Jérôme Guedj
Question N° 6791 au Ministère de la santé
Question soumise le 28 mars 2023
M. Jérôme Guedj alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la gestion des stocks stratégiques de masques de l'État. Comme la presse l'a étayé, en novembre 2022, environ 100 millions de masques FFP2 ont été détruits. Stockés dans un entrepôt de Canéjean, en Gironde, ils faisaient partie de la réserve stratégique de l'État et restaient disponibles à tout moment en cas de rebond épidémique. Or ces masques ne se périment pas et peuvent être utilisés après vérification de leur apparence, du bon état des fixations et du respect des conditions de stockage. En pleine crise sanitaire, la DGS avait considéré les filtres restent quant à eux efficaces, bien au-delà de la date de péremption. Les autorités sanitaires ont fait l'expérience que malgré le dépassement de leur durée de péremption, les masques peuvent toujours se révéler utilisables au fil du temps. Il est toutefois nécessaire de garantir de bonnes conditions de conservation, sous peine que leur dégradation ne soit observée. Il souhaite savoir dans quelles conditions et pour quelles raisons une telle quantité de masques a été détruite en novembre 2022 et quelles sont les leçons de la crise sanitaire qui ont été tirés d'un point de vue réglementaire sur la doctrine et les protocoles de gestion du stock stratégique de masques de l'État.
Réponse émise le 14 novembre 2023
Le contexte résultant de la crise Covid-19 a engendré de fortes tensions d'approvisionnement de masque de type FFP2, nécessaires pour satisfaire à la fois les besoins des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi que ceux des entreprises et des particuliers. Pour parer à cette urgence, le ministère du Travail a autorisé l'utilisation des masques FFP2 24 mois après leur date de péremption à condition d'avoir été stockés dans des conditions de conservation conformes et de contrôles de l'intégrité, de l'apparence, de la solidité des élastiques et d'un essai d'ajustement sur le visage. Il convient de noter que les appareils de protection respiratoire sont sujet à un vieillissement naturel. L'amélioration de l'approvisionnement en masque a permis aux autorités sanitaires de mettre fin à cette dérogation exceptionnelle pour revenir à un régime de droit commun. Dans ces conditions, le ministre de l'éducation nationale a décidé la destruction des masques périmés qui lui avaient été fournis et qui étaient stockés sur la commune de Canéjan en Gironde. Concernant la doctrine et les protocoles de gestion du stock stratégique de masques de l'Etat, conformément à l'article L. 1413-4 du Code de la santé publique, Santé publique France procède, à la demande du ministère de la santé et de la prévention, à l'acquisition, la fabrication, l'importation, le stockage, le transport, la distribution et l'exportation des produits et services nécessaires à la protection de la population face aux menaces sanitaires graves. Elle assure également, dans les mêmes conditions, leur renouvellement et leur éventuelle destruction. Ces stocks permettent de faire face aux risques biologiques, chimiques, radionucléaires, radio-contamination et aux menaces épidémiques de grande ampleur et sont donc dimensionnés pour faire face à une recrudescence de la Covid-19 ou de tous autres agents pathogènes à risque. Ainsi, que ce soit pour faire face à une prochaine pandémie ou pour tout autres risques potentiels cités ci-dessus, le ministère chargé de la santé, par l'intermédiaire de son opérateur Santé Publique France, met en place des acquisitions régulières et une gestion dynamique des stocks pour l'ensemble des contre-mesures nécessaires, en prenant en compte les enseignements de la pandémie de Covid-19.
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