Sacha Houlié

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Renaissance (ancien membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Ensemble
• Né le : 8 octobre 1988 (35 ans) à Bressuire (Deux-Sèvres)
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @SachaHoulie
  • Page Facebook
  • Site web : https://t.me/SachaHoulie
  • Site web : http://www.sachahoulie.fr
  • Site web : http://sachahoulie2022.fr

Contact

• Par e-mail :
  • contact@sachahoulie.fr
  • Sacha.Houlie@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • 11 Place de France 86000 Poitiers
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Jeux olympiques et paralympiques de 2024, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (152 interventions)
• Prévention des ingérences étrangères en france, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (83 interventions)
• Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (52 interventions)
• Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (40 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
150	Total	1112
84	adoptés	414
4	rejetés	31
6	tombés	44
31	retirés	217
2	non soutenus	8
11	irrecevables	110
12	en attente	288

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 04/06/24 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la ...
• 26/03/24 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
• 11/03/24 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
• 06/03/24 : Rapport Texte comparatif sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accé...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 06/02/24 : Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
• 31/01/23 : Proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
• 02/08/22 : Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 05/06/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire). (par délégation)
• 05/06/24 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire). (par délégation)
• 05/06/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire). (par délégation)
• 30/05/24 : abstention sur la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 17/10/23 : Attaque terroriste à arras
• 04/07/23 : Violences urbaines et réponse pénale
• 25/10/22 : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 07/05/24 : Ministère du ministère de la justice (professions judiciaires et juridiques)
• 07/05/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (personnes handicapées)
• 07/05/24 : Ministère auprès du ministre de l’économie (moyens de paiement)
• 02/04/24 : Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (sécurité routière)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire du 25 janvier 2023 au 11 juin 2024)
• Groupe de travail sur l'évolution institutionnelle de la corse (membre du 23 mai 2024 au 9 juin 2024)
• Délégation parlementaire au renseignement (membre de droit du 27 octobre 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études conditions d'accueil des migrants et mineurs non accompagnés (membre du 9 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études prisons et conditions carcérales (membre du 7 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-comores (vice-président du 22 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (membre titulaire du 13 juillet 2022 au 9 juin 2024)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (président du 1er juillet 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe Renaissance (membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024)
• Délégation parlementaire au renseignement (président du 29 juillet 2022 au 27 octobre 2023)
• Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles (membre du 8 décembre 2022 au 3 juin 2023)
• Député du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)