Les amendements de Philippe Pradal pour ce dossier
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Le groupe Horizons et apparentés votera contre la motion de rejet préalable, pour différentes raisons. Tout d'abord, comme le groupe Démocrates, nous aimons le débat et nous souhaitons examiner cette proposition de loi. Ensuite, des réponses ont été apportées par M. le rapporteur – en commission et, à l'instant, en réponse à M. Coulomme – à l...
…procèdent d'une confusion entre subordination et asservissement et font peu de cas de la conscience professionnelle des juristes d'entreprise,…
…qui sont tout à fait capables de refuser de signer ou de faire certains actes qu'ils estiment choquants. Pour ces différentes raisons, le groupe Horizons votera contre la motion de rejet préalable.
