Thibault Bazin
Question N° 17544 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 7 mai 2024
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M. Thibault Bazin alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation du secteur du bois du fait de la responsabilité élargie des producteurs (REP) dédiée aux produits et matériaux de construction. En effet, il tient à souligner que les trois éco-organismes qui y sont dédiés viennent d'annoncer, pour 2024, une hausse des écocontributions allant de +10 % à +400 % selon les produits. Plus encore, ces mêmes éco-organismes se sont engagés sur une trajectoire de multiplication par deux ou par trois de leurs tarifs à horizon 2027. À terme, ces hausses menacent directement le développement des produits biosourcés à base de bois dans la construction alors même qu'il s'agit d'un des objectifs essentiels de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (2020). Aussi, alors que certains produits bois se verront infliger, dès le 1er mai 2024, des écocontributions proches de 3 % du chiffre d'affaires, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour faire diminuer le montant des écocontributions du secteur du bois.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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