Romain Daubié

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Démocrate (ancien membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Ensemble
• Né le : 5 mai 1980 (44 ans) à Villeurbanne (Rhône)
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @romaindaubie
  • Page Facebook

Contact

• Par e-mail :
  • romain.daubie@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • 77 Grande rue BP129 01120 MONTLUEL 04 81 65 74 43
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Transformation des bureaux en logements, rapporteur de la commission des affaires économiques (38 interventions)
• Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais (11 interventions)
• Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (11 interventions)
• Sécuriser et réguler l'espace numérique (7 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
217	Total	1777
23	adoptés	300
23	rejetés	190
14	tombés	123
26	retirés	279
36	non soutenus	93
65	irrecevables	363
30	en attente	429

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 26/01/24 : Rapport sur la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transform...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 28/05/24 : Proposition de loi visant à renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locat...
• 23/01/24 : Proposition de loi visant à améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités
• 15/12/23 : Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
• 05/12/23 : Proposition de loi établissant une réduction d’impôt au titre des dépenses supportées par un particulier pour stéri...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 06/06/24 : pour l'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 05/06/24 : pour l'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 05/06/24 : abstention sur l'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 05/06/24 : contre l'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 28/05/24 : Liaison lyon-turin
• 28/03/23 : Nouveaux projets d'epr
• 29/11/22 : Guichet unique de création d'entreprises

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 04/06/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (établissements de santé)
• 04/06/24 : Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (animaux)
• 14/05/24 : Ministère du ministère de la justice (baux)
• 07/05/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (professions de santé)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission des affaires économiques (membre du 22 mai 2024 au 9 juin 2024)
• Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français (membre du 15 mai 2024 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études logement et écoconstruction (membre du 23 septembre 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études Énergies durables et hydrogène (membre du 19 avril 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études enjeux frontaliers et transfrontaliers (membre du 2 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études gastronomie, métiers de bouche et arts de la table (membre du 17 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études aéronautique et espace (membre du 14 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études enseignement privé (membre du 14 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études grande consommation et pratiques commerciales dans la distribution (membre du 14 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études cheval (membre du 14 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études simplification administrative (membre du 8 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études déserts médicaux et accès aux soins (membre du 7 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études industries du luxe (membre du 2 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-maurice (vice-président du 2 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études montagne (membre du 31 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises (membre du 31 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études sécurité privée (membre du 29 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études polices municipales (membre du 25 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-croatie (président du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe Démocrate (membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024)
• Commission des affaires économiques (membre du 22 juillet 2023 au 15 mai 2024)
• Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements (membre du 19 mai 2023 au 9 novembre 2023)
• Commission des affaires économiques (membre du 27 octobre 2022 au 19 juillet 2023)
• Groupe d'études nouvelles énergies vertes et hydrogène (membre du 4 février 2023 au 19 avril 2023)
• Commission des affaires économiques (membre du 30 juin 2022 au 26 octobre 2022)
• Député du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)