Plein emploi

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 12 Contre 44

Sur l'amendement n° 760, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 760.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 665 et 707, ce dernier faisant l'objet d'un sous-amendement. La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l'amendement n° 665.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 25 Contre 43

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 659 et 1347. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 659.

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 1559, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, et sur les amendements n° 72 et identiques, par le groupe Écologiste – NUPES. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 1681 de M. le rappor...

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1559, 72, 227, 761, 800, 1521 et 1557, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 72, 227, 761, 800, 1521 et 1557 sont identiques. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement n° 1559.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 18 Contre 52

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 16 Contre 53

La règle, c'est un pour, un contre. J'ai déjà accordé plusieurs dérogations ce soir, sur plusieurs amendements.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 408, 686, 684 et 680, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour soutenir l'amendement n° 408.

Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l'amendement n° 1430.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 45 Contre 42

Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l'amendement n° 642.

Sur les sous-amendements identiques n° 1846 et 1864, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1677, qui fait l'objet du sous-amendement n° 1840 et des sous-amendements identiques n° 1846 et 1864.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 61 Contre 0

Je suis saisie de six amendements identiques, n° 11, 59, 295, 698, 749 et 1604, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 11.

Sur ces amendements de suppression, n° 11, 59, 295, 698, 749 et 1604, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La p...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 17 Contre 51