Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Conçu sur le modèle qui a présidé à la création de l'article 6 bis, cet amendement vise à compléter et à améliorer la prise en charge des personnes victimes de violences sexistes, sexuelles et conjugales. Il s'agit de compléter et de renforcer le dispositif en informant les victimes de leur droit à être reçues, entendues et prises en ch...

Nous ferons une présentation séparée. Je cède la parole à Mme Pochon pour présenter l'amendement n° 914.

Monsieur le rapporteur, chez les écologistes, nous sommes très résilients et nous allons au bout des sujets. Vous avez trouvé que la rédaction du précédent amendement n'était pas satisfaisante. Je présente donc un amendement de repli prévoyant d'informer systématiquement les victimes de leur droit à être reçues. La question du périmètre ne se p...

Pour gagner du temps, je vous propose de le défendre en même temps que l'amendement de repli n° 917, mais je commencerai par dire ceci à M. Maillard : pour cesser d'invectiver le ministre, il faudrait que le ministre cesse d'invectiver la NUPES.

Quand on voit toujours les choses de son propre point de vue, on croit que c'est l'autre qui est en faute, mais vient un moment où il faut se poser !

Madame la présidente, ce n'est pas possible ! M. Maillard vient de demander que la discussion soit plus calme ; j'ai enchaîné en disant que l'invective produit l'invective, et voilà que j'ai droit à deux insultes inutiles qui proviennent des mêmes bancs, alors que j'essaye de défendre deux amendements d'un coup pour gagner du temps ! J'en ai as...

Dans la même logique, nous continuons de demander des délais supplémentaires. Nous proposons non pas quinze jours comme cela a été évoqué cet après-midi, mais une semaine. Cela permettrait de laisser le temps nécessaire au dépôt de plainte.

Cet article répond à une bonne intention : aider les agents à aller plus loin dans leurs enquêtes sous pseudonyme. Il y a toutefois un « mais », comme sur beaucoup d'autres articles : il y a derrière cette bonne intention un flou qui laisse à peu près tout passer. Le droit actuel donne déjà beaucoup de moyens aux enquêteurs. Pourquoi faudrait-i...

Nous proposons plusieurs façons de diminuer la portée de l'article. En l'occurrence, il s'agit de se limiter aux moyens juridiques et financiers, ce qui permet de conserver une large palette d'actions tout en minimisant les dérives.

Au moment où l'ONF voit ses postes non renouvelés et ses fonctions largement amputées, il est important de voter un amendement qui montre que l'ONF compte pour cette assemblée – même s'il est satisfait. Cela permettrait d'envoyer un petit signal. Vous demandez, puisqu'il est satisfait, de le retirer ; je propose au contraire, puisqu'il est sati...

…la possibilité d'utiliser un moyen de télécommunication audiovisuelle change les choses en matière de distance. Pour certaines victimes, cela pourra être plus facile. Ajoutons qu'en commission, nous avons un peu encadré cet article qui, disons-le franchement, partait d'assez loin. En revanche, et mes collègues l'ont rappelé à l'instant, il y ...

En introduction de nos discussions, nous avons eu une très longue explication de M. le ministre sur le travail de cadrage indispensable. Or toute cette série d'amendements vise à donner un cadrage plus strict et plus solide à cet article, et je m'étonne donc qu'ils reçoivent un avis défavorable, puisqu'ils vont précisément dans le sens que prôn...

Quelle politique voulons-nous pour le ministère de l'intérieur ? C'est en somme la question qui sous-tend ce projet de loi, une question à laquelle nous apportons évidemment une réponse différente du Gouvernement, mais dans le même esprit républicain. Si nous partageons l'objectif d'améliorer le lien entre la police et la population, ainsi que...

Quelle politique voulons-nous pour le ministère de l'intérieur ? L'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen indique que chaque être humain dispose de droits naturels et imprescriptibles, parmi lesquels la sûreté, au même titre que la liberté. Pour le groupe Écologiste, les institutions doivent être au service de la libert...

Ce qui ne fonctionne pas, c'est non le travail des agents, mais la doctrine qu'ils ont ordre de déployer et qui suscite les critiques des institutions internationales et de nos voisins européens. Cette doctrine encourage les forces de l'ordre à utiliser des lanceurs de balle de défense (LBD) et des grenades de désencerclement, armes pourtant dé...

Cette doctrine prône la confrontation et l'escalade, à l'opposé de ce qui se pratique dans les autres pays européens. Les Anglais ont même parlé « d'agression criminelles » à son propos dans un rapport. Ce qui ne fonctionne pas, c'est la considération que l'on porte aux agents, qui sont aussi des personnes. Les situations parfois violentes aux...