Agnès Carel
Question N° 2569 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 25 octobre 2022
Mme Agnès Carel appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées sur la prise en charge des enfants « dys ». En France, environ 8 % de la population souffre de ce que l'on appelle un « trouble dys » (dyslexie, dyspraxie, dysphasie...). Il s'agit de troubles cognitifs, plus ou moins sévères, sans perte d'intelligence - au contraire, les dys ont souvent un quotient intellectuel élevé ! - qui vont significativement affecter les apprentissages sur le plan scolaire, mais également dans les activités du quotidien. Par exemple, un dyslexique ne va pas réussir à comprendre un texte. Un dyspraxique aura de vives difficultés à faire ses lacets, à écrire ou à s'orienter. Ces troubles peuvent s'additionner. L'une des spécificités de ces troubles neurodéveloppementaux est d'être « invisible ». C'est la raison pour laquelle ils passent souvent inaperçus ; l'entourage considérant alors que l'enfant est paresseux, gauche ou tout simplement qu'il n'aime pas l'école ! En outre, cette invisibilité nuit fortement à la mise en place d'une prise en charge optimale. Ces troubles sont considérés comme des handicaps au sens de la loi handicap de 1995 et des évolutions législatives allant dans le bon sens sont intervenues ces dernières années. Néanmoins, force est de constater que la prise en charge des troubles « dys » demeure insuffisante. Au-delà des conséquences quotidiennes du handicap, les parents se trouvent confrontés à des difficultés pour établir un diagnostic médical fiable, auxquelles s'ajoutent ensuite un mur administratif, des démarches complexes, longues, récurrentes et coûteuses qui trop souvent n'ont aucun sens. Ces difficultés pourraient être surmontées s'il existait une réelle volonté d'y remédier. Une dynamique doit être enclenchée pour que les troubles dys soient mieux détectés, mieux compris, mieux accompagnés. Et faire de ces difficultés une force ; que ces enfants deviennent des adultes autonomes et en situation de réussite. Avec le progrès des neurosciences, les troubles dys ne peuvent plus être ignorés et des solutions existent. Il est important d'investir aujourd'hui pour accompagner les enfants dys et leur assurer une autonomie demain afin de leur donner une place dans la société. Un trouble dys ne disparaît pas et il existe des méthodes et des moyens permettant aux dys de construire leur vie et de contribuer pleinement à notre société. Aussi, il convient de réfléchir comment améliorer plus encore la formation de l'ensemble des professionnels (médecins, intervenants scolaires, enseignants etc..) et étudier la suppression du renouvellement des dossiers de reconnaissance de handicap. Une fois que le dossier a été accepté, il l'est jusqu'à la fin des études de l'enfant. De même, il serait souhaitable d'assurer la continuité des PAP, PAI, PPS du collège au lycée, sans contraindre les parents à refaire l'ensemble des tests. L'objectif est de limiter le nombre de bilans à réaliser au cours de la vie de l'élève : les troubles dys ne disparaissent pas. Un enfant diagnostiqué dys à 8 ans ou à 14 ans le sera encore au moment de passer le bac et lors de ses études supérieures. Aussi, elle lui demande quelles sont ses pistes de réflexion en lien avec le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la santé notamment, pour améliorer la prise en charge des enfants dys et mieux les intégrer, assurer une continuité dans les dossiers et suivis médicaux et scolaires dans un objectif de faciliter la vie de ces enfants et de leur famille.
Réponse émise le 14 mars 2023
L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) reconnaît les troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TLSA), dont les troubles DYS, comme une difficulté durable d'apprentissage, dont la sévérité varie d'une personne à l'autre. Le livret de parcours inclusif (LPI), déployé progressivement depuis janvier 2022, facilite la mise en place d'adaptations et d'aménagements pédagogiques pour les élèves présentant des besoins particuliers. Les aménagements pédagogiques évoluent en fonction des besoins des élèves, et doivent donc être régulièrement réévalués. Les élèves avec TSLA peuvent également bénéficier de deux types d'actions spécifiques formalisant la mise en place, par les enseignants, de mesures d'adaptations et d'aménagements pédagogiques : - le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) qui ne relève pas d'une reconnaissance de handicap par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ; - le projet personnalisé de scolarisation (PPS) qui nécessite que la famille s'adresse à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) afin que l'élève puisse bénéficier d'une reconnaissance de handicap de la CDAPH. Parmi les mesures de compensation pouvant être prescrits, du matériel pédagogique adapté peut répondre efficacement aux besoins des élèves avec TSLA. Tout comme il a été créé des professeurs ressources TSA (trouble du spectre de l'autisme), un par département, il est prévu pour les années à venir la création de professeurs ressources TND (trouble du neuro développement) pour atteindre le même objectif d'un par département. Ces professeurs seront en appui auprès des enseignants pour les aider à rendre accessible les apprentissages avec des méthodes adaptées. Afin d'assurer au mieux l'accompagnement de tous les élèves, dont les élèves DYS, la formation initiale délivrée par les Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Inspé) permet aux étudiants de développer leurs compétences à la mise en œuvre d'une scolarisation inclusive. Les plans de formation départementaux et académiques proposent également des formations pour l'ensemble des personnels. Enfin, la plateforme Cap École inclusive propose aux enseignants des ressources pédagogiques simples, immédiatement mobilisables en classe, afin de les accompagner pour la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers. Dans l'objectif d'améliorer la prise en charge du handicap à l'école et de simplifier les parcours, et notamment des élèves souffrant de troubles dys, et en préparation de la conférence nationale du handicap prévue au printemps, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse réunit les acteurs de cette politique publique dans le cadre d'un groupe de travail "Acte II de l'école inclusive" qui aborde les processus d'évaluation et de notification des besoins, les moyens de rapprocher le secteur médicosocial et l'école, ainsi que l'articulation des différents dispositifs. Ces travaux contribueront à nourrir des propositions d'évolution du système d'école inclusive.
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