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Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous proposons donc d'inscrire le développement et le soutien de l'agriculture urbaine parmi les objectifs de cette loi afin que ce secteur ne soit pas oublié.
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous changeons de sujet, puisque ce sous-amendement de ma collègue Sophia Chikirou, que j'avais à cœur de défendre, vise à soutenir le développement de l'agriculture urbaine. Certes, c'est un secteur auquel on pense moins, puisqu'il est évidemment moins développé. Sachez néanmoins que, dans la partie la plus urbaine de ma circonscription, les quartiers nord de Toulouse, est installée depuis plus de trente ans la ferme de Borde Bio, une ferme biologique comme son nom l'indique. Je peux en témoigner : c'est un acteur de terrain important, en plein quartier populaire, associé à un grand nombre de projets locaux menés par des associations, des écoles ou ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Bref, nous nous tirons une balle dans le pied, compromettant notre survie aussi bien sur la planète que dans nos territoires. Informer de la nécessité de nous alimenter de manière durable, en diminuant la viande au profit de légumineuses produites localement par nos paysans, constituerait donc une mesure d'intérêt général.
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
…ce qui est catastrophique non seulement pour eux mais pour le climat : afin de nourrir ces cheptels, on déforeste à tout va en Amérique latine, on irrigue en pleine sécheresse des surfaces phénoménales.
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
M. le ministre reconnaissait d'ailleurs que nous ne parvenons pas à l'autosuffisance dans certaines filières. Que faire ? Si nous ne jouons pas sur la baisse de la demande, soit nous importons à bas prix des denrées produites dans de mauvaises conditions – avec la concurrence déloyale que cela implique pour nos agriculteurs –, soit nous continuons l'élevage industriel, entassant toujours plus d'animaux dans des structures concentrationnaires,…
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce n'est pourtant pas un sujet mineur, mais une vraie question pour les années à venir, un enjeu pour nous tous : nous consommons trop de produits animaux, tous les professionnels de santé le disent. Je ne vous en rappellerai pas les conséquences, notamment les maladies cardiovasculaires. Or les dernières enquêtes ont montré que la consommation de viande ne baisse plus : elle stagne, voire augmente.
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet amendement vise à préciser la nécessité de sensibiliser les consommateurs à une alimentation durable et notamment à la baisse de la consommation de viande au profit de légumineuses. J'insiste sur ce dernier point, au sujet duquel je suis fatiguée des moqueries confinant au dénigrement systématique – des propos caricaturaux à n'en plus finir sur les bancs d'en face.
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
–, mais aussi par les arrêtés imposant l'enfermement des animaux pour tenter de faire face à la grippe aviaire, alors même que les élevages intensifs et fermés sont les plus favorables à la transmission des maladies et au développement des épizooties. Le code rural et de la pêche maritime dispose que les animaux sont des « être[s] sensible[s] », qui doivent donc vivre « dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de [leur] espèce ». Nous conviendrons tous que ce n'est pas le cas quand ils sont enfermés dans une cage. Demandée par 88 % des Français, la fin des élevages en cage constitue une attente sociétale forte, et qui ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
…sont élevés dans des cages, sur des sols grillagés ; 900 000 truies passent la moitié de leur vie dans des cages dans lesquelles elles ne peuvent pas bouger ; c'est aussi le cas de 26 millions de poules pondeuses. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a pourtant rendu, en février dernier, deux avis scientifiques qui recommandent d'en finir purement et simplement avec l'élevage en cage des poules pondeuses et des poulets de chair, des effets néfastes sur leur bien-être ayant été constatés, provoqués notamment par le stress, l'isolement et la restriction des mouvements. L'Allemagne, qu'on aime tant nous citer en exemple par ailleurs, ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous proposons un moratoire sur l'installation de nouveaux bâtiments et sur le réaménagement de bâtiments destinés à l'élevage en cage. Rappelons quelques chiffres : en France, 97 % à 99 % des lapins…
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Votre gouvernement n'aime pas les agriculteurs !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
…aux dépens de la santé environnementale et humaine, et au prix de la souffrance animale. Ça suffit !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
qui prospère sur le dos des paysannes et des paysans,…
