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Propositions de loi de
Frédéric Maillot
94 propositions de loi signées
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4
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17/03/2023 — Proposition de loi N° 957 organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation
Cosignataire
17/03/2023 — Proposition de loi N° 956 constitutionnelle visant à autoriser le remplacement des députés indisponibles en raison d’un congé maternité ou d’un congé longue maladie
Cosignataire
07/03/2023 — Proposition de loi N° 921 visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Cosignataire
21/02/2023 — Proposition de loi N° 890 pour un service public du médicament
Cosignataire
21/02/2023 — Proposition de loi N° 892 visant à renforcer les prérogatives des représentants du personnel
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 797 pour une retraite universellement juste
Cosignataire (
1 commentaire)
31/01/2023 — Proposition de loi N° 778 pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 784 visant à lutter contre le dumping social dans le cabotage maritime transmanche
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 799 visant à adapter les périodes d'affiliation des intermittents du spectacle aux réalités ultramarines
Auteur
17/01/2023 — Proposition de loi N° 741 contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosignataire
16/01/2023 — Proposition de résolution N° 694 en application de Article 34-1 de la Constitution en faveur de la création d’une agence mondiale indépendante d’attribution des grands événements sportifs internationaux
Cosignataire
19/12/2022 — Proposition de résolution N° 665 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 653 visant à renforcer la prévention contre les pratiques commerciales illicites liées au marché de l’influence sur internet et à renforcer la lutte contre ces pratiques
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 652 visant à garantir l’accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d’achat des ménages
Cosignataire
12/12/2022 — Proposition de loi N° 606 constitutionnelle visant à inscrire la langue des signes française dans la Constitution
Cosignataire
17/11/2022 — Proposition de résolution N° 496 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur la prostitution des mineurs
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 356 relative à la nationalisation des sociétés de plateformes de prise de rendez-vous médicaux
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 358 visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 323 visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 322 portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Cosignataire
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