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Proposés | Signés | |
---|---|---|
176 | Total | 988 |
127 | adoptés | 361 |
0 | rejetés | 31 |
2 | tombés | 32 |
29 | retirés | 189 |
0 | non soutenus | 10 |
12 | irrecevables | 104 |
6 | en attente | 261 |
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Proposition de loi N° 254 - À propos de l'amendement n°25, Aristide a dit le 20/01/2024 :
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Proposition de loi N° 254 - À propos de l'amendement n°25, Aristide a dit le 20/01/2024 :
A l'école des fachos, l'école des petits jaloux...
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