Philippe Guillemard
Question N° 5833 au Ministère de la santé
Question soumise le 21 février 2023
M. Philippe Guillemard interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des cardiologues et leur remplacement. À ce jour, le remplacement d'un médecin cardiologue par un interne ou un « docteur junior » étant dans sa 10e ou 11e année de médecine est soumis à la délivrance d'une licence de remplacement par le Conseil de l'Ordre, se basant sur l'annexe 41-1 du code de santé publique précisant les conditions de niveau d'études en fonction de l'activité du médecin remplacé, elles-mêmes citées à l'article R. 4131-1 du même code. Cette annexe dispose qu'un jeune cardiologue doit, pour effectuer un remplacement, avoir effectué au moins cinq semestres dont deux dans un service précis et spécialisé, lequel est listé dans ladite annexe. À l'inverse d'un remplacement en cardiologie, la plupart des autres internes de spécialités différentes n'ont à effectuer que 5 semestres dans leur spécialité ou dans des stages imposés par leur maquette pédagogique, ce qui donne lieu à des inégalités entre celles-ci. Ce décret prive les cardiologues de ville de l'aide de remplaçants qualifiés, contribuant ainsi à accroître la surcharge des rendez-vous et provoque par conséquent un engagement qui ne permet pas de traiter correctement les urgences. Depuis 2021, cette règle s'applique également aux « docteurs juniors » et il apparaît incohérent que ceux-ci soient empêchés d'effectuer des remplacements avant leur 12e année d'étude alors même que les internes de médecine générale peuvent le faire après seulement trois semestres. Il interroge donc le Gouvernement sur la possibilité de rééquilibrer les conditions de remplacement parmi les différentes spécialités de médecine et plus spécifiquement en cardiologie.
Réponse émise le 23 mai 2023
La volonté du Gouvernement est que les cardiologues puissent être remplacés tout en garantissant la qualité de la prise en charge et des soins prodigués aux patients. En ce sens, au vu de la spécialité, de la technicité de la profession de cardiologue, il est nécessaire que l'étudiant acquière tant de l'expérience professionnelle que des connaissances particulières et nécessaires à l'exercice de la profession en autonomie. Les services du ministère de la santé travaillent avec le Conseil national professionnel cardiovasculaire pour définir les conditions relatives aux modalités de remplacement. Ainsi, l'administration est en train de réviser partiellement l'annexe 41-1 du code de la santé publique, et plus particulièrement le IV de cette annexe, relatif à la médecine cardiovasculaire afin d'adapter les conditions requises pour effectuer des remplacements avec la maquette de formation. Les travaux sont en cours et devraient aboutir dans les prochaines semaines.
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