Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 167 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 164 Contre 2
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 35 Contre 111
Sur l'article 1er F, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l'amendement n° 509.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 38 Contre 114
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 36 Contre 115
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 133 Contre 17
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762, 917).
Sur l'amendement n° 475, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 249, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 349 et 579, je suis saisie par le groupe Rassemblement natio...
La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 61 Contre 53
Sur l'amendement n° 655, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 249.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 161 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 30 Contre 131
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 52 Contre 95
Sur les amendements n° 211 et 223, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 655.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 185 Majorité absolue 93 Pour l'adoption 50 Contre 135
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 47 Contre 143
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 43 Contre 138
La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir les amendements n° 478, 477 et 479, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur les amendements identiques n° 310 et 332, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 351, 591 et 592, je suis saisie par le groupe Rassemblement nationales de demandes de scrutins publics. Et sur l'article 1er D, c'est par le grou...
