Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Je vous informe que sur les amendements n° 1045 et 1081, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus, pour soutenir l'amendement n° 1045.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 66 Contre 0

La séance est reprise. La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus, pour soutenir les amendements n° 1036 et 1035, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 136 et 591. La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l'amendement n° 136.

La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir les amendements n° 946 et 947, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 161, 759, 932, 933 et 934. L'amendement n° 161 de M. Elie Califer est défendu. La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 759.

L'amendement n° 934 de M. Guillaume Garot est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 985, 476, 522, 1041, 445, 705, 1032, 449 et 477, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 476, 522 et 1041 sont identiques ; les amendements n° 705 et 1032 le sont également, de même que les amendements n° 449 et 477. L'amendement n° 985 de M. Lionel Vuibert est défendu. La ...

Avant d'en venir à l'amendement suivant, j'indique que sur les amendements identiques n° 705 et 1032, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l'amendement n° 522.

Les amendements identiques n° 449 de M. Guillaume Garot et 477 de Mme Chantal Jourdan sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Je suis saisie de quatre amendements, n° 869, 710, 675 et 762, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 869 et 710 sont identiques, de même que les amendements n° 675 et 762. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 869.

L'amendement n° 710 de M. le rapporteur est défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 675.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 806, 911, 912 et 913, portant article additionnel après l'article 4. Sur ces amendements identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 806 de M. Elie Califer est défendu....

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 67 Contre 2

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 1148, 1151, 1152 et 1153. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1148.

Sur l'article 5, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l'amendement n° 533.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 52 Contre 2

Sur l'amendement n° 156 et sur l'article 5 bis, je suis saisie par le groupe Les Républicains de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

L'amendement n° 704 de M. le rapporteur a donc été défendu. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 41 Contre 1