Angélique Ranc
Question N° 16899 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 9 avril 2024
Mme Angélique Ranc alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les carences importantes de remplacement des enseignants du premier et second degrés. Ce phénomène n'est pas nouveau, chaque année, des millions d'heures de cours ne sont pas dispensées du fait d'absences non remplacées. Mais alors que la continuité et l'égalité du service public sont des principes à valeur constitutionnelle et alors que le chef de l'État a promis que les professeurs absents seront remplacés « du jour au lendemain », nombreux sont les parents d'élèves qui restent dans l'expectative. Et ces attentes sont d'autant plus légitimes et compréhensibles dans les établissements que l'État classe dans le réseau d'éducation prioritaire. Cette année, dans l'Aube, les parents d'élèves d'une classe de l'établissement Albert Camus situé à La Chapelle-Saint-Luc ont comptabilisé 72 h de cours de français non assurés sur 132 h. Un résultat alarmant et en contradiction totale avec la volonté de donner la priorité aux fondamentaux. Ainsi, elle souhaite connaître les mesures qu'elle envisage de mettre en place afin de parvenir réellement à l'objectif « un professeur devant chaque élève ».
Réponse émise le 14 mai 2024
Le remplacement des professeurs absents constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les lycées répond à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. L'ensemble des services du ministère, administration centrale et services déconcentrés (rectorats et direction des services départementaux de l'éducation nationale) sont pleinement mobilisés pour améliorer le remplacement des enseignants absents, qu'il s'agisse des absences de courte durée (inférieures à 15 jours) ou bien des absences de longue durée (absences supérieures à 15 jours). Le Président de la République rappelle régulièrement les objectifs du ministère en ce qui concerne le remplacement des professeurs et notre devoir de permettre à chaque élève de bénéficier des heures d'enseignements qui lui sont dues. Le ministère a engagé un important travail de revalorisation des personnels et de transformation des métiers de l'éducation au sein d'un processus global d'amélioration des conditions de travail des personnels et du système éducatif à des fins d'attractivité et donc de recrutement. Au terme d'un cycle de concertation avec les organisations syndicales conduit par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, des mesures de revalorisation des rémunérations, des carrières et des missions des professeurs ont été annoncées en 2022 et sont entrées en application à la rentrée scolaire 2023. Dans le cadre du PACTE, des missions nouvelles et attractives sont proposées aux professeurs volontaires afin d'améliorer la qualité du service public de l'éducation. Ces missions complémentaires au service d'enseignement permettent de mieux répondre aux besoins des élèves et aux nécessités de fonctionnement des écoles et des établissements. Au sein de ce nouveau dispositif, un premier ensemble de missions porte sur des activités pédagogiques en présence des élèves avec prioritairement des missions de remplacement de courte durée (RCD) pour renforcer notre capacité à remplacer dans l'ensemble des collèges et des lycées. Un décret en Conseil d'État du 8 août 2023 (décret n° 2023-732 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré) renouvelle le cadre réglementaire et opérationnel du RCD et érige cet objectif parmi les priorités assignées par le code de l'éducation en matière de continuité pédagogique. En complément, d'autres leviers sont mobilisés au niveau académique, afin de disposer des ressources humaines nécessaires, avec une attention toute particulière portée par les services académiques aux modalités de recrutement des personnels contractuels pour répondre aux besoins qui pourraient être non couverts : renouvellement de contrats des agents qui ont donné toute satisfaction, accompagnement à la prise de poste et formation pour les nouveaux agents, contrats pluriannuels pour les disciplines les plus déficitaires. En outre, un travail est engagé dans chaque académie pour réduire l'impact des absences institutionnelles sur le temps d'enseignement : formation continue des enseignants et réunions pédagogiques positionnées en dehors de face-à-face pédagogique. Grâce à l'ensemble de ces mesures, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse entend renforcer l'attractivité du métier enseignant, améliorer les conditions d'exercice des personnels et renforcer par là même la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. Cependant, dans le second degré, l'efficacité de la suppléance et du remplacement des enseignants absents, et plus particulièrement la capacité des services académiques à mobiliser les ressources de remplacement, se heurte à une double contrainte géographique et disciplinaire. S'agissant de la situation particulière de cet établissement, le collège Albert Camus de La Chapelle Saint-Luc (département de l'Aube), les services académiques de l'académie de Reims mettent tout en œuvre pour répondre aux besoins identifiés.
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