Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Cet amendement procède du même esprit que l'amendement n° 160, qui visait à respecter la parité hommes-femmes dans la désignation des parlementaires participant au processus d'évaluation du dispositif. Il a en effet pour objet d'associer à cette évaluation des représentants d'associations spécialisées dans la protection des données personnelles...

Je serai bref. Dans mon intervention sur l'article 7, j'ai expliqué que nous proposons non sa suppression pure et simple, mais sa réécriture – après suppression – par l'amendement n° 148.

Monsieur Rudigoz, notre amendement n'est pas un amendement de suppression pure et simple puisqu'il est suivi d'un autre, de réécriture globale de l'article. Nous proposons donc une coconstruction.

Nos interrogations sur les libertés publiques semblent partagées sur bien des bancs. Certes, nous avons toujours dit que les Jeux olympiques, manifestation exceptionnelle, méritaient des mesures exceptionnelles, mais vous ne pouvez pas balayer d'un revers de la main cette interrogation de fond de nombreux collègues.

Nous vous proposons la réécriture de l'article 7 en sept points. En premier lieu, la mise en œuvre de traitements algorithmiques couplés à la vidéosurveillance doit être strictement limitée à la détection de l'abandon de bagages, les termes flous de la rédaction du Sénat – un « comportement anormal » – impliquant un risque de surveillance géné...

Dans la droite ligne des différentes propositions que j'ai faites au sujet de l'article 7, et bien que j'aie entendu les explications du président de la commission, je vous propose de mettre un terme à l'expérimentation le 8 septembre 2024, plutôt que le 31 décembre 2024.

Quelques détails pour alimenter notre débat : puisque M. Lucas a bien voulu citer, comme dirait M. le ministre de l'intérieur, les grands auteurs, la maire de Lille, à qui j'ai fait part des déclarations du ministre, dément qu'elle ait demandé à l'État davantage de crédits pour la vidéosurveillance dans sa ville.

Dans le même esprit que M. Acquaviva, je dirai que nous avons affaire à la combinaison, que nous entendons supprimer, de trois technologies : la vidéosurveillance, les algorithmes de l'intelligence artificielle et les drones. Au sujet de ces derniers, dans sa décision du 20 mai 2021 relative à la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale pré...

Nous disons depuis le départ que cette manifestation sera exceptionnelle et qu'à toute manifestation exceptionnelle doivent correspondre des moyens exceptionnels. Dont acte. Et nous n'avons pas changé d'avis. Néanmoins, avec le couplage entre vidéosurveillance et algorithmes, qui constitue, si j'en juge par le nombre d'amendements, le cœur du s...

Dans le droit fil de l'amendement défendu par mon collègue Bouloux il y a quelques instants, cet amendement vise non plus à proposer un accompagnement aux victimes, mais à mettre en place une campagne massive de prévention et de communication sur les violences sexistes et sexuelles, par voie d'affichage, dans le village des athlètes et dans cel...

Je demande une suspension de séance, pour une raison simple : avec tout le respect que je dois à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques…

Tout le monde l'ayant déjà fait remarquer, ce point me semble clair. Je vais donc tenter de terminer mon propos, monsieur le président. Malgré tout le respect que je porte à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, je demande une suspension de séance, jusqu'à ce que la deuxième personne principalement concernée par c...

Avec les Jeux olympiques, on parle de la manifestation la plus commentée, la plus regardée, la plus diffusée – quatre milliards de téléspectateurs, 11 000 athlètes. Il y a une certaine logique à voir ce texte venir en discussion 500 jours avant le début des Jeux et plusieurs dispositions nous paraissent devoir absolument être discutées. Le grou...

Je tiens à souligner en préambule que, même si le sujet soulève parfois des débats animés, nous nous réjouissons tous de la tenue des Jeux olympiques en France. Cette manifestation exceptionnelle, inédite dans son ampleur comme dans sa temporalité, doit être un succès total à tous les égards. Nous espérons qu'elle le sera sur le plan sportif – ...

Si nous n'avons pas voté la motion de rejet du projet de loi, c'est que nous souhaitons pousser plus avant l'examen de certaines dispositions prévues par le texte, et qu'il nous paraît nécessaire d'éclaircir certains points. Pardon de vous le dire, madame la ministre : le projet de loi nous semble parfois s'apparenter à la prolongation de la lo...

D'autres aspects du texte soulèvent des questions. À titre d'exemple, nous nous inquiétons de ce que les dérogations au repos dominical s'étendent désormais sur une période largement prolongée et risquent d'être généralisées à l'avenir. Nous sommes d'autant plus inquiets que le Sénat a durci certaines mesures – je pense à la pérennisation des t...