Pierre Meurin
Question N° 5457 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 14 février 2023
M. Pierre Meurin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation hydrogéologique de la France au 1er janvier 2023 et le risque très important de sécheresse pour l'été 2023. Le Bureau de recherches géologiques et minières a fait paraître en janvier 2023 un point de situation alarmant pour les territoires. Selon lui : « En décembre, la recharge se poursuit sur les nappes réactives et débute sur les nappes inertielles. Elle reste cependant peu intense et, de ce fait, les niveaux des nappes du mois de décembre sont peu satisfaisants. En effet, les pluies infiltrées durant l'automne sont très insuffisantes pour compenser les déficits accumulés durant l'année 2022 et améliorer durablement l'état des nappes. En conséquence, plus des trois-quarts des nappes restent sous les normales mensuelles avec de nombreux secteurs affichant des niveaux bas à très bas. Les niveaux sont nettement inférieurs à ceux de décembre de l'année dernière ». Le BRGM se veut rassurant pour les nappes du socle du Massif armoricain, la nappe des calcaires jurassiques, les nappes alluviales de la plaine d'Alsace nord et de Bourgogne-Franche-Comté, les nappes de calcaire karstiques des formations tertiaires et des alluvions des régions montpelliéraines, nimoises, du Vaucluse et les nappes alluviales côtières de Corse. Toutefois, il est inquiet pour la nappe de craie champenoise, les nappes des sables du Maine, de la craie de Touraine, des calcaires du Poitou, Vendée Périgord et Causse du Quercy et du plio-quaternaire aquitain ; les nappes intertielles des cailloutis plio-quaternaires de Bourgone-Franche-Comté et les nappes intertielles du Rhône moyen et du Bas-Dauphiné ainsi que les nappes alluviales de l'est de la Côte d'Azur. À cela, le BRGM ajouter que « si les pluviométries sont insuffisantes, les pluies infiltrées ne permettront pas de compenser les volumes de sortie (exutoires naturels et prélèvements). La vidange pourrait reprendre sur les nappes des secteurs impactés et la situation se dégradera, lentement sur les nappes inertielles et rapidement sur les nappes réactives ». Aussi, il lui demande comment le Gouvernement compte anticiper ce scénario, notamment pour les territoires qui ont été particulièrement touchés par la sécheresse à l'été 2023.
Réponse émise le 12 septembre 2023
En 2022, une sécheresse inédite s'est produite au niveau mondial, n'épargnant pas le territoire français. 2022 a été jalonnée de mois records : les mois de mai avec un déficit de 60 % et de juillet avec un déficit de 85 % sont les plus secs jamais enregistrés à l'échelle de la France depuis le début des mesures en 1959. L'année dernière, 93 départements ont été contraints d'adopter des restrictions d'eau et 75 départements ont subi des situations de crise. En raison de la sécheresse de l'année dernière, la période de recharge des nappes phréatiques a commencé avec un niveau particulièrement dégradé. Sur la saison de recharge 2022 - 2023 (septembre-avril), la pluviométrie à l'échelle de la France présente un déficit de l'ordre de 10 % (- 53 mm), déficit plus faible que le déficit de 20 % (- 110 mm) sur la saison de recharge 2021 - 2022. Les régions touchées par ces déficits ne sont toutefois pas les mêmes en 2022 et 2023. En juin 2023, 68% des niveaux des nappes d'eau souterraines étaient sous les normales. Les tendances étaient cependant plus favorables qu'en juin 2022, caractérisé par la sécheresse et un important déficit pluviométrique avec 75 % des niveaux des nappes d'eau souterraines sous les normales. Depuis l'été dernier, le Gouvernement est pleinement mobilisé afin d'anticiper la gestion de la situation et d'anticiper les décisions de partage de l'eau. Il a été demandé dès décembre aux préfets de recenser les collectivités fragiles en matière d'alimentation en eau potable, de les accompagner en priorité et de faire état des mesures de sécurisation qui se mettent en place. Dès le 23 février 2023 et de manière anticipée par rapport aux autres années, le comité d'anticipation et de suivi hydrologique (CASH) a été réuni. Il a été réuni à nouveau le 27 avril et le 17 mai afin de suivre la situation. Les préfets et les préfets coordonnateurs de bassin ont également été réunis. Une cellule interministérielle de crise a également été installée en mars et réunie à plusieurs reprises, dont la dernière fois le 24 juillet. Les inspections des ministères de la transition écologique, de l'agriculture et de l'intérieur (IGEDD, CGAAER, IGA) ont été missionnées et ont rendu un rapport sur le retour d'expérience de la gestion de la sécheresse en 2022. Ce rapport nous permet de tirer les leçons de la gestion de crise de l'année dernière pour pouvoir réagir avec plus de célérité. Ce retour d'expérience a mis en évidence la nécessité de renforcer et d'harmoniser les mesures de restrictions des usages de l'eau qui peuvent être adoptées au niveau local. C'est la raison pour laquelle le guide national sur la sécheresse, à destination des préfets a été mis à jour. Il a été présenté à l'issue du CASH du 17 mai : les mises à jour prévoient notamment des réunions plus fréquentes des comités de ressources en eau ainsi qu'un renforcement des restrictions. La plateforme Vigieau, qui permet à chacun de connaitre les restrictions applicables à son territoire, a été lancée le 11 juillet 2023. Par ailleurs, au-delà de la question de la gestion de crise, le gouvernement est pleinement mobilisé pour l'adaptation de notre politique de gestion de l'eau face au changement climatique. Le plan eau présenté par le Président de la République le 30 mars dernier offre une première réponse en la matière. En application de ce plan, des travaux de mise en œuvre de démarches de sobriété en eau pour l'ensemble des secteurs ont été engagés.
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