Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Les interventions de Naïma Moutchou
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
29 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Le temps imparti est révolu, monsieur Castor. Je vous redonnerai la parole le cas échéant sur les amendements. La parole est à M. Michel Lauzzana.
Sur les amendements n° 13 et identique, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 42 rectifié, 43 et 40 rectifié, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'article 1er , je suis saisie...
Sur l'amendement n° 17, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Chers collègues, vous êtes nombreux à demander la parole. Je propose que nous nous en tenions à la règle un pour, un contre. La parole est à M. Mickaël Bouloux. Êtes-vous pour ou contre les amendements, cher collègue ?
La parole est à M. Philippe Vigier. Chers collègues, ce débat est important. Veuillez vous écouter les uns les autres ! Un peu de silence !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 261 Nombre de suffrages exprimés 257 Majorité absolue 129 Pour l'adoption 96 Contre 161
Il est vingt heures, monsieur Vigier. Dans ce cas, je lève la séance. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
