Francis Dubois
Question N° 6032 au Ministère des sports
Question soumise le 28 février 2023
M. Francis Dubois appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur une difficulté majeure soulevée par les candidats bénévoles pour l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ces volontaires, qui prennent réellement à cœur leur future mission et se préparent déjà avec sérieux (formation premiers secours, sessions d'information sur l'organisation d'un tel évènement...), se sont vus notifier par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 que seuls seront pris en charge, lors de leur mission à Paris durant l'été 2024, leur uniforme, un repas par jour et des titres de transports bus et métro. Aucun frais d'hébergement ni de transport entre la province et Paris ne seront pris en charge, ne serait-ce qu'en partie. Or de juillet à août 2024, ce ne sont pas moins de 45 000 volontaires qui sont attendus pour participer à l'organisation et au bon déroulement des jeux. Et parmi ces volontaires, nombre d'entre eux viendront de province. Cette décision du COJOP est donc difficilement compréhensible pour les candidats volontaires provinciaux. Le risque encouru en faisant ce choix est de voir se désengager des candidats volontaires parce qu'ils n'habitent pas la région parisienne et de n'avoir au final que des volontaires franciliens alors que la volonté du Gouvernement et celle du COJOP est depuis le début de faire de ces JO un évènement national impliquant l'ensemble des Français. Pour la Corrèze, ce sont près de 30 candidats volontaires qui sont concernés. Plusieurs pistes ont pourtant été avancées pour amoindrir ces coûts pour les volontaires comme la mise à disposition des internats des collèges et lycées d'Île-de-France qui, à cette période de l'année, ne seront pas occupés par les élèves ou la mise à disposition d'une liste d'hébergements possibles et aux tarifs abordables. En conséquence, il lui demande quelles propositions elle entend faire afin de diminuer les coûts de transport et d'hébergement en région parisienne de ces candidats volontaires provinciaux afin de faire de cet évènement sportif un réel moment de partage et d'union nationale.
Réponse émise le 25 avril 2023
La charte des volontaires du COJO a été publiée en septembre 2021 sur son site après validation par les services de l'État, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui expose les droits, devoirs, garanties, conditions de recours, catégories de missions confiées et conditions d'exercice qui s'appliquent, en vertu des dispositions législatives et réglementaires et de la jurisprudence en vigueur, aux volontaires bénévoles appelés à participer à la promotion, à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et des jeux Paralympiques de 2024. Le bénévole s'engage donc en toute connaissance de cause et librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui, en dehors de son temps professionnel et familial. En conséquence, il participe à l'activité de l'organisme gratuitement sans en recevoir aucune rémunération, ni compensation, sous quelques formes que ce soit, espèces ou nature à l'exception des remboursements de frais conformément au droit social. Les avantages délivrés par le COJO respectent ces dispositions et celui-ci ne peut donc rembourser des frais de déplacement ne relevant pas de la mission du volontaire. Par ailleurs, les canaux de recrutement des volontaires de Paris 2024 sont diversifiés : programme grand public, mais aussi collectivités locales des territoires hôtes ou inscrites dans les programmes d'engagement, fédérations nationales olympiques et paralympiques, qui pourraient être sollicités pour contribuer à la prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement des volontaires, qui ont effectivement vocation à représenter tous les territoires. En outre, il convient de noter que les volontaires ne seront pas seulement déployés à Paris ou sur les différents sites franciliens, mais aussi dans l'ensemble des villes concernées par les compétitions olympiques : Marseille, Nice, Bordeaux, Lyon, Saint-Etienne, Nantes, Lille et Châteauroux. Dans ce contexte, les volontaires pourront participer activement à l'organisation des Jeux dans les conditions qui correspondent à leurs attentes et dans le respect du cadre prévu.
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