Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Je souhaite réagir à l'amendement de M. Bazin et critiquer – vous me pardonnerez – les réponses qui nous ont été faites. Je n'ose évoquer l'amendement de Mme Fiat, mais vous avez argué du manque de soignants pour justifier vos avis négatifs. Nous n'avons jamais dit qu'il fallait enlever des soignants à l'hôpital ou ailleurs : nous pouvons très ...

J'ajoute que l'attractivité ne dépend pas seulement des moyens financiers. Des gens viendraient travailler en Ehpad s'ils étaient sûrs d'avoir le temps de dispenser des soins de qualité aux résidents. La qualité de la prise en charge est également indispensable.

L'amendement de M. Bazin va dans le même sens. Je m'attendais presque à ce qu'on nous dise que nous n'avons pas assez d'ophtalmologues pour faire les bilans visuels en entrée d'Ehpad. En comptant sur l'organisation des professionnels de santé, dont les orthoptistes, dans les communautés de territoires, nous pourrions tout à fait réaliser ces bi...

Nous souhaitons qu'un rapport soit remis au Parlement pour évaluer les conséquences de la non-revalorisation de certains professionnels du social et du médico-social à la suite du Ségur de la santé. Ce rapport s'intéresserait en particulier aux professionnels qui assurent la prise en charge des personnes handicapées…

…et en grande vulnérabilité. Mon intention n'est pas d'alourdir les débats ; je souhaite au contraire que nous poussions le plus loin possible l'examen des amendements. Permettez-moi néanmoins une remarque. Tout à l'heure, nous avons adopté à l'unanimité un amendement du Gouvernement traitant des enfants polyhandicapés – preuve que nous savons...

Je reviens sur les exclus, les oubliés – peu importe la façon dont on les nomme –, ceux qui n'ont pas bénéficié de la revalorisation salariale de 183 euros par mois. Ils sont nombreux et ils gèrent la prise en charge quotidienne des patients, notamment des personnes handicapées maintenues à domicile. On ne peut pas balayer ces demandes de rappo...

Je ne partage pas tout à fait l'avis de Mme Vidal sur le recours aux faisant fonction. Les personnes autorisées à exercer d'autres fonctions que les leurs ne sont pas toujours compétentes. Appelons un chat un chat : quand on désigne des faisant fonction comme aides-soignants, infirmiers ou internes, c'est souvent parce qu'on n'a personne d'autr...

Mme Dalloz vous a déjà interrogé sur ce point, monsieur le ministre, mais nous avons toujours du mal à comprendre. Quelle coordination est prévue entre les ARS dans le cadre des contrôles et quelle place accordez-vous précisément aux départements dans le dispositif ? Ces contrôles modifieront-ils le prix de journée des résidents ? Vous ne nous ...

Naturellement, nous ne voterons pas l'article 1er . En effet, malgré une amélioration des recettes, le bilan de l'année 2021 suscite de nombreuses interrogations de forme comme de fond. On ne peut pas vraiment parler de santé quand on discute du PLFSS. Le problème dure depuis sa création en 1996…

Oui, il a été créé par la droite, mais je crois que, en trente ans, tout le monde peut avoir évolué. Une loi organique sur la santé permettrait d'envisager le problème de façon complètement différente. Pour un nouveau député comme moi, le PLFSS semble en effet relever d'une logique de gestion purement comptable : on affecte l'argent, puis on v...

Nos débats commencent à tourner en boucle. Sous prétexte que nous n'étions pas députés lors de la précédente législature, vous ne pouvez nous reprocher d'avoir rejeté un « compte administratif » – ainsi que l'a qualifié M. Vigier. Lors de la discussion du PLFSS, il nous revient de valider des politiques. Il est d'ailleurs difficile de différen...

Il y a presque un an jour pour jour, notre ancien collègue, Jean-Pierre Door, intervenait à la place où je me trouve pour son vingtième et dernier PLFSS. Il dénonçait un texte très largement décevant, qui tenait essentiellement du carnet de chèques pour une France mise sous perfusion par des milliards empruntés sur les marchés financiers. J'en ...

Ce PLFSS comporte certaines mesures parfaitement acceptables ; le groupe Les Républicains les salue. Je pense notamment à la volonté de réguler l'intérim médical, aux efforts consentis sur la prévention et au tout début de réponse à la fraude sociale. Pour le reste, le texte ne résout pas l'essentiel des dysfonctionnements de notre système de s...

1 milliard sur le médicament, 250 millions sur les laboratoires d'analyses médicales, 150 millions sur l'imagerie médicale ! Il rogne ici et là, en tapant sur nos laboratoires de proximité et sur les libéraux, autres piliers d'un système de santé au bord de l'effondrement.

Bref, nous déplorons l'absence de toute réponse budgétaire structurelle ; le Gouvernement présente là une lecture de l'avenir hasardeuse qui s'appuie sur la disparition du covid ! Revenons deux ans en arrière, en plein cœur de la crise sanitaire, et faisons le bilan des dépenses. Le Ségur de la santé a coûté 1,5 milliard d'euros en 2020, auxqu...

Cela fait des années que nous nous battons pour une véritable politique familiale, fondée sur l'incontournable rétablissement de l'universalité des allocations familiales. Mon collègue Bazin y reviendra. Or le Gouvernement n'a pas entendu notre appel : une fois de plus, nous sommes déçus. Le groupe Les Républicains ne peut accepter que les fami...

Les chiffres sont éloquents. Le nombre de médecins diplômés à l'étranger s'installant en France a augmenté de 90 % en dix ans alors que nous refoulons près de 80 % de nos candidats en études de santé chaque année ! Pendant ce temps-là, 11 % de nos compatriotes vivent sans médecin traitant et 30 % résident dans des déserts médicaux – cherchez l'...

En outre, nous pourrions garantir une répartition régionalisée des étudiants et futurs médecins dès la deuxième année d'études. Enfin, nous devrions élargir les exonérations fiscales à toute l'activité, et ce pour une durée de cinq ans, dans les zones sous-dotées. Voilà des propositions structurelles qui mériteraient d'être étudiées ! Je poser...

Si les députés du groupe Les Républicains étaient seuls dans ce combat, ils seraient plus réservés. Mais ce n'est pas le cas. Que dire de l'avis de la Cnam et de la Cour des comptes pointant un PLFSS insincère et pas à la hauteur ? Décidément, le compte n'y est pas. On a fait du PLFSS l'alpha et l'oméga de nos politiques en matière de santé, de...

L'amendement est cohérent avec les votes de notre groupe LR durant l'après-midi. En effet, nous ne validons pas la politique menée en 2021, d'où notre rejet de l'article 1er . Sur l'article 3, contrairement à ce que nous avions annoncé, nous nous sommes abstenus car, monsieur Dharréville, nous ne pouvons pas accepter de transférer la dette aux ...