Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 29 Contre 36
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 27 Contre 27
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 27 Contre 38
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 836 et 1286. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour soutenir l'amendement n° 836.
Sur les amendements identiques n° 836 et 1286, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l'amendement n° 1286.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 28 Contre 51
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 414 et 1524. L'amendement n° 414 de M. Stéphane Peu est défendu. La parole est à Mme Maud Gatel, pour soutenir l'amendement n° 1524.
Sur l'amendement n° 1449, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement en discussion ?
Sur l'amendement n° 1713, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 1556.
Je mets aux voix l'amendement n° 1037. Je rappelle que le vote est personnel et que chacun vote d'une seule main.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 28 Contre 49
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 23 Contre 38
Chers collègues, j'ai rappelé la règle tout à l'heure : le vote est individuel. Je remercie chacun de voter à son pupitre, je donne suffisamment de temps pour que chacun puisse regagner sa place.
Sur l'amendement n° 1068, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 1263, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La paro...
Sur les amendements n° 1448 et 1690, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. De même, sur l'amendement 1018, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Anne-Sophie Frigout, pour ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 15 Contre 57
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 51 Contre 8
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 27 Contre 37
