Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Votre seule réponse a été d'affirmer qu'il n'existait pas de PLFSS alternatif. Au contraire, je vous l'affirme : des PLFSS alternatifs sont possibles.

Un tel PLFSS partirait de l'évaluation des besoins, tenant aussi bien compte des besoins hospitaliers que de ceux des soins de ville ou encore des établissements médico-sociaux. Il ne proposerait pas – comme vous le faites dans le texte initial et même dans les projets de loi de financement rectificative – un Ondam notoirement insuffisant pour ...

Vous rectifiez vos propres projections, mais de manière insuffisante, cette année. Pourquoi ne pas tenir compte des acteurs de terrain qui soutiennent que ça ne passe pas ? Enfin, à la suite de Pierre Dharréville, je veux vous dire, monsieur le ministre délégué, qu'il faut désormais que vous répondiez franchement et clairement à nos questions,...

Vous avez déclaré être favorable à l'augmentation, c'est-à-dire, en l'occurrence, au doublement des franchises médicales, et avoir prévu dans le budget 800 millions d'euros d'économies correspondant à cette mesure. Répondez simplement à cette question précise : prendrez-vous un décret de doublement des franchises médicales ? Si oui, à quelle da...

Pas ici non plus ! Prétendre que supprimer cet article reviendrait à priver les établissements et les services des moyens supplémentaires prévus par l'article 2 n'est pas à la hauteur de l'enjeu. Je ne vous ferai pas l'injure de rappeler que, dans l'exposé des motifs de l'amendement de suppression, je prends appui sur la grande et belle Fédéra...

Elle soutient que les moyens mis sur la table ne sont pas suffisants pour couvrir les dépenses à hauteur des conséquences de l'inflation : il manque 1,5 milliard au titre de l'inflation dont 1 milliard pour l'hôpital public ; il faut également financer les mesures de soutien au pouvoir d'achat des agents de la fonction publique et la revalorisa...

Je peux vous dire qu'ils n'hésitent pas à utiliser le terme d'austérité. M. le ministre délégué Thomas Cazenave prétend que ce n'est pas l'austérité, mais allez voir dans les services hospitaliers, dans les Ehpad, dans les établissements qui accompagnent des personnes âgées ou malades : l'austérité, ils la vivent ; ils la sentent dans les diffi...

Alors, oui, nous devons supprimer l'article 2 ! Vous vous en fichez allègrement parce qu'il passera avec le 49.3. Cependant notre rôle est d'être ici les relais de la colère et la désespérance des personnels.

L'article 3 porte sur le financement du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé. Comme le disait Thibault Bazin, c'est aussi le moyen de savoir à quoi ont servi les quelque 19 milliards de crédits qui avaient été annoncés lors du Ségur de la santé – 13 milliards de reprises de dettes des établissements de santé et 6,5 milliards...

En effet, nous n'en avions connaissance que pour 2,5 milliards dans le bleu budgétaire présentant le projet annuel de performances de la mission "Santé" annexé au PLF, et l'échéancier n'était pas connu pour les 3,5 milliards restants. Eh bien, figurez-vous que Cyrille Isaac-Sibille et moi-même n'avons reçu la réponse signée de M. Cazenave et d...

Cet amendement de suppression se justifie par l'absence de lisibilité des décaissements de crédits au titre du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé et leur insuffisance au regard des enjeux identifiés en termes d'urgence et de priorisation. Je partage avec vous, chers collègues, une partie du contenu du courrier signé des de...

L'article 4 est le dernier que nous allons examiner avant de nous prononcer sur la première partie du PLFSS. Nous nous attendons à ce qu'après ce vote, la Première ministre déclenche le 49.3. En le faisant, elle nous privera du débat sur la deuxième partie, relative aux recettes de la sécurité sociale, à propos desquelles nous n'avons pas obten...

En effet, vous n'avez pas donné de réponse précise à la question que je vous ai posée : prendrez-vous un décret de carence si jamais la négociation que vous appelez de vos vœux n'aboutit pas ? Nous n'aurons pas non plus de débat sur la question centrale des recettes alternatives de financement de la sécurité sociale.

La première question que nous avons mise sur la table et que vous avez totalement escamotée est celle des exonérations de cotisations sociales : il s'agirait de revenir de manière significative sur le « pognon de dingue » mobilisé à cette fin, sans que l'on sache quelle est son efficacité. Marc Ferracci et moi avions mis un pied dans la porte e...

Quand une personne devient ministre, elle a, j'en suis sûr, bon espoir d'imprimer sa marque sur les chantiers en cours. Après votre nomination, le 20 juillet, messieurs Rousseau et Cazenave, intervenue en même temps que celle d'Aurore Bergé, le PLFSS vous fournissait à tous les trois une occasion d'inscrire vos priorités dans la loi. Hélas, tro...

Nous vous alertons : vous ne nous aurez pas avec votre petite loi grand âge, c'est-à-dire la proposition de loi dite bien vieillir. Retenez la demande des parlementaires, qui ont adopté à l'unanimité, en avril dernier, un amendement visant à instaurer une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge. Depuis cette date, et j'aurais aimé ...

Au moment de conclure, je veux dire que mon humeur est à la frustration. La frustration, parce que ce texte ne répond pas aux urgences. L'ambition d'un PLFSS, c'est de repousser sans cesse les frontières de la solidarité ; mais vous proposez le contraire. Comme je le disais, le PLFSS n'est plus le bon outil pour programmer et anticiper. Il faud...

S'il ne devait y avoir qu'une seule raison de voter cette motion de rejet préalable, ce serait, pour nous parlementaires, de pouvoir nous prononcer sur ce PLFSS, car il est fort probable que nous n'ayons pas d'autre occasion de le faire, comme l'année dernière.

Vous avez commis une erreur l'année dernière et vous la répétez en connaissance de cause cette année – or persévérer dans l'erreur, vous le savez, c'est diabolique. D'autre part, ce PLFSS est très insuffisant. En particulier, l'Ondam, tel qu'il est fixé, ne permettra pas de répondre à la crise de l'hôpital public ni à celle des Ehpad. Par ail...