Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après avoir débattu de la forme, nous en arrivons enfin au fond. Tant mieux ! Et il n'y a rien à redire au fait qu'un article liminaire présentant un tableau prévisionnel des soldes figure dans un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Sur le fond, nous devons viser la sincérité budgétaire. Monsieur le ministre, vou...

Plus grave encore, les jeunes générations doutent du système et sont sceptiques sur ce qui leur sera transmis : la cohésion nationale est ébranlée. Il y a urgence à redonner du sens au travail,…

…à susciter le consentement aux cotisations, à rétablir la confiance dans notre protection sociale et à assurer l'équilibre de nos caisses de retraite. Sans réforme sérieuse, les retraites baisseront et les cotisations augmenteront.

Nous ne pouvons l'accepter : nous devons protéger le pouvoir d'achat des retraités comme celui des travailleurs, en particulier dans le contexte actuel, marqué par une inflation qui les frappe tous de plein fouet. Des mesures sont nécessaires pour assurer la pérennité de notre système par répartition. Cela passe par deux vecteurs : le travail ...

Le problème ne saurait se résumer à une question d'âge ou de durée de cotisation, au risque d'une perte de sens et, à long terme, d'un déséquilibre porteur de plus grandes fractures encore. En effet, la crise de confiance dans notre système de protection sociale est profonde et va au-delà de la seule question de l'équilibre financier à court te...

Certains font l'éloge de la paresse : il est dangereux de laisser croire que, sans travail, on pourrait assurer la protection sociale.

Si on travaille évidemment pour soi, on travaille aussi pour ceux qui ne peuvent pas, ou plus, travailler : c'est tout le sens de notre protection sociale, fondée sur la solidarité entre les générations et avec ceux qui font face à des aléas de la vie – handicap, perte d'autonomie, maladie.

Toutes les branches de notre sécurité sociale sont liées, c'est une question de cohérence. Il y a donc urgence à rétablir une haute considération pour le travail : tout métier, quel qu'il soit, est digne.

Ce préalable étant posé, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour améliorer le taux d'emploi en France, notamment des jeunes, des seniors et des mères de famille ? Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) n'étant pas le bon véhicule législatif, cette question est renvoyée à de prochains textes. Quel dommage d...

Par exemple, des agriculteurs, commerçants, travailleurs indépendants qui ont des carrières complètes et n'ont, bien souvent, pas compté leurs heures, ne seront pas encore concernés par la revalorisation annoncée des petites retraites : il y a des trous dans la raquette. Comme un aveu, vous avez annoncé travailler sur l'assiette de cotisations ...

Cela scandalise nos concitoyens mais, à ce stade, rien n'est prévu dans le projet de loi pour renforcer la lutte contre la fraude. C'est pourtant une question de justice sociale. Une autre question, pourtant si essentielle pour sauver notre régime par répartition, est jusqu'à présent restée sans réponse : celle de la natalité.

…alors qu'elles arbitrent bien souvent entre un emploi et des frais de gardes, très importants, qui s'additionnent à chaque enfant et restent peu compensés quand elles travaillent. Pourtant, ce sont bien les mères de trois enfants et plus qui assureront le renouvellement des générations. Durant la dernière décennie, la natalité a connu une chu...

…le taux de fécondité est tombé à 1,8 enfant par femme, ce qui signifie que les générations ne se renouvellent plus. Au lieu de vous atteler à remédier à ce déclin démographique, vous renvoyez la question des droits conjugaux et familiaux à un futur chantier du COR. C'est une erreur : la vraie mère des réformes se situe là, car les familles por...

Il y a donc urgence à rétablir une politique familiale ambitieuse pour la France. Ces reports, ces oublis, ces incomplétudes nuisent à l'acceptabilité et à la crédibilité de votre projet, qu'il importe de corriger : en l'état, les mesures envisagées ne permettront pas d'assurer l'équilibre à long terme du système par répartition. Une réforme es...

…patrimoine commun que nous devons transmettre à nos enfants ; il y va de la cohésion sociale, de la cohésion entre les générations, de l'avenir de la France. Soyons à la hauteur, mes chers collègues : amendons !