Violette Spillebout
Question N° 11406 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 19 septembre 2023
Mme Violette Spillebout attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet du harcèlement scolaire et des prochaines mesures mises en place pour la rentrée scolaire 2023. Comme M. le ministre le sait, le harcèlement est une problématique grave touchant de plus en plus d'élèves de tout âge, de l'école primaire et même maternelle, au lycée. En France, le harcèlement scolaire est de plus en plus généralisé, où 6,7 % des collégiens ont déjà rapporté ce type de comportement, 43 % se sont déjà fait insulter ou 54 % ont déjà connu des vols de leurs fournitures scolaires, sans compter les élèves qui ne parlent pas de leurs situations. Plusieurs cas médiatisés ont mis la lumière sur ce phénomène, comme celui de la jeune Lindsay, harcelée par ses camarades et ayant mis fin à ses jours le 12 mai 2023. Quelques jours suivants ce drame, des vidéos où l'on aperçoit une collégienne se faire violenter ont été diffusées sur internet, afin d'alerter l'opinion publique mais aussi le rectorat. Dans le Nord, département de la circonscription de Mme la députée, depuis mi-mai 2023, ce sont 2 faits par jour de harcèlement qui sont rapportés au rectorat de l'académie de Lille. Ces chiffres ont amené le ministère à prendre des mesures drastiques et demandées par beaucoup de citoyens, comme le changement d'établissement scolaire de l'élève harcelé et plus de celui harcelé ainsi que l'extension du plan pHARe, plan de prévention du harcèlement, à destination de tous les établissements scolaires en France. Elle souhaiterait connaître plus précisément les détails organisationnels de ces mesures et les moyens concrets mis à disposition des établissements pour gérer de manière efficace le changement d'établissement des élèves harcelants.
Réponse émise le 19 mars 2024
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a fait de la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire sa priorité pour l'année scolaire 2023-2024 et pilote, dans ce contexte et sous l'autorité du Premier ministre, le plan interministériel annoncé le 27 septembre 2023. Plusieurs mesures de ce plan visent directement à renforcer la prise en compte de toutes les situations de harcèlement, à mieux associer les parents d'élèves et à durcir les sanctions pour les faits de harcèlement les plus graves : renforcement des moyens humains pour prévenir et lutter contre le harcèlement, formation de tous les personnels, pilotage plus resserré pour une plus grande réactivité, sensibilisation des parents et des élèves, passation d'un questionnaire d'autoévaluation par les élèves à partir du CE2, renforcement des sanctions envers les élèves harceleurs. L'exclusion d'un élève harceleur au terme d'une procédure disciplinaire dans le second degré ou le changement d'école dans le premier degré, permis par le décret n° 2023-782 du 16 août 2023, sont une réponse efficace face à ce fléau, qui doit s'accompagner de mesures éducatives pour l'élève concerné au sein de sa nouvelle école ou de son nouvel établissement. Ainsi, les équipes ressources et notamment, dans les collèges, les coordonnateurs harcèlement portent une attention particulière à l'accueil d'un élève auteur de harcèlement qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion. Chaque décision de changement d'établissement devra être suivie dans la durée par l'ensemble des équipes éducatives. Plus généralement, afin que chacun poursuive sa scolarité dans les meilleures conditions, tous les élèves impliqués dans une situation de harcèlement sont écoutés et accompagnés en concertation avec leur famille.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.