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pour lutter contre ces comportements, on leur coupe le bec, la queue, on meule leurs dents, bien souvent sans anesthésie. Il s'agit d'êtres sensibles, c'est écrit noir sur blanc dans le code rural. Je ne parle même pas des pollutions causées par ces structures qui rejettent des quantités phénoménales de nitrates dans l'eau et d'ammoniac dans l'air. Alors que, selon un sondage Ifop du mois de janvier, 84 % des Français sont favorables à l'interdiction de ce type d'élevage industriel, vous voulez encore appuyer sur l'accélérateur. Ce texte veut faire prévaloir non pas l'intérêt général, encore moins l'intérêt paysan, mais l'intérêt ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je parle de structures où l'espace vital d'une poule est égal à la surface d'une feuille A4, où les truies sont enfermées la moitié de leur vie dans des cages dans lesquelles elles ne peuvent même pas se retourner, où les animaux sont fragilisés. Par conséquent, ils se blessent, ils souffrent, ils tombent malades. Alors on les gave d'antibiotiques, ce qui augmente l'antibiorésistance dont nous souffrons tous. Ils développent également des comportements anormaux et agressifs parce qu'ils ne sont pas faits pour vivre entassés les uns sur les autres.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
en dépit des dégâts qu'elles peuvent causer. Exemple type : les fermes usines que le texte favorise. Comme monsieur le ministre ne sait pas de quoi je parle, il s'agit de bâtiments fermés où sont entassés 1 000 veaux, 1 000 vaches ou plus de 20 000 porcs, et jusqu'à un million de volailles dans une ferme-usine de l'Oise.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
J'aimerais que ceux qui nous écoutent comprennent pourquoi nous estimons que la notion d'intérêt général majeur, s'appliquant aux projets agricoles, est dangereuse. On pourrait penser qu'elle part d'une bonne intention, celle de garantir une alimentation pour toutes et tous, ce qui relève de l'intérêt général. Or tel n'est pas le cas. En réalité, cette notion permettra de déroger au droit de l'environnement. Elle permettra de justifier et de faciliter l'installation de structures agro-industrielles toujours plus grandes et plus polluantes ,
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 02/05/2024
Je souhaite revenir sur ma précédente question concernant la justification des quinze ans supplémentaires de concession. Vous avez évoqué la nécessité de rémunérer les actionnaires une fois les prêts remboursés. Cependant, dans votre avis, vous mentionnez les exigences des prêteurs et non des actionnaires. Je ne saisis pas bien cette réponse et j'insiste pour obtenir une clarification. Aviez-vous reçu un document précisant les exigences et l'identité de ces prêteurs ? De plus, vous n'avez pas répondu à ma question concernant la clause d'encadrement de rentabilité. Respecte-t-on bien nos obligations, comme indiqué dans votre avis ? J'ai ...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 02/05/2024
J'ai des interrogations sur la durée de la concession. Dans votre avis, vous mentionnez que le concédant se réfère aux durées de financement habituellement retenues pour ce type de projets d'infrastructures, soit trente à quarante ans. Il est également fait mention des exigences « supposées des prêteurs qui demanderaient une durée de concession supplémentaire de cinq à quinze ans après l'amortissement du prêt ». J'ai des réserves sur la clarté de l'expression « supposées des prêteurs qui demanderaient… » Je me demande si le concédant vous a fourni un document précisant les exigences et l'identité de ces prêteurs. Cette formulation peut ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/04/2024
Par cet amendement, nous proposons d'instaurer un moratoire sur le développement des fermes-usines. Il vise tout nouveau projet d'installation, de transformation ou de réunion d'exploitations agricoles entrant dans les catégories A et E de la nomenclature ICPE, en se fondant sur le nombre d'animaux. La ferme-usine est le modèle agricole industriel poussé à son paroxysme, avec des animaux qui souffrent dans des espaces trop petits, développent des comportements anormaux et doivent être mutilés pour éviter des blessures. Elle a des conséquences catastrophiques en matière de pollution des sols et de l'eau, comme le montre le phénomène des algues vertes en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/04/2024
Cet amendement était couplé avec un autre, déclaré cavalier pour une raison qui m'échappe, visant à interdire les élevages en cage pour les poules pondeuses à l'horizon 2027 et progressivement pour l'ensemble des animaux concernés. Aujourd'hui, 97 % à 99 % des lapins sont encore élevés en cage sur des sols grillagés ; les truies de reproduction passent près de la moitié de leur vie dans des cages dans lesquelles elles ne peuvent pas se retourner. L'élevage en cage impose aux animaux des conditions de vie totalement incompatibles avec les impératifs biologiques de leur espèce et est source de souffrance. Dans deux avis scientifiques datant du 21 ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/04/2024
Il s'agit d'un amendement préventif qui vise à interdire l'implantation d'élevages de poulpes. Il n'existe actuellement aucune réglementation. Face à la hausse de la consommation, un projet monstrueux est prévu chez nos voisins espagnols par l'entreprise Nueva Pescanova. Les poulpes sont des animaux très intelligents, solitaires, qui ont besoin d'énormément d'espace et ce que l'on appelle des animaux « sentients » – ils ressentent la douleur, le plaisir, l'angoisse le stress, etc. En 2021, une étude de la London School of Economics affirmait qu'il était impossible d'élever des pieuvres en assurant un haut niveau de bien-être animal. En outre, ces ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/04/2024
