Guy Bricout
Question N° 9621 au Ministère de l’économie
Question soumise le 4 juillet 2023
M. Guy Bricout alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, sur les conséquences des sanctions commerciales à la suite du conflit russo-ukrainien qui nuisent à l'activité économique et exportatrice de certaines entreprises françaises. Pour exemple, les exportations françaises d'équipements aéronautiques et d'avions vers la Russie se sont quasiment arrêtées, entraînant une chute de 84 % des exportations du secteur vers ce pays par rapport à 2021. Par ailleurs, ces leviers de sanctions impactent l'ensemble de l'économie nationale et plus particulièrement l'industrie. L'interdiction de ces exportations met en péril la survie d'entreprises à la haute valeur ajoutée et qui mobilisent des technologies de pointes. Les conséquences sont préjudiciables tant elles relèvent de la souveraineté et de l'indépendance nationales. Aussi, il souhaiterait savoir dans quelle mesure le Gouvernement entend aider ces entreprises à faire face à ces pertes économiques majeures.
Réponse émise le 31 octobre 2023
Face à l'agression menée par la Russie contre l'Ukraine depuis février 2022, l'Union européenne, aux côtés de ses partenaires internationaux, a adopté plusieurs paquets de sanctions qui restreignent notamment les échanges commerciaux avec la Russie. Ces sanctions commerciales ont pour objectif d'affaiblir la capacité de la Russie à financer la guerre et de maximiser leurs effets négatifs sur l'économie russe tout en en limitant les conséquences pour les entreprises et les citoyens de l'Union européenne. Dès le début du conflit, le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a été particulièrement attentif aux conséquences des sanctions sur les entreprises françaises et à la nécessité pour les entreprises de rechercher des débouchés alternatifs pour renforcer leur résilience à moyen terme. Le Plan de résilience économique et sociale annoncé par le Gouvernement en mars 2022 a mis en place des aides pour soutenir la recherche de débouchés alternatifs des entreprises exportatrices avec la prolongation de dispositifs tels que « Cap Francexport » pour faciliter l'accès à l'assurance-crédit ainsi que les chèques « relance VIE » et « relance export » pour encourager le recrutement et la prospection à l'international. Les services de l'État et de ses opérateurs continuent par ailleurs d'accompagner dans les territoires les entreprises souhaitant exporter (DGDDI, Team France Export) ou qui rencontreraient des difficultés financières (DREETS, DDFIP). Enfin, au niveau national, la Direction générale du Trésor ainsi que le Service des Biens à Double Usage, joignables via les courriels « sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr » et « doublusage-sanctions.russie@finances.gouv.fr » continuent de renseigner les entreprises exportatrices sur le périmètre des sanctions et de délivrer des autorisations d'exportation lorsque celles-ci sont prévues par les règlements européens.
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