Les amendements de Raquel Garrido pour ce dossier
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et pour enseigner à l'école, on prend les gens qui n'ont même pas réussi le concours et à qui on dispense une formation de quatre jours avant de les placer devant les élèves. Il ne s'agit pas de remettre en cause la délibération du jury, puisque mon amendement propose exactement l'inverse, c'est-à-dire de partir d'une délibération ayant déclaré...
Je ne cherche pas à contourner le jury : il est le point de départ de la mesure proposée ! Je m'adresse à M. Hetzel qui a répondu à mon propos – contrairement au garde des sceaux, ce que je trouve vraiment lamentable : l'argument selon lequel l'adoption de l'amendement modifierait la règle du concours ne me paraît pas recevable, car rien – ni l...
Et si vraiment vous tenez à embaucher ces personnes uniquement par la voie d'un concours, organisez-en un deuxième ! Faites-le, mais faites-le vite – cela s'est vu dans l'éducation nationale. Là où il y a une volonté, il y a un chemin ,…
…et je n'ai pas entendu les raisons budgétaires pour lesquelles nous ne pourrions pas répondre à la demande urgente de magistrats dans notre pays. Je ne peux pas admettre de tels arguments, car ils relèvent de la pure communication. Ce sont de vraies personnes qui sont concernées dans les juridictions, et il faut répondre à leurs besoins.
C'est très bien de déposer des amendements d'appel et d'attirer l'attention sur le tribunal de sa circonscription, mais tout le monde a un tribunal près de chez soi qui souffre d'un manque de magistrats. Lorsque l'on vous propose de recruter 146 magistrats supplémentaires sur une session de concours, je ne comprends vraiment pas votre oppositio...
Il faudrait remettre à l'endroit ce qui est pour l'instant complètement à l'envers ! Au-delà des amendements d'appel, donnons notre avis – tant que nous pouvons le faire, c'est-à-dire jusqu'au prochain 49.3 – et mettons des moyens là où il en faut.
Vous nous opposez toujours l'argument du « trop », mais vous ne voulez pas non plus du « moins ». J'en veux pour preuve l'amendement de ma collègue Cécile Untermaier, qui sera appelé dans un instant et tend à recruter 50 greffiers. Tous ensemble, vous allez le repousser !
Il se fonde sur l'article 100 concernant la bonne tenue des débats et l'examen successif des amendements. Nous en arrivons à l'examen des trois derniers amendements portant sur la mission "Justice" .
Comme vous avez pu le remarquer, hormis sur un amendement rédactionnel, le Gouvernement a systématiquement donné des avis défavorables à tout ce qui a été proposé sur les différents bancs de l'hémicycle.
Nous avons malgré tout réussi à adopter deux amendements : l'un accordant 5 millions d'euros de budget supplémentaire pour la justice civile à Mayotte et…
Soit, j'accélère. Alors que nous achevons l'examen de la mission "Justice " et que nous savons tous que le 49.3 nous pend au nez, ma question est la suivante : les amendements que nous avons adoptés seront-ils intégrés dans la mouture retenue par le Gouvernement, conformément à un principe…
Je remercie notre collègue Erwan Balanant d'avoir maintenu l'amendement n° 1902, tout comme je le remercie d'avoir déposé l'amendement n° 1900 sur les infanticides, qui a été adopté par l'Assemblée après avoir été repris. Les députés du groupe La France insoumise soutiendront également l'amendement n° 1904, que nous examinerons ensuite. Sur de...
Notre groupe a proposé un amendement de repli sur la création d'une liste complémentaire de 146 postes pour les auditeurs de justice ; notre collègue socialiste a proposé un amendement visant la création de 50 postes de greffiers : vous avez tout refusé, même les amendements de repli et d'archi-repli !
Alors que nous arrivons au terme de cette journée, ayez un sursaut de coconstruction et agissons ensemble ! Comme les infanticides, le harcèlement scolaire est un sujet qui nous concerne tous. Affirmons-le haut et fort ! Il n'est plus temps de retirer des amendements en échange de je ne sais quelles promesses de la Chancellerie !
Il se fonde sur les articles 100 et 54 du règlement. Monsieur le ministre, je vous rappelle que chacun de nos sièges est muni d'un petit boîtier, avec un bouton « pour », un bouton « contre » et un bouton « abstention ».
À plusieurs reprises, nous les avons activés, pour choisir, de façon majoritaire, d'amender le budget dans le sens de davantage de justice fiscale. .
avec des députés de tous les groupes, dont Renaissance. La décision de rétablir l'exit tax – la taxe sur les plus-values latentes des chefs d'entreprise qui modifient leur domicile fiscal – a été adoptée à la majorité, monsieur le ministre !
La décision de prendre en charge la demi-part fiscale pour les veuves des anciens combattants a été adoptée à la majorité !
Le crédit d'impôt pour les charges des personnes hébergées dans les Ehpad a été voté à la majorité !
Comme l'a fait ma présidente, Mathilde Panot, je vous rappelle, monsieur le ministre, ce que vous avez indiqué ce matin à la télévision et auquel je souscris pleinement : « En démocratie, ce n'est pas la minorité qui dicte sa loi à la majorité. »