L'amendement a pour objet d'interdire les installations aquacoles à système de recirculation en circuit fermé, dits RAS – trois projets d'usine à saumon menacent en ce moment nos côtes. La technologie RAS est très consommatrice d'énergie et pas totalement maîtrisée. Du fait de l'automatisation complète, la moindre panne peut avoir des conséquences dramatiques pour les saumons. De nombreux incidents ont ainsi été répertoriés, notamment à Miami et au Danemark. Des centaines de milliers de poissons ont agonisé lentement à la suite de défaillances techniques. De tels projets vont complètement à l'encontre de l'exigence croissante d'une meilleure ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/04/2024
Par cet amendement, nous voulons nous assurer que les ouvrages de stockage de l'eau à usage d'irrigation agricole alimentés par des prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines ayant été déclarés illégaux par décision de justice ne puissent faire l'objet d'aucune mesure de régularisation. Au contraire, nous souhaitons que ces installations soient démantelées et fassent l'objet de prescriptions de remise en état du site, conformément au code de l'environnement. Au fond, cet amendement vise à traduire dans la loi les propos prononcés par un membre du cabinet du ministre de l'agriculture lors d'une conférence de presse sur le plan Eau, le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/04/2024
On pense souvent à l'arrachage, mais de nombreuses techniques d'entretien dégradent les haies, parfois jusqu'à les détruire. Il s'agit donc de préciser que la destruction des haies désigne leur arrachage ou l'utilisation de techniques portant atteinte à leurs services écosystémiques. Nous sommes là pour défendre tous leurs bienfaits écologiques : protection de l'eau, des sols et de la biodiversité, lutte contre l'érosion, stockage de carbone et production de biomasse. J'ajoute que les contrôles sont très insuffisants : les agents de l'OFB et des directions départementales manquent de temps, donc de moyens humains. C'est là un autre enjeu essentiel ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/04/2024
Par cet amendement, nous proposons le lancement d'une campagne de communication visant à promouvoir une alimentation durable fondée sur une production locale et durable, mais aussi à encourager la diminution de la consommation de viande au profit de celle de légumineuses. Le cadre réglementaire relatif aux filières agricoles est insuffisamment incitatif pour permettre le changement des pratiques. Il faut donc jouer sur la demande. L'État et les régions devraient communiquer largement auprès des consommateurs, afin de les convaincre de l'importance d'adopter une alimentation durable et locale, et de réduire la consommation de viande. Cette question est ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Elle a raison !
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 10/04/2024
Ma première question s'adressera à Monsieur Crozet. En mars 2023, vous évoquiez la question de la rente autoroutière dans les colonnes du journal Ouest France, estimant que plusieurs milliards d'euros par an partaient dans les caisses des sociétés concessionnaires. Si vous vous opposiez à une renationalisation des autoroutes françaises, vous pointiez néanmoins des précautions à suivre pour les prochains contrats, dont celle de faire des contrats plus courts ou encore que ces contrats « rémunèrent les investissements dans les infrastructures routières tout en faisant baisser les prix des péages ». J'aurais voulu connaître votre point de vue sur ce ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Cerise sur le gâteau nucléaire, vous démantelez aussi le service de fourniture et d'exploitation des dosimètres, qui mesurent la radioactivité et sont donc essentiels en cas de crise nucléaire. On vient d'apprendre de nouvelles menaces sur la centrale de Zaporijjia. Que nous direz-vous si la situation dégénère ? Prétendrez-vous que les dosimètres, c'est comme les masques, cela ne sert à rien, ou que le nuage s'arrêtera à nos frontières ? Selon M. Bernard Doroszczuk, président de l'ASN, « un accident nucléaire est toujours possible » et le nier serait irresponsable. Or 40 millions de Français, que nous représentons sur ces bancs, vivent à moins ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Un peu d'humilité ! Tout cela montre l'importance de notre système dual de sûreté nucléaire, qui n'a cessé de s'améliorer depuis vingt ans.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Je veux rappeler que si le tsunami à Fukushima est devenu une catastrophe nucléaire, c'est justement en raison du défaut d'indépendance des structures de sûreté nucléaire gérées par l'État, et de la complaisance envers l'exploitant, Tepco. Sept tsunamis de plus de 12 mètres avaient déjà atteint la côte pacifique mais, par souci d'économie, Tepco a estimé qu'une digue de 5,70 mètres suffirait. Il est vrai que les tsunamis ne se produisent pas partout, mais souvenez-vous de l'inondation de la centrale du Blayais en 1999, parce que la digue de protection de la centrale n'était pas assez haute. Deux ans auparavant, une note technique préconisait ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Bref, votre relance fait face à des défis colossaux, et pourtant vous y ajoutez une désorganisation majeure du système de sûreté. Votre attitude est irresponsable. Emmanuel Macron a une idée qu'il croit géniale, il décide et veut aller vite, en mode bulldozer, puis le ministre exécute – nous avons l'habitude. Mais nous parlons là de la sûreté nucléaire ; la légèreté