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Propositions de loi de
Mickaël Bouloux
110 propositions de loi signées
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04/04/2023 — Proposition de loi N° 1063 tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1035 visant à expérimenter la présence systématique de l'avocat auprès de l'enfant en assistance éducative
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 964 visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant majoritairement de financements publics
Cosignataire
20/03/2023 — Proposition de loi N° 959 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
Auteur
14/02/2023 — Proposition de loi N° 853 portant mesures d’urgence pour lutter contre la spéculation locative et favoriser l’accès au logement dans les territoires en tension
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 695 visant à élargir l’exonération de droits de mutation à titre gratuit aux fonctionnaires décédés lors de l’exercice de leur mission
Cosignataire
27/12/2022 — Proposition de loi N° 672 visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Cosignataire
27/12/2022 — Proposition de loi N° 671 visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Cosignataire
22/12/2022 — Proposition de résolution N° 669 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître l’existence d’adoptions internationales illégales en France depuis 1950, invitant à identifier les responsabilités publiques et privées qui ont rendu ces pratiques illicites possibles et appelant à étudier la nécessité de mettre en place des mesures de réparation à destination des enfants et familles adoptives qui en ont été victimes
Cosignataire
22/12/2022 — Proposition de résolution N° 668 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à reconnaître l’existence d’adoptions internationales illégales en France depuis 1950, à identifier les responsabilités publiques et privées qui ont rendu ces pratiques illicites possibles et à étudier la nécessité de mettre en place des mesures de réparation à destination des enfants et familles adoptives qui en ont été victimes
Cosignataire
16/12/2022 — Proposition de résolution N° 664 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 648 visant à établir un impôt sur la très grande fortune
Cosignataire
13/12/2022 — Proposition de loi N° 608 constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement
Cosignataire
07/11/2022 — Proposition de résolution N° 440 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
Cosignataire
02/11/2022 — Proposition de loi N° 397 visant à instaurer le vote par correspondance
Cosignataire (
1 commentaire)
20/10/2022 — Proposition de loi N° 378 constitutionnelle visant à protéger le droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 309 visant à préserver le jury populaire de cour d’assises
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 305 visant à interdire les coupures d’électricité pour impayés de factures
Cosignataire
07/10/2022 — Proposition de loi N° 293 constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Cosignataire
03/10/2022 — Proposition de résolution N° 281 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine pour le recouvrement de sa pleine souveraineté dans ses frontières internationalement reconnues, invitant au renforcement des sanctions à l’égard de la Fédération de Russie et à l’investigation de tous les crimes commis par les forces d’occupation russes, et appelant au rapatriement de toutes les populations ukrainiennes déportées de force en Russie
Cosignataire
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