Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Déposé par mon collègue Max Mathiasin, il vise à permettre de renouveler la durée de présence des brigades de soutien dans les territoires d'outre-mer. En effet, la durée de six mois prévue par le présent texte peut se révéler trop brève si l'on tient compte du temps d'adaptation des renforts et du stock de dossiers à traiter.