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Mathieu Lefèvre
Question N° 17645 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer


Question soumise le 7 mai 2024

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M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'accès des policiers municipaux au fichier des objets et des véhicules volés ainsi qu'au fichier des véhicules assurés. Il lui demande si le Gouvernement envisage de faire droit à ces demandes légitimes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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