Thibaut François
Question N° 6415 au Secrétariat d'état à la biodiversité
Question soumise le 21 mars 2023
M. Thibaut François alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les pénuries d'eau en France, ainsi que dans sa circonscription du Nord. Alors que la France vient d'enregistrer son mois de février le plus sec depuis 1959, des questions se posent quant à la disponibilité des ressources en eau au cours de l'été prochain. Pour rappel, le département du Nord concentre 351 700 hectares de surfaces agricoles, soit 61 % du territoire. Les agriculteurs et éleveurs du département produisent 700 millions de litres de lait à l'année et produisent également un volume conséquent de légumes et légumineuses. Le département du Nord concentre de fait beaucoup d'emplois pour les Français du département et cultive ainsi une grande quantité de produits agricoles pour la population. Dans ce contexte et compte tenu des enjeux stratégiques pour la France de la filière agricole dans le Nord et de sa circonscription, M. le député souhaiterait savoir si des dispositions particulières seront prises par le Gouvernement dans sa feuille de route, afin de faire face au risque de sècheresse et afin de protéger les agriculteurs qui subissent bien souvent des choix de restrictions en eau, qui entravent leur capacité à travailler et à produire, alors qu'ils souffrent déjà de nombreuses difficultés économiques.
Réponse émise le 28 novembre 2023
À la suite de la sécheresse exceptionnelle de 2022, le Gouvernement a engagé, dans le cadre de la planification écologique, un vaste chantier d'évaluation et d'évolution de la politique de l'eau en France avec l'ensemble des acteurs de l'eau. Le Plan eau a été présenté par le Président de la République le 30 mars 2023. Il vise une une gestion résiliente et concertée de l'eau dans un contexte de changement climatique en engageant une dynamique de sobriété de tous les usages (au moins 10 % d'économies d'eau d'ici à 2030), en optimisant la disponibilité de la ressource et en promouvant la qualité de la ressource et des milieux. La mise en oeuvre de ce plan s'appuie sur des moyens à la hauteur des ambitions. Les agences de l'eau bénéficieront ainsi de 475 millions d'euros par an de recettes supplémentaires pour accompagner les territoires et les porteurs de projets dans leur adaptation au changement climatique. La gestion de l'eau étant une politique décentralisée, le succès du Plan eau repose sur la mobilisation des territoires. Les trajectoires de sobriété seront déclinées à l'échelle de chaque grand bassin versant.
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