Livre vii du code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Nous nous prononçons sur ce texte très technique à l'issue de plusieurs semaines d'examen et d'un accord en commission mixte paritaire. Rappelons que les règles de régulation financière en outre-mer, comme en métropole d'ailleurs, se sont multipliées depuis la crise financière de 2008, rendant les dispositions du code monétaire et financier re...

Nous sommes invités à nous prononcer sur un dossier très technique. Sur le fond, il s'agit principalement de recodifier les dispositions du code monétaire et financier applicables en outre-mer, rendues illisibles par la multiplication des mesures de régulation financière adoptées après la crise de 2008. De ce point de vue, certains éléments du ...