Katiana Levavasseur
Question N° 2525 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 25 octobre 2022
Mme Katiana Levavasseur appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la persistance de la problématique du harcèlement au sein du milieu scolaire. Dans le rapport annuel du Défenseur des Droits de 2021 et malgré la loi ayant consacré en 2019 le droit à une scolarité sans harcèlement, la Défenseure des Droits, auditionnée dans le cadre d'une mission d'information du Sénat sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, a démontré que, par les situations dont elle continue à être saisie, cette problématique est loin d'être en passe d'être résolue sur le territoire national. En effet, les saisines reçues par l'institution mettent notamment en exergue des difficultés dans la mise en pratique des protocoles anti-harcèlement sur le terrain et la méconnaissance des dispositions liées aux mécanismes de lutte contre ce phénomène. De fait, malgré la multiplication des outils élaborés au plan national pour prévenir et lutter contre le harcèlement en milieu scolaire, certains établissements et autorités de tutelle ne s'en saisissent pas encore suffisamment. Les instructions et outils ministériels ne sont encore que peu utilisés par les personnels de l'éducation nationale. Or il y a une vraie urgence : des milliers de jeunes enfants sont aujourd'hui harcelés, voir, dans les cas les plus graves, poussés au suicide, dans les écoles. Ainsi, elle lui demande comment il compte aider les établissements et autorités de tutelle à se saisir des outils élaborés au plan national pour prévenir et lutter contre le harcèlement en milieu scolaire.
Réponse émise le 4 avril 2023
La lutte contre le harcèlement à l'école est une priorité du ministère. Elle prend appui sur une politique publique volontariste conduite par le ministère depuis une dizaine d'années. En cette année scolaire 2022-2023, le ministère a souhaité lui donner un élan supplémentaire avec la généralisation du programme pHARe à l'ensemble des écoles élémentaires et collèges publics du pays. Ce programme systémique conjugue plusieurs actions impliquant toute la communauté éducative, élèves, personnels, parents, pour conforter un climat scolaire bienveillant et sûr. Ce programme se déploie sous l'autorité des recteurs et rectrices et une forte implication des écoles académiques de formation continue. La plateforme numérique pHARe comporte 2 volets : - un important volet de ressources pédagogiques et documentaires apporte à la communauté éducative de nombreuses ressources permettant sa sensibilisation, sa formation au phénomène de harcèlement à l'école ; - un volet pilotage organise et suit l'évolution de chaque école et chaque collège. Ainsi directeurs et directrices, IEN, principaux et principales, peuvent en temps réel connaître la situation de leur établissement dans le programme et la labélisation. Il en est de même pour les superviseurs académiques qui peuvent observer, la réalisation effective de chacune des actions du programme. Les retours des expérimentations du programme, conduites depuis 2019, démontrent un taux de résolution des situations de harcèlement supérieur à 80 % dans les quinze jours suivant la mise en place de la méthode de préoccupation partagée à laquelle les personnels sont formés. Par ailleurs, les chefs d'établissement soulignent également l'impact positif du programme sur le climat scolaire de l'établissement après deux années de mise en œuvre. Ce dispositif s'appuie en outre sur un réseau de presque 400 référents académiques et départementaux répartis sur tout le territoire pour traiter les situations de harcèlement signalées, grâce la plateforme du 3020, à la plateforme 3018 ou aux autres canaux de signalements tels que les lignes téléphoniques académiques. Les référents harcèlement sont des interlocuteurs privilégiés des familles qu'ils accompagnent jusqu'à la résolution des situations. Ils contribuent également à la mise en œuvre de la politique de prévention du harcèlement en se mobilisant sur les temps institutionnels comme le prix Non au harcèlement. La lutte contre le harcèlement repose enfin sur l'engagement des élèves. Aujourd'hui, nous comptons 22 900 ambassadeurs collégiens (contre 10 000 en 2020), formés au repérage des situations de harcèlement et capables d'agir en lanceurs d'alerte. Ces élèves ambassadeurs sont également mobilisés pour sensibiliser leurs camarades, notamment lors des journées Non au harcèlement, grâce à des outils qui sont mis à leur disposition sur le site Non au harcèlement. Cette mobilisation des référents harcèlement et des superviseurs pHARe, sous l'autorité des rectrices et des recteurs, permet l'accompagnement des communautés éducatives dans le déploiement du programme pHARe et la prise en charge de toutes les situations connues de harcèlement. Les équipes des écoles et établissements sont pleinement engagées pour continuer à progresser dans le repérage et le traitement des situations qui échappent encore à la vigilance collective.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.