Sylvain Carrière
Question N° 4038 au Ministère auprès du ministre de l’intérieur
Question soumise le 13 décembre 2022
M. Sylvain Carrière appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question de l'adaptation au changement climatique au niveau des littoraux. Aujourd'hui, 22 % du littoral subit une érosion côtière soit 920 km en linéaire. Ces cinquante dernières années c'est 30 km² du territoire qui ont disparu. Selon le Cerema, c'est 5 000 à 50 000 habitations qui seront détruites d'ici à 2100 et ce uniquement avec le risque érosion, qui n'intervient pas seul. En effet, l'érosion est un facteur aggravant en cas de submersion marine et peut entraîner des transgressions marines, c'est-à-dire un recul du trait de côte permanent. Ces submersions marines interviennent lors d'évènements météorologiques intenses et sont vouées à s'intensifier et à être de plus en plus fréquentes. Elles sont elles-mêmes intensifiées par la montée du niveau de la mer, d'au moins 80 cm d'ici 2100 selon le GIEC toujours. C'est pour cette raison qu'en 2021 avec la loi « climat résilience » il y a eu une identification des communes vulnérables au risque d'érosion seul, qui doivent s'adapter au changement climatique aux horizons 2050 et 2100. Pour ce faire, ces 200 communes identifiées doivent réaliser une cartographie des zones qui disparaîtront dans le futur, de manière à organiser un repli stratégique, seule adaptation viable sur le long terme. Cependant, une telle cartographie n'a de sens qu'à l'échelle des cellules hydro sédimentaire. Les échelles communales sont purement administratives et ne font pas état d'une réalité physique. Aussi, les communes ne sont pas formées pour la réalisation cartographique d'une telle situation, sachant qu'il n'existe pas de méthode homogénéisée au niveau national. De plus, la réalisation d'une telle cartographie entraîne des frais auxquels s'ajouteront les investissements fonciers pour effectuer le repli, qui ne seront jamais remboursés entièrement aux collectivités. Ils entendent le rachat des terres reculées, le coût de la dépollution des zones concernées par l'érosion et le rachat du foncier menacé aux propriétaires. Actuellement, seule l'érosion est prise en compte dans cette stratégie d'adaptation du littoral au changement climatique mais selon le Cerema c'est 864 communes et un million de personnes concernées par le risque de submersions marines d'ici à 2100. Il faut donc planifier, définir une méthode de caractérisation du risque, établir une stratégie nationale d'adaptation, définir un cadre pour la zéro artificialisation nette dans ce contexte et surtout ne pas laisser les collectivités directement concernées seules. Ainsi, il l'interroge sur ce qu'il compte mettre en place pour faire un état des lieux général des zones concernées et comment il compte accompagner les collectivités, pour le moment laissées seules, dans cette adaptation.
Réponse émise le 2 mai 2023
Le recul du trait de côte concerne une grande part de notre littoral et s'amplifie avec le changement climatique. La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 s'empare du sujet et propose de nouveaux outils qui étaient attendus par les collectivités : règles d'urbanisme adaptées pour l'évolution des usages, nouveau droit de préemption spécifique, méthode d'évaluation des biens et dérogation ciblée à la loi Littoral. Les communes et EPCI qui le souhaitent peuvent s'en saisir afin d'anticiper et adapter leur territoire avec l'appui des établissements publics foncier dont les missions ont été élargies dans ce but. 126 communes se sont d'ores et déjà engagées pour de nouveaux documents d'urbanisme qui définiront d'ici à 2026, les zones exposées au recul du trait de côte pour les période 0-30 ans et 30-100ans. De nouvelles communes vont les rejoindre progressivement. Elles établissent actuellement des cartes locales de projection du recul du trait de côte grâce à la connaissance déjà acquise mais aussi à l'aide des études complémentaires utiles menées aux échelles pertinentes selon les contextes locaux. L'Etat ne laisse pas ces communes pionnières seules : financement jusqu'à 80% du coûts des cartes locales, publication de recommandations nationales et d'une trame de cahier des charges pour faciliter le recrutement de bureaux d'études type, mobilisation des opérateurs de l'Etat (BRGM, Cerema, Conservatoire du littoral), projets partenariaux d'aménagement ‘trait de côte' (10M€ +5M€/an réservés), actions spécifiques pour l'adaptation de l'offre de l'hôtellerie de plein air (4M€), webinaires nationaux pour les élus et leurs services, révision de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, mobilisation de la banque des territoires, … En outre, des séances d'information au niveau régional sont en cours pour accompagner les services techniques des collectivités et faciliter l'émergence d'un réseau d'acteurs autour de ces communes pionnières et exemplaires. L'année 2023 a renforcé les moyens déjà en place grâce au fonds vert. En parallèle, la secrétaire d'Etat a lancé une année de concertation afin d'aboutir à un modèle de financement de la recomposition des territoires littoraux à la hauteur des enjeux. Cette recomposition spatiale s'articule avec le ‘zéro artificialisation nette' également fixé par la loi Climat et Résilience. Une circulaire du 7 janvier 2022 donne des clefs sur l'accompagnement des élus dans cet objectif de réduction de consommation d'espaces naturels.
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