n'est pas une option. Ces textes sacrifient l'indépendance de l'expertise scientifique en la mettant sous la coupe du décideur et donc en la subordonnant à des considérations économiques, industrielles ou politiques. Faire primer la logique économique sur la connaissance et ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Vous désorganisez la gouvernance et vous tirez une balle dans le pied de la relance que vous voulez tant. Par ce projet de loi, vous vous apprêtez à démanteler une structure qui fonctionne. L'IRSN rassemble plus de 1 700 scientifiques, des ingénieurs, des chercheurs. Pour leur intersyndicale, ce projet de loi pose la première pierre du délitement de la recherche en sûreté nucléaire et radioprotection au profit d'un entêtement extrême. Résultat, 57 % des experts ont envisagé de quitter l'IRSN depuis un an. Vous organisez la fuite des cerveaux, le départ de personnes aux compétences rares acquises après de longues années de travail, et ce au pire ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Le titre du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire pourrait remporter la Palme de l'humour noir. En effet, vous faites exactement l'inverse !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Une voix d'écart a permis à ce projet de loi qui déstabilise profondément notre système de sûreté nucléaire de passer en première lecture, après le rejet de l'article 1er lors de l'examen du texte par la commission du développement durable. Une voix seulement, après le rejet de la même proposition l'an dernier dans le cadre de la loi de relance nucléaire. Comment ne comprenez-vous pas, monsieur le ministre ? La majorité des salariés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, de l'Autorité de sûreté nucléaire et du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives sont opposés à cette réforme. Trois anciens ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
On parle de sûreté nucléaire, quand même !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Visant à interdire les rejets gazeux de Pfas, il reprend une partie des objectifs de l'amendement n° 75, défendu plus tôt par M. le rapporteur. L'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd) a estimé dans un rapport publié en mars 2023 que le système de surveillance des Pfas accusait d'importantes défaillances, car la réglementation est trop lacunaire – elle encadre insuffisamment le rejet de ces substances par les installations industrielles et ne tient pas compte de leur présence dans l'air. Or cette pollution est détectée dans tous les milieux, que ce soit l'eau, les sols ou l'air, et donc dans tous les maillons de ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
J'appelle cependant tous ceux qui nous regardent à être attentifs aux votes des groupes de la majorité, qui font tout leur possible pour vider le texte de son contenu, et qui vont sans doute continuer.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Dans un esprit de compromis et de coconstruction, nous acceptons de le retirer, alors que nous le jugions important.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Les Pfas se déplacent ! Je l'ai expliqué !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Les députés du groupe La France insoumise demandent l'instauration d'un moratoire sur la construction ou l'extension de toute entreprise utilisant, produisant ou rejetant des substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées, des Pfas, ces « polluants éternels » qui s'accumulent dans les organismes vivants et dans le milieu naturel. On parle de 5 000 à 12 000 composés chimiques différents, qui auraient la faculté de se déplacer extrêmement vite, notamment dans l'eau. Le phénomène de la bioamplification, par lequel un polluant se diffuse parmi les organismes vivants de toute une chaîne alimentaire, explique que nous ayons même retrouvé des Pfas ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Or, si on la considérait comme telle, cette limite serait déjà franchie ! En réalité, il est question du droit des générations futures à la vie. Votez pour l'article 1er !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Qu'il y avait un règlement européen, sur le fondement duquel on allait peut-être agir en 2029, et qu'il était donc urgent d'attendre ? Ce n'est pas sérieux ! Selon les scientifiques, la pollution aux Pfas doit être considérée, au même titre que le changement climatique, comme une limite planétaire.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
En février 2024, il y a quelques semaines, on a découvert des taux records de Pfas à Salindres, dans le Gard. Or il y a aussi malheureusement, dans cette même commune, un taux anormal de tumeurs au cerveau. Ne voyez-vous pas que les scandales vont se multiplier, que l'inquiétude va grandir ? Tous les scientifiques nous alertent, la situation est complètement sous-estimée. Lorsque le prochain scandale sanitaire se produira dans votre circonscription, que direz-vous aux habitants ?
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Je fais un petit rappel. En février 2022, on a découvert que les puits et les nappes phréatiques de la région de Rouen étaient pollués aux Pfas. En février 2023, dans la banlieue de Lyon, plus de 200 000 personnes se sont retrouvées avec une eau potable présentant des taux de Pfas supérieurs aux normes. En novembre 2023, en Île-de-France, une pollution généralisée a atteint les œufs de poule, qui ont été déclarés impropres à la consommation.
