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Propositions de loi de
Raquel Garrido
134 propositions de loi signées
3
4
5
6
7
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1501 pour le droit aux vacances
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1474 visant à abroger le contrat d’engagement républicain et l’extension abusive des motifs de dissolution d’associations
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1492 visant à créer une procédure de pré-recrutement des professeurs de l'Éducation nationale
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1494 visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1468 établissant un ratio minimal d’encadrement au chevet des résidents dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cosignataire
30/06/2023 — Proposition de résolution N° 1457 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers
Cosignataire
20/06/2023 — Proposition de loi N° 1417 visant à rendre possible la contestation des arrêtés pris par les autorités de police administrative concernant les libertés fondamentales devant le juge des référés
Cosignataire
20/06/2023 — Proposition de loi N° 1413 visant à encadrer le tarif du ticket d'entrée du cinéma
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1385 visant à une meilleure répartition des richesses créées dans les entreprises et à la hausse des salaires
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1364 portant sur la reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé
Cosignataire
07/06/2023 — Proposition de résolution N° 1333 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives
Cosignataire
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1209 visant à prendre des mesures d'urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1136 visant à protéger l’hôpital public de la concurrence déloyale du secteur privé en matière d’intérim médical
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de résolution N° 1113 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel
Cosignataire
18/04/2023 — Proposition de résolution N° 1103 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d’une commission d’enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline
Cosignataire
14/04/2023 — Proposition de résolution N° 1097 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution et l’utilisation des financements publics attribués par le Ministère chargé de la citoyenneté
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1063 tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1044 visant à abroger les déclarations individuelles d’intention de grève des enseignants du premier degré
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 993 visant à rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 995 visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens
Cosignataire
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