Les amendements de Thomas Ménagé pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je me fonde sur l'article 100, qui garantit la bonne tenue de nos débats. Madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, pourrions-nous avoir une réponse sur la temporalité ? Pouvez-vous nous donner un cas pratique ? Imaginez que nous soyons à l'université, que vous soyez chargées de travaux dirigés, et que vous nous expliquiez concrèteme...
Comment quelqu'un qui soulève un problème scientifique comme l'a fait Irène Frachon ne serait pas condamné sur la base de l'article 4, dès lors qu'il ne serait pas reconnu comme un lanceur d'alerte avant plusieurs années ?
C'est bien de vouloir faire de la politique, mais ici nous faisons du droit, or le droit doit pouvoir s'appliquer.
Je le formule sur le fondement de l'article 101 du règlement. Invitée ce matin sur CNews, madame la ministre, vous êtes revenue sur nos débats d'hier soir, notamment sur l'adoption de l'amendement qui a supprimé l'article 4.
Vous avez annoncé sur ce média qu'il y aurait, semble-t-il, une seconde délibération. Il nous reste une dizaine d'amendements à examiner. En cas de seconde délibération, vous bafouerez non seulement le vote de la représentation populaire, mais aussi celui du Sénat,…
…qui avait déjà retoqué l'article 4, confirmant la claque que vous aviez prise lorsque le Conseil d'État avait estimé, dans son avis, que les dispositions de l'article 4 portaient une atteinte disproportionnée aux libertés individuelles, notamment à la liberté d'expression. Pour la bonne tenue de nos débats, il serait bon, à quelque dix amende...
