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Propositions de loi de
Charlotte Leduc
150 propositions de loi signées
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16/11/2023 — Proposition de résolution N° 1868 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
Cosignataire
14/11/2023 — Proposition de loi N° 1853 créant une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cosignataire
10/11/2023 — Proposition de résolution N° 1849 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de Stocamine
Cosignataire
07/11/2023 — Proposition de loi N° 1825 visant à interdire la pêche au vif
Cosignataire
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1773 tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
Cosignataire
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1774 visant à indexer les salaires sur l'inflation
Cosignataire
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1762 visant au rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre
Cosignataire
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1766 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Cosignataire
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1771 visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes
Cosignataire
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1747 visant à instaurer un modèle d'attribution citoyen et pérenne des financements associatifs
Cosignataire
12/10/2023 — Proposition de loi N° 1732 visant à prévenir les atteintes à la santé des travailleurs
Cosignataire
10/10/2023 — Proposition de résolution N° 1711 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à s’opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français
Cosignataire
05/10/2023 — Proposition de résolution N° 1707 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et à créer un service public de la désinsectisation
Cosignataire
28/09/2023 — Proposition de résolution N° 1684 en application de Article 34-1 de la Constitution pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la hauteur de l’enjeu de leur acidification
Cosignataire
20/09/2023 — Proposition de résolution N° 1667 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation
Cosignataire
18/09/2023 — Proposition de résolution N° 1664 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1654 visant à interdire la réduflation
Cosignataire
05/09/2023 — Proposition de résolution N° 1617 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à permettre une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalières
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1598 visant à assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1587 visant à adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique
Cosignataire
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