs politiques ont ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023

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Arnaud Le Gall

Cet amendement propose de créer un nouveau programme destiné à l'annulation de la dette des pays en voie de développement envers la France. On sait très bien que la dette publique de ces pays a d'abord été contractée auprès du Fonds monétaire international ou d'États comme la Chine. Les montants concernés par notre amendement sont donc assez faibles mais l'idée est d'envoyer un signal politique. On compte 3,3 milliards de personnes qui vivent dans des pays où les dépenses annuelles de remboursement de la dette sont supérieures à celles consacrées à la santé et à l'éducation. On peut penser ce que l'on veut de l'origine de cette dette, considérer ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023

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Arnaud Le Gall

C'est un amendement d'appel. Le secret des affaires a été opposé à un certain nombre d'enquêtes, notamment journalistiques, portant sur l'utilisation de l'argent public par l'AFD. La substitution du mot « dons » au mot « prêts » à l'alinéa 157 permettrait peut-être d'éviter une telle instrumentalisation de cette notion, pour le moins étonnante s'agissant de l'AFD.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023

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Arnaud Le Gall

Cet amendement d'appel vise à demander un rapport sur les conséquences de la dette haïtienne pour le développement de ce pays. Il n'est évidemment pas question de donner 100 milliards d'euros à Haïti mais, dans le contexte de la crise considérable que connaît ce pays, nous avons un devoir de solidarité.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023

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Arnaud Le Gall

Nous demandons un rapport visant à informer le Parlement sur l'état d'avancement de la compensation des annulations de la dette multilatérale des pays pauvres très endettés envers la Banque mondiale. La dette publique, notamment des pays pauvres, ne relève pas seulement d'un problème comptable. Les montants astronomiques de la dette sont liés à des choix politiques et monétaires très anciens – je pense à la désindexation du dollar sur l'or et à la fluctuation des monnaies, qui ont rendu certaines dettes colossales. Nous devons mettre la question de la dette au cœur du débat public, comme le propose l'Assemblée générale des Nations Unies depuis 2015 avec ...